Interventions sur "EGALIM"

Je ne doute pas que les débats sur l'article 3, c'est-à-dire sur le fromage fermier, soient essentiels, mais je voudrais pour ma part revenir un instant sur la loi EGALIM. Le texte dont nous débattons manque d'ambition puisqu'il ne fait que nous inviter à nous prononcer à nouveau sur des dispositions de cette loi qui ont été censurées en tant que cavaliers législatifs. Ce matin, on a eu une réunion en commission des affaires économiques, que le président Lescure m'a proposé de présider, et je m'en suis donc tenu à une stricte neutralité. Mais cet après-midi, je va...

Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue dans la loi EGALIM telle que nous l'avions votée. La commission a adopté un amendement restreignant l'étiquetage « fromage fermier » aux produits sous SIQO. Cette rédaction remet en question le fonctionnement historique de certaines filières fromagères : les producteurs fermiers n'ayant pas toujours la capacité technique ou financière de réaliser l'ensemble des opérations conduisant à la production des fromages af...

...cessivement restrictif. Nous avons en effet recherché un équilibre. Quant à l'amendement no 108, il vise simplement, si l'article 3 était adopté dans la version de la commission, à y apporter une précision rédactionnelle. J'ajoute, mes chers collègues, que certains semblent confondre les producteurs fermiers et les transformateurs, qui affinent. L'esprit des EGA, s'agissant du titre I de la loi EGALIM, consiste à permettre aux producteurs fermiers de gagner leur vie. Or tel est bien le cas actuellement, et ces producteurs nous demandent justement de ne pas les mettre en péril. S'ils se regroupent pour affiner, ils conserveront le label « fermier » dès lors qu'ils en respectent le cahier des charges. En revanche, s'ils vendent en blanc et ne sont pas sous SIQO, l'affineur ne pourra pas galvaude...

Essayons de clarifier les choses. L'amendement no 138 défendu par ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere vise à rétablir l'article tel qu'il avait été voté dans la loi EGALIM, article équilibré qui n'autorise pas à parler de « produit fermier » pour des productions industrielles, comme certains veulent bien le dire. Il permet notamment à de jeunes agriculteurs qui se lancent dans la vente directe de pouvoir affiner collectivement plutôt qu'individuellement lorsqu'ils ne peuvent pas supporter les investissements nécessaires. Or l'article, tel qu'il a été modifié par la...

Je vous invite donc, chers collègues, à voter pour l'amendement no 138, qui rétablit la rédaction de l'article voté par tous dans la loi EGALIM.