Interventions sur "fermier"

...ire à quel point je suis personnellement attaché à ce que cet article soit voté en l'état, dans sa rédaction actuelle. En effet, il concerne en particulier l'appellation d'origine protégée Saint-Nectaire, dans le département du Puy-de-Dôme – et aussi d'ailleurs dans des départements limitrophes, notamment le Cantal. Cette AOP est d'autant plus concernée que 80 % des 7 500 tonnes de Saint-Nectaire fermier sont affinées en dehors de l'exploitation. C'est une tradition qui date, m'a-t-on dit, de 1880, et qui est transcrite noir sur blanc dans le cahier des charges de l'appellation. Et je ne vois pas comment on pourrait modifier une pratique dont l'ampleur même interdit aux producteurs fermiers d'être en mesure d'affiner sur le lieu de fabrication. Ils auraient alors les pires difficultés à créer des...

Je suis à l'initiative de cet article, mais je constate qu'il fait souvent l'objet d'incompréhensions. Ainsi, après vous avoir écouté, monsieur Chassaigne, je ne sais pas très bien comment vous l'avez compris. Les Français aiment beaucoup les fromages fermiers : …

… on en a vendu 17 000 tonnes sous AOP et 567 tonnes sous IGP en 2018, sans parler des fromages fermiers qui n'entrent pas dans une des deux catégories, mais la majorité d'entre eux, précisément 70 %, ne sont pas affinés à la ferme. Et cet article ne concerne que l'étiquetage de l'affinage.

...tait précis sur le sujet jusqu'à un arrêt du Conseil d'État de 2015 qui a supprimé toutes les précisions relatives à l'endroit où les fromages sont affinés. L'article 3 vise seulement à rétablir l'information du consommateur s'agissant du producteur d'une part, du nom de l'affineur et du lieu de l'affinage d'autre part, aussi bien pour les fromages sous AOP ou IGP que pour les fromages simplement fermiers. Car le consommateur doit être suffisamment informé pour tous ces fromages.

Je ne doute pas que les débats sur l'article 3, c'est-à-dire sur le fromage fermier, soient essentiels, mais je voudrais pour ma part revenir un instant sur la loi EGALIM. Le texte dont nous débattons manque d'ambition puisqu'il ne fait que nous inviter à nous prononcer à nouveau sur des dispositions de cette loi qui ont été censurées en tant que cavaliers législatifs. Ce matin, on a eu une réunion en commission des affaires économiques, que le président Lescure m'a proposé de p...

C'est une intervention très technique, raison pour laquelle j'ai pris des notes les plus précises possible. Monsieur le ministre, il s'agit dans cet article du fromage fermier. Initialement, tous ces fromages étaient régis par le même droit. Or, dans mes Pyrénées et peut-être aussi ailleurs, il y a des producteurs qui affinent leurs fromages directement chez eux, et ils n'ont pas de problème ; mais il y a également des bergers sans terre, ne disposant pas de structure, qui mettent leurs fromages fermiers dans des saloirs dits collectifs. Dès 1988, le fromage fermier ét...

Par cet amendement, je me fais le porte-parole d'associations de bergers producteurs fermiers, très inquiets devant la rédaction actuelle de cet article qui étend la définition du fromage fermier en admettant la possibilité d'un affinage en dehors de l'exploitation agricole. Jusqu'à ce jour, mon collègue vient de l'évoquer, la mention valorisante « fermier » était définie par le décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, et se limitait aux fromages « fabriqu...

Retirer mon amendement reviendrait à valider une disposition qui entraînerait sur le terrain – en Corse, mais pas seulement, puisque d'autres associations nous ont saisis – des pertes de valeur économique pour les producteurs fermiers qui affinent dans leur exploitation au lieu de confier cette tâche à des affineurs. Ce hiatus m'empêche, à ce stade, de retirer l'amendement. Cela étant, peut-être parviendrons-nous, au cours du débat – et notamment à l'aune des amendements qui seront examinés prochainement – , à préciser la rédaction de l'article, notamment autour des notions d'IGP et d'AOP.

Si le cahier des charges est respecté, le fromage est fermier.

Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue dans la loi EGALIM telle que nous l'avions votée. La commission a adopté un amendement restreignant l'étiquetage « fromage fermier » aux produits sous SIQO. Cette rédaction remet en question le fonctionnement historique de certaines filières fromagères : les producteurs fermiers n'ayant pas toujours la capacité technique ou financière de réaliser l'ensemble des opérations conduisant à la production des fromages affinés, nombre d'entre eux ont recours à des affineurs. Les exemples sont nombreux. Ainsi, dans les Vosges, des é...

Les amendements visent à rétablir l'article 3 dans sa rédaction initiale, c'est-à-dire à permettre à tous les producteurs de fromages fermiers de les faire affiner à l'extérieur de l'exploitation tout en conservant la mention « fermier ». Je défendrai quant à moi la rédaction que nous avons adoptée en commission des affaires économiques, pour plusieurs raisons, avancées notamment par l'Association nationale des producteurs laitiers fermiers. Traditionnellement – historiquement – , ce sont les producteurs bénéficiant d'un SIQO qui ont ...

Madame la rapporteure, les SIQO ont un sens. L'AOP, ou appellation d'origine protégée, suppose que toute la production ait lieu dans une certaine aire géographique. L'IGP, ou indication géographique protégée, suppose, quant à elle, que ce soit le cas d'une partie de la production. Viennent ensuite les fromages fermiers. Ce qui compte, c'est le cahier des charges.

Celui-ci permet, le cas échéant, que l'affinage se fasse ailleurs, ce qui ne change rien. Cela vaut pour les trois conditions, et le fait de pouvoir bénéficier de l'appellation « fermier » correspond déjà à un cahier des charges. Vous disiez tout à l'heure qu'il ne fallait pas tromper les consommateurs à propos de l'affinage, mais je vous défie tous de dire si Beillevaire, que l'on rencontre sur toutes les bonnes tables de restaurant de France, est un fromager ou un affineur. Or chacun sait que ce sont de bons fromages fermiers – et, en réalité, il est aussi bien affineur que fr...

... diversité des situations, à moins de considérer qu'il n'y a qu'un seul fromage en France et une seule façon d'en organiser la production et l'affinage, ce qui n'est pas du tout le cas. En tout état de cause, l'ambiguïté de la rédaction finale, si elle venait à être adoptée, créerait en Corse une situation compliquée. Chez nous, en effet, les producteurs sont des affineurs : tous les producteurs fermiers affinent leur fromage et la valeur ajoutée qui leur permet de résister – à défaut de bien vivre – tient au fait qu'ils soient producteurs fermiers et affineurs. L'ouverture de cette dénomination créera d'autres situations ; il faut tenir compte de cette réalité, même si elle n'est pas prégnante pour l'ensemble des régions françaises. Chez nous, en tout cas, la mesure créerait de toute évidence u...

Je soutiendrai évidemment l'amendement no 138. En effet, la rédaction adoptée en commission des affaires économiques est de nature à créer un vide juridique pour les fromages fermiers, qui ne bénéficient pas d'un signe officiel de la qualité et de l'origine, au sens de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime. Ce vide juridique pourrait avoir comme conséquence néfaste, pour ces fromages, une perte de la mention « fermier » et de la valorisation qui y est liée. Je soutiens donc la position du ministre.

On a l'impression qu'il y a autant d'arguments que de fromages ! La question est certes complexe. Nous voulons défendre le paysan qui, dans sa cour de ferme, veut gagner de la valeur ajoutée en affinant et en vendant ses fromages, et qui redoute la concurrence de très gros collecteurs qui auraient le droit d'utiliser, dans la même zone, le terme « fermier », car celui-ci est vendeur. Il est donc proposé de monter en gamme en réduisant le champ d'application aux cahiers des charges applicables aux AOP et IGP. Je suivrai en cela Mme la rapporteure, car je comprends certes que la situation pose des problèmes sur certains territoires, mais je crains que des producteurs qui collectent des milliers de litres de lait puissent utiliser le terme « fermier ...

Peut-être ai-je mal compris, mais cette question nous perturbe beaucoup. C'est pourquoi j'avais demandé une nouvelle explication. On sait, en effet, que l'emploi du mot « fermier » est destiné à vendre plus. Protégeons donc ceux qui utilisent ce terme : ceux qu'a cités M. Chassaigne, bénéficiaires d'une AOP, ou ceux qui, en Corse, sont tous seuls dans la cour de la ferme, et ne laissons pas la porte ouverte aux industriels qui pourraient apposer le label « fermier » sur leurs produits.

Essayons de clarifier les choses. L'amendement no 138 défendu par ma collègue Sophie Beaudouin-Hubiere vise à rétablir l'article tel qu'il avait été voté dans la loi EGALIM, article équilibré qui n'autorise pas à parler de « produit fermier » pour des productions industrielles, comme certains veulent bien le dire. Il permet notamment à de jeunes agriculteurs qui se lancent dans la vente directe de pouvoir affiner collectivement plutôt qu'individuellement lorsqu'ils ne peuvent pas supporter les investissements nécessaires. Or l'article, tel qu'il a été modifié par la commission des affaires économiques à la suite d'un amendement de n...