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...ents limitrophes, notamment le Cantal. Cette AOP est d'autant plus concernée que 80 % des 7 500 tonnes de Saint-Nectaire fermier sont affinées en dehors de l'exploitation. C'est une tradition qui date, m'a-t-on dit, de 1880, et qui est transcrite noir sur blanc dans le cahier des charges de l'appellation. Et je ne vois pas comment on pourrait modifier une pratique dont l'ampleur même interdit aux producteurs fermiers d'être en mesure d'affiner sur le lieu de fabrication. Ils auraient alors les pires difficultés à créer des structures collectives, autogérées d'une manière ou d'une autre, permettant de répondre à une autre disposition que celle proposée dans l'article ainsi rédigé. Je m'exprime comme porte-parole du pays de Saint-Nectaire et de bien d'autres AOP, mais j'aurai sans doute l'occasion tou...
Ah bon, alors c'est moi qui vous ai mal compris ! En tout cas, je rappelle que le droit était précis sur le sujet jusqu'à un arrêt du Conseil d'État de 2015 qui a supprimé toutes les précisions relatives à l'endroit où les fromages sont affinés. L'article 3 vise seulement à rétablir l'information du consommateur s'agissant du producteur d'une part, du nom de l'affineur et du lieu de l'affinage d'autre part, aussi bien pour les fromages sous AOP ou IGP que pour les fromages simplement fermiers. Car le consommateur doit être suffisamment informé pour tous ces fromages.
C'est une intervention très technique, raison pour laquelle j'ai pris des notes les plus précises possible. Monsieur le ministre, il s'agit dans cet article du fromage fermier. Initialement, tous ces fromages étaient régis par le même droit. Or, dans mes Pyrénées et peut-être aussi ailleurs, il y a des producteurs qui affinent leurs fromages directement chez eux, et ils n'ont pas de problème ; mais il y a également des bergers sans terre, ne disposant pas de structure, qui mettent leurs fromages fermiers dans des saloirs dits collectifs. Dès 1988, le fromage fermier était défini par décret comme un fromage produit par un producteur transformant le lait de son troupeau sur son exploitation selon des techni...
Par cet amendement, je me fais le porte-parole d'associations de bergers producteurs fermiers, très inquiets devant la rédaction actuelle de cet article qui étend la définition du fromage fermier en admettant la possibilité d'un affinage en dehors de l'exploitation agricole. Jusqu'à ce jour, mon collègue vient de l'évoquer, la mention valorisante « fermier » était définie par le décret du 27 avril 2007 relatif aux fromages et spécialités fromagères, et se limitait aux fromages ...
Retirer mon amendement reviendrait à valider une disposition qui entraînerait sur le terrain – en Corse, mais pas seulement, puisque d'autres associations nous ont saisis – des pertes de valeur économique pour les producteurs fermiers qui affinent dans leur exploitation au lieu de confier cette tâche à des affineurs. Ce hiatus m'empêche, à ce stade, de retirer l'amendement. Cela étant, peut-être parviendrons-nous, au cours du débat – et notamment à l'aune des amendements qui seront examinés prochainement – , à préciser la rédaction de l'article, notamment autour des notions d'IGP et d'AOP.
Je pense être d'accord avec M. le ministre, mais je souhaite vous alerter sur la diversité des situations sur le terrain. Dans le secteur de la Vienne et des Deux-Sèvres, par exemple, les éleveurs produisent du chabichou sans nécessairement bénéficier d'une AOP ou d'une AOC. Certains producteurs seuls affinent, d'autres font affiner leur fromage à l'extérieur, tandis que certains se regroupent pour l'affiner. Cette diversité des situations ne doit pas être remise en cause par une formulation trop directive. Les acteurs de terrain, en fonction de leur origine géographique, ont des sensibilités différentes. Le texte que nous adopterons ne devra pas se révéler trop contraignant, si nous v...
Il vise à revenir à la rédaction initialement retenue dans la loi EGALIM telle que nous l'avions votée. La commission a adopté un amendement restreignant l'étiquetage « fromage fermier » aux produits sous SIQO. Cette rédaction remet en question le fonctionnement historique de certaines filières fromagères : les producteurs fermiers n'ayant pas toujours la capacité technique ou financière de réaliser l'ensemble des opérations conduisant à la production des fromages affinés, nombre d'entre eux ont recours à des affineurs. Les exemples sont nombreux. Ainsi, dans les Vosges, des éleveurs ont créé un fromage de tradition produit exclusivement à partir du lait de vaches vosgiennes. Or, comme ils ont pour projet d'affin...
Dans le droit fil de mon intervention précédente, et afin d'écarter les potentielles dérives que nous pressentons du fait de notre connaissance du terrain, il convient de revoir la rédaction de l'article 3 en la restreignant aux AOP et IGP, en intégrant la notion d'usages traditionnels et en affichant clairement les noms du producteur et de l'affineur. Tel est l'objet de l'amendement no 130. L'amendement no 131 constitue un amendement de repli.
Les amendements visent à rétablir l'article 3 dans sa rédaction initiale, c'est-à-dire à permettre à tous les producteurs de fromages fermiers de les faire affiner à l'extérieur de l'exploitation tout en conservant la mention « fermier ». Je défendrai quant à moi la rédaction que nous avons adoptée en commission des affaires économiques, pour plusieurs raisons, avancées notamment par l'Association nationale des producteurs laitiers fermiers. Traditionnellement – historiquement – , ce sont les producteurs bénéficia...
...rges. Vous disiez tout à l'heure qu'il ne fallait pas tromper les consommateurs à propos de l'affinage, mais je vous défie tous de dire si Beillevaire, que l'on rencontre sur toutes les bonnes tables de restaurant de France, est un fromager ou un affineur. Or chacun sait que ce sont de bons fromages fermiers – et, en réalité, il est aussi bien affineur que fromager. Le fait d'indiquer qui est le producteur et où le fromage est affiné représente un progrès phénoménal.
...estion de fromage, on devrait, par nature, intégrer la diversité des situations, à moins de considérer qu'il n'y a qu'un seul fromage en France et une seule façon d'en organiser la production et l'affinage, ce qui n'est pas du tout le cas. En tout état de cause, l'ambiguïté de la rédaction finale, si elle venait à être adoptée, créerait en Corse une situation compliquée. Chez nous, en effet, les producteurs sont des affineurs : tous les producteurs fermiers affinent leur fromage et la valeur ajoutée qui leur permet de résister – à défaut de bien vivre – tient au fait qu'ils soient producteurs fermiers et affineurs. L'ouverture de cette dénomination créera d'autres situations ; il faut tenir compte de cette réalité, même si elle n'est pas prégnante pour l'ensemble des régions françaises. Chez nous, ...
...e très gros collecteurs qui auraient le droit d'utiliser, dans la même zone, le terme « fermier », car celui-ci est vendeur. Il est donc proposé de monter en gamme en réduisant le champ d'application aux cahiers des charges applicables aux AOP et IGP. Je suivrai en cela Mme la rapporteure, car je comprends certes que la situation pose des problèmes sur certains territoires, mais je crains que des producteurs qui collectent des milliers de litres de lait puissent utiliser le terme « fermier ».