Interventions sur "EGALIM"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Cet amendement a déjà été déposé lors de l'examen de la loi EGALIM. L'exigence qu'il exprime n'est pas isolée et fait partie d'un tout. Mon avis sera défavorable.