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Il vise à introduire un étiquetage indiquant le mode d'élevage pour les produits contenant des oeufs comme les sandwichs ou les pâtes, à l'instar de ce qui existe pour les oeufs coquille depuis 2004. Il est proposé de donner une information claire et transparente au consommateur concernant le mode d'élevage en adoptant le même type d'étiquetage que celui que nous connaissons : un codage de 0 à 3. Les oeufs issus de poules en cage...
Nul besoin que l'État instaure un code d'étiquetage. La filière et les distributeurs peuvent déjà le prévoir spontanément. L'avis est donc défavorable.
... votre raisonnement mais je ne le partage pas. L'amendement ne me semble pas stigmatisant pour la filière : les producteurs ont le droit de vendre des oeufs de poules élevées en cage et les consommateurs ont le droit de consommer de ces oeufs. À l'inverse, les consommateurs ont également le droit de vouloir consommer des oeufs pondus par des poules élevées en plein air. Pourquoi interdirait-on l'étiquetage alors qu'on ne le fait pas pour les oeufs ? Le raisonnement me semble valoir pour les produits dérivés, gâteaux ou biscuits à base d'oeufs, par exemple : le consommateur doit pouvoir savoir si les oeufs proviennent ou pas de poules élevées en cage. L'amendement me semble parfaitement recevable et aller dans le sens d'une plus grande transparence et d'une meilleure information du consommateur sur ...
En matière de bien-être animal, des mesures concrètes seront prises dans les jours à venir. Avec cet amendement, l'étiquetage sera imposé aux producteurs français, alors que nous sommes incapables de le faire pour les importations.
L'étiquetage sera obligatoire pour les ovoproduits français et pas pour les ovoproduits importés ; donc, de fait, on favorisera ces derniers, pourtant soumis à des exigences en matière de bien-être animal encore moins strictes. Nous avons bien compris que cet amendement était téléguidé, au vu des nombreux mails que nous avons reçus ces derniers jours, émanant de certaines plateformes, et de la forte mobilisa...
Je voudrais rappeler une promesse de campagne : fin de l'élevage des poules en cage. Cette promesse n'émanait pas du candidat Jean-Luc Mélenchon mais du candidat Emmanuel Macron. Nous en sommes loin avec cet amendement, puisqu'il s'agit non pas d'interdire l'élevage mais d'imposer un étiquetage pour les produits à base d'oeufs provenant de poules élevées en cage. On nous répond que même une mesure aussi modeste est impossible. Au nom de quoi ? Nous ne défendons pas seulement les droits des consommateurs ; nous sommes là pour faire respecter le bien-être animal. À cet égard, je prône la fin de l'élevage en cage ! Nous parlons d'une vie qui n'est qu'une succession de calvaires pour les ...
Je serai très bref. Monsieur le ministre, l'étiquetage des oeufs en quatre catégories est-il de compétence nationale ou européenne ? Dans le second cas, ce que dit M. Moreau est plein de bon sens : si l'étiquetage est imposé à la production nationale les importations y échapperont ; dès lors, il faut retirer l'amendement et demander au ministre de se battre à Bruxelles pour obtenir son adoption. En revanche, si cela relève de la compétence nationale,...
Il n'y a pas de stigmatisation ! Cessez d'employer ce terme ! Il est seulement question d'étiquetage !
On constate effectivement un très fort développement des brasseurs indépendants, qui s'inscrit dans un grand courant de retour à l'authenticité touchant non seulement la bière mais également beaucoup d'autres produits agroalimentaires. De fait, il n'est pas normal que l'étiquetage de l'origine fasse l'objet de détournements. Par ailleurs, la mention du lieu de fabrication existe déjà pour de nombreux vins. Je félicite donc la rapporteure et le ministre d'avoir donné un avis favorable sur cet amendement.
Comme l'ont dit mes collègues, les brasseries de proximité participent à la vie des territoires. Cet amendement visant à l'amélioration de l'étiquetage des produits locaux et artisanaux sera la contribution de mon groupe à ce mouvement. Cela me fait très plaisir que l'amendement soit adopté, et j'en remercie le Gouvernement, Mme la rapporteure et M. le président de la commission.