Interventions sur "semence"

On arrive à un endroit important du texte à mes yeux car il va être question de biodiversité. Je remercie d'ailleurs vivement le groupe La République en marche d'avoir repris un amendement sur les semences paysannes, qui avait été rejeté en commission. Pourquoi parler de biodiversité dans ce texte ? Car, en un siècle, 90 % des variétés agricoles ne sont plus cultivées par les agriculteurs, ont disparu, et cette disparition est définitive pour 75 % des variétés. L'érosion de la diversité des plantes mises en culture est extrêmement grave car l'homogénéité génétique qu'elle entraîne rend nos cultur...

Si j'entends parfaitement les arguments de Mme Pompili, l'article 6 est également très important pour moi, qui suis producteur de semences. Quand on évoque ces produits, c'est souvent pour parler de rentabilité, car la filière dégage un excédent commercial de près d'1 milliard d'euros ; avec quelque soixante-treize entreprises de sélection et multiplication, c'est une véritable filière, qui répond parfaitement à la nécessité de dialogue qui avait été soulignée lors des discussions sur la loi EGALIM. Je comprends votre sensibilité ...

L'amendement réécrit l'article 6, qui porte sur les semences. Alors que, dans l'état actuel du droit, les semences non inscrites au catalogue officiel ne peuvent être cédées qu'à titre gratuit, cet article prévoit la possibilité d'une cession à titre onéreux à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété, c'est-à-dire principalement aux jardiniers amateurs et aux collectivités publiques. Cet article r...

...contaminés. Je ne suis pas certain que la propagation des fleurs semées en ville soit à l'origine de cette contamination, mais force est de constater qu'elles n'étaient pas présentes naguère et qu'il y a eu dissémination. Nous avons de moins en moins de solutions chimiques pour régler ce genre de problème. C'est une bonne chose mais cela nécessite d'être d'autant plus exigeant sur la qualité des semences, le taux de germination, la pureté variétale. Un minimum de description n'empêche rien et peut même, au contraire, favoriser la multiplication de variétés anciennes. Décrire ce qui se trouve dans un sachet de graines me semble un minimum.

Contrairement à l'argument qui revient sans cesse – car le GNIS tente à chaque fois, par le biais de divers intermédiaires, d'empêcher le développement de semences paysannes – , les semences paysannes ne vont nullement à l'encontre de la réglementation sanitaire : celle-ci est parfaitement respectée et continuera à l'être. Les échanges de semences existent déjà ; la seule différence est qu'il est proposé que cela devienne possible de le faire à titre onéreux. Je rappelle que ce dispositif ne s'adresse pas aux agriculteurs, mais seulement aux jardiniers am...

Je soutiens la position de Mme Pompili. La question des semences fermières nous occupe depuis des années, voire des décennies. Les avancées sont prudentes. Il était déjà possible de céder ces semences titre gratuit. L'article vise à autoriser les cessions onéreuses uniquement aux jardiniers amateurs. Ce sera un moyen de valoriser des semences anciennes qui permettent d'obtenir des produits d'une qualité, d'un goût et d'un aspect différents. À ce titre, celles...