Interventions sur "semence"
2 interventions trouvées.
François Ruffin :Il va devenir possible de céder des semences à titre onéreux à des jardiniers amateurs. Par cet amendement, dont mon collègue Loïc Prud'homme est le premier signataire, nous proposons d'étendre cette possibilité à des agriculteurs. Nous permettrons ainsi une circulation horizontale des semences, grâce à laquelle nous lutterons contre le fait que les paysans aient renoncé à cultiver 90 % des variétés, dont 75 % sont irréversiblement perdues...
Barbara Bessot Ballot, rapporteure de la commission des affaires économiques :Il est défavorable. L'article 6 résulte d'un équilibre et d'un consensus. Il n'a jamais été question d'étendre aux professionnels les échanges et les ventes de semences et de plants non enregistrés au catalogue officiel.
