Interventions sur "logement"

Cet amendement tend à proroger d'un an le CITE dans sa version actuelle, sans limiter ses bases ni réduire ses taux sur certains travaux. Le fait que les dépenses pour les portes, les fenêtres et les volets roulants ne soient plus éligibles au CITE pose une vraie difficulté. En effet, le sujet de la rénovation thermique des logements soulève un grand nombre de questions et mérite d'être pris à bras-le-corps. Ce crédit d'impôt est très utile aux Français puisqu'il leur permet d'améliorer la performance énergétique tout en améliorant leur pouvoir d'achat. Dans le pays, 7 millions de logements sont considérés comme des passoires thermiques ; c'est énorme. Il est important d'apporter un soutien à leur rénovation.

L'amendement nos 1662 concerne les logements intermédiaires. La loi pour le développement économique des outre-mer de 2009, dite « LODEOM », a ouvert à la défiscalisation la construction de logements dits « à loyer intermédiaire ». Depuis le 1er juillet 2014, cette disposition a pris la forme d'un crédit d'impôt. Ces logements intermédiaires ciblent les ménages de classe moyenne, avec des revenus modestes mais excédant les minima sociaux e...

...elles évolutions ces dernières années, y compris très récemment, dans le collectif 2016 et dans la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer de 2017. Les conditions et les délais en vigueur semblent satisfaisants. Dans l'amendement no 1662, on passe carrément d'une obligation de résultat à une obligation de moyens, alors que la législation a pour objectif de faire en sorte que le logement soit loué. Cela me semble dangereux. Avis défavorable à tous ces amendements.

Cet amendement concerne la réhabilitation des logements du parc social, construit pour une bonne part dans les années 1960. C'est un enjeu majeur, comme le soulignent tous les acteurs du secteur. Le bénéfice du crédit d'impôt serait ouvert aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parc immobilier des organismes de logement social dans les outre-mer. Il s'agit, à enveloppe budgétaire constante, de sortir du zonage de l'ANRU – l'Agence national...

Cet amendement vise à ouvrir le bénéfice du crédit d'impôt aux travaux de réhabilitation et de rénovation du parc immobilier détenu par les organismes de logement social dans les outre-mer. Un tel mécanisme s'applique déjà aux travaux réalisés dans les résidences hôtelières et de tourisme ainsi que dans les villages de vacances, mais pas dans les OLS, les organismes de logement social. Cela contraint ces organismes à faire des arbitrages d'investissement et à privilégier soit les travaux de réhabilitation soit les travaux de construction. Or le parc exista...

La commission est favorable à l'amendement de M. Dunoyer, à condition que ses deux sous-amendements soient adoptés. Le second est purement rédactionnel. Le premier élargit l'extension proposée dans l'amendement aux acquisitions de logements anciens non situés dans des QPPV – quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ainsi les acquisitions des deux types – dans ces quartiers et hors de ces quartiers – seront-elles couvertes par des travaux de confortement contre le risque cyclonique.

Cet amendement, déposé par Jean-Noël Barrot, vise à réévaluer le plafond en dessous duquel des travaux peuvent être déduits du revenu global. Ce plafond, qui s'élève à 10 700 euros, n'a pas été réévalué depuis seize ans. L'objectif est d'encourager l'amélioration de la qualité des logements.

Il s'agit des travaux de réhabilitation dans le logement social. Nous proposons d'étendre le dispositif en vigueur pour la confortation sismique au risque cyclonique. Compte tenu des événements climatiques qu'ont connus les Antilles, c'est tout à fait justifié.

Il ne s'agit pas du tout de sous-amendements anodins, et ce n'est pas en les votant que l'on aura réglé le problème. Après le passage d'Irma, on rajoute une possibilité de défiscalisation pour quelques travaux de confortement cyclonique et sismique sur des logements de plus de vingt ans ? Mais pour défiscaliser, il faut payer l'impôt ! Or ce sont presque 70 % des familles qui, compte tenu des abattements, ne sont pas imposables. Cela signifie qu'on laisse sans réponse toutes les familles qui ne sont pas concernées par la défiscalisation. Leurs maisons sont de facto exclues du dispositif, elles ne peuvent pas faire de confortement sismique. Le Gouvernement a...

Dans les logements outre-mer, les logements sociaux sont ceux qui manquent le plus. Nous estimons à 10 000 le nombre de logements intermédiaires qui manqueraient outre-mer, et à 20 000 le nombre de logements sociaux. Il faudrait augmenter les quotas sur certains territoires en les passant de 25 % à 35 % pour permettre à chacun de se loger décemment.

Cet amendement prolonge le dispositif de réduction d'impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements d'outre-mer jusqu'en 2025.

Pour gagner du temps et donner de la fluidité à nos débats, je présenterai en même temps le no 1695, madame la présidente. Ces deux amendements concernent le dispositif Censi-Bouvard, qui arrive à échéance le 31 décembre 2017. Réservé aux personnes physiques, loueurs en meublé non professionnels, il permet de disposer de logements étudiants, résidences pour personnes âgées ou résidences de tourisme dans nos villes et villages. Ces deux amendements visent principalement à proroger le dispositif pour quatre ans, mais au taux réduit de 8 %, illustrant notre engagement dans la réduction du déficit, afin d'atteindre l'objectif du Président de la République de 50 000 logements étudiants je crois. Ils sont fondés sur un équilib...

L'attractivité touristique de notre pays dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels la qualité et la capacité de l'hébergement touristique. Les zones d'activité touristique sont confrontées depuis de nombreuses années à une difficulté qui dégrade notre capacité d'accueil : la multiplication, que nous ne parvenons pas à endiguer, des « lits froids », c'est-à-dire de logements touristiques occupés moins de quatre semaines par an. Ce problème concerne aussi bien le littoral que les zones de montagne. Ainsi, 30 à 40 % des cinq millions de lits touristiques que comptent les stations de sports d'hiver sont concernés. Or de la capacité d'hébergement, c'est-à-dire du nombre de lits loués, dépend entièrement le modèle économique de nos stations, leur capacité à rénover leur...

Nous avons de vraies difficultés à favoriser la remise en location des logements en secteur diffus. Or la réorientation du Censi-Bouvard ne cible pas le diffus.