Interventions sur "zone"

Dans l'élan de l'amendement Cordier et par solidarité avec nos amis ardennais, je vous présente cet amendement déposé par notre collègue Bérengère Poletti. Il vise à étendre le dispositif des BER – les exonérations applicables aux bassins d'emploi à redynamiser – à l'ensemble du département lorsque des zones d'emploi y sont concernées, afin d'éviter une concurrence économique infra-départementale.

...t un chômage très élevé, une perte de population et une baisse du nombre d'emplois. Quatre bassins d'emploi étaient visés. Le Sénat n'en a retenu que deux et, depuis le 1er janvier 2007, deux bassins d'emploi de notre pays sont couverts : celui de Lavelanet dans l'Ariège et celui de la Vallée de la Meuse, qui regroupe l'essentiel du département des Ardennes. Je me suis inspiré du dispositif des zones franches urbaines, mais en beaucoup moins coûteux, car les entreprises déjà en place n'ont aucun avantage : seules les entreprises qui viennent s'installer bénéficient d'aides. Premier avantage : une exonération de cinq ans de l'impôt sur les sociétés pour les nouvelles entreprises. Deuxième avantage : une exonération de cinq ans sur les charges sociales URSSAF employeur pour les entreprises qu...

Cet amendement correspond à celui de la commission des finances, à ceci près qu'il est élargi à d'autres problématiques et apporte des précisions importantes. Il le complète donc utilement, et je lui donne un avis favorable. M. Warsmann a déjà mené par le passé ce combat pour des zones en grande difficulté.

Je me réjouis de cette quasi-unanimité, parce que Jean-Luc Warsmann et moi-même nous étions beaucoup, beaucoup battus à l'époque pour ce dispositif. Nous avons réussi à le proroger à plusieurs reprises. Il concerne non seulement les Ardennes, mais aussi l'Ariège, que je n'oublie pas ; à l'époque, il s'agissait de la zone d'emploi de Lavelanet. J'ajoute que l'article 13 du projet de loi de finances rectificative que nous examinerons prochainement s'inspire de ce dispositif, cette fois pour les bassins miniers. Cette prorogation est donc parfaitement cohérente et je l'approuve pleinement.

L'attractivité touristique de notre pays dépend de plusieurs facteurs, parmi lesquels la qualité et la capacité de l'hébergement touristique. Les zones d'activité touristique sont confrontées depuis de nombreuses années à une difficulté qui dégrade notre capacité d'accueil : la multiplication, que nous ne parvenons pas à endiguer, des « lits froids », c'est-à-dire de logements touristiques occupés moins de quatre semaines par an. Ce problème concerne aussi bien le littoral que les zones de montagne. Ainsi, 30 à 40 % des cinq millions de lits to...