Interventions sur "ailleurs"

Pour ma part, je n'ai pas compris vos intentions. Il est bon de penser aux investissements étrangers, mais nous n'allons pas adapter notre droit social et la protection des salariés pour les encourager – d'ailleurs, ils repartent à la hausse, vous le savez mieux que quiconque. Une fois de plus, la méthode n'est pas satisfaisante.

...erture encore plus grande de notre économie aux multinationales, et avec des intentions pas forcément pacifiques mais peut-être belliqueuses. Dans cet espace de grande liberté que vous aimez – cet espace libéral, comme on dit chez nous –, il faut encadrer les choses, de manière à ne pas se faire manger. Or, avec ce dispositif, vous offrez l'économie et, à travers elle, les entreprises et les travailleurs, à l'appétit des multinationales. Il faut donc supprimer l'alinéa 10.

...vent donc être situées n'importe où dans le monde, comme l'a dit Mme la ministre à l'instant. Pour permettre à notre pays de gagner en attractivité, de capter les investissements étrangers porteurs de créations d'emploi, il convient de limiter l'appréciation des difficultés économiques au secteur d'activité commun aux entreprises du groupe situées sur le territoire national, comme le prévoyait d'ailleurs la première version du projet de loi El Khomri. C'est pourquoi nous proposons, à l'alinéa 10 de l'article 3, de substituer aux mots : « d'appréciation de la cause économique », les mots : « géographique et le secteur d'activité dans lesquels la cause économique est appréciée ».

...des ressources humaines d'Orange, qui a préparé la loi El Khomri sur ce point, proposait de faire sauter les protections en matière de durée de travail et de repos, en étendant les possibilités de recours au forfait jour et en autorisant le fractionnement des repos quotidiens et hebdomadaires. La future ordonnance visera à libérer plus clairement encore le travail des volontaires – est-on sûr, d'ailleurs, qu'ils et elles le soient réellement ? Le texte prévoit en effet de modifier les dispositions relatives aux motifs de recours au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire, à leur durée, à leur renouvellement et à leur succession sur un même poste ou avec le même salarié. Couvrir un besoin permanent de l'entreprise par un contrat à durée limitée à l'avance est int...

La précarisation du quotidien, les salariés sous CDD, travaillant à temps partiel ou en intérim la connaissent déjà. Cette remise en cause des protections, au motif que le manque de flexibilité et le coût du travail empêcheraient l'embauche de travailleurs, est un leurre. C'est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.

..., madame la ministre, votre proposition risquerait de permettre aux employeurs de contourner leurs obligations de décompte du temps de travail et de casser les collectifs de travail. Aussi l'alinéa 12 de l'article 3 est-il contraire à l'article 2, qui prévoit de « favoriser les conditions d'implantation syndicale » dans les entreprises. Cet amendement doit être adopté, tant pour protéger les travailleurs que pour donner un peu de cohérence au présent projet de loi. Il s'agit de substituer, à l'alinéa 12, le mot « encadrant » au mot « favorisant ».

...oire dont je suis élu – la mise en oeuvre du télétravail quand l'entreprise dont on est salarié se situe dans la métropole, à Rouen, et qu'on habite à Blangy-sur-Bresle, où l'accès à internet ne permet pas d'exercer le télétravail dans de bonnes conditions. Dans le monde réel, qui n'est pas le nouveau monde, le dispositif que vous nous présentez comme une avancée comporte donc une inégalité. Par ailleurs, notre amendement vise à permettre, lorsque le télétravail est choisi ou lorsqu'il risque d'être subi, d'accompagner le salarié dans les dépenses inhérentes à ce mode de travail, comme les frais d'internet, de santé et de sécurité, et dans le respect de la vie personnelle et familiale, avec l'obligation de onze heures de repos quotidien ou le droit à la déconnexion. Cet amendement vise à insiste...

Chers collègues, nous ne vivons apparemment pas la même réalité. Je viens d'un secteur rural où le télétravailleur n'est pas forcément isolé – il existe des espaces de coworking, des espaces partagés pour les télétravailleurs –,

...ompatible. Gain de temps dans les déplacements, autonomie dans l'organisation du télétravail, efficacité accrue, réduction de l'espace alloué aux bureaux – notre collègue vient de parler des espaces de coworking – : les avantages sont nombreux et je n'y reviendrai pas. Le recours au télétravail est aussi plébiscité par les salariés, et nos collègues de La France insoumise le savent – ils l'ont d'ailleurs reconnu – mais, sur ce sujet comme sur bien d'autres, ils voudraient protéger les salariés contre eux-mêmes. Néanmoins, si le télétravail a des vertus réelles, il peut aussi alourdir la charge de travail. L'utilisation d'un smartphone ou d'un ordinateur portable peut ainsi induire un allongement de la durée du travail, car il n'existe plus de coupure précise entre le temps de travail et le temps...

...t des partenaires sociaux, qui nous a été remis le 7 juin dernier, insiste sur l'enjeu que vous avez souligné, monsieur Taché, d'une meilleure conciliation entre les temps professionnels, personnels et familiaux. Nul doute que le télétravail y contribue. Les larges débats que nous avons ici montrent qu'il s'agit d'un vrai sujet, qui progresse – le rapport que nous citions tout à l'heure indique d'ailleurs que 95 % des télétravailleurs interrogés considèrent l'exercice du travail à distance comme une source d'amélioration de leur qualité de vie personnelle.

...et sociales en faveur des entreprises pour encourager la pratique du télétravail. Le développement du travail à distance constitue un véritable atout et apporte de nouvelles réponses en termes d'emploi, d'organisation du travail et de productivité, aussi bien pour les entreprises que pour les administrations. Atout non négligeable dans le contexte environnemental actuel, le télétravail permet par ailleurs de réduire l'empreinte carbone.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 3, qui poursuit le travail de destruction du CDI dont j'ai parlé, en généralisant à tous les secteurs, sous réserve d'accords de branche, le contrat à durée indéterminée de chantier, actuellement très réglementé dans le secteur du BTP et d'ailleurs relativement peu utilisé. Une fois encore, je n'arrive pas à comprendre en quoi ce type de contrat serait indéterminé, dès lors qu'il est limité dans le temps. Par exemple, considérera-t-on qu'un vendeur embauché pour des soldes sera employé sous contrat à durée indéterminée ? Ne s'agira-t-il pas d'un contrat à durée indéterminée de chantier ? Tel est le paradoxe de votre réflexion orwellienne, ...

La question principale, au fond, est de savoir si ce contrat sera ou non utile et juste. Je pose la question parce que je constate que nous disposons déjà de seize types de contrats précaires. On a évoqué le CDD d'usage, dont on pourrait d'ailleurs faire le bilan. L'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, l'a fait en 2015 : en 2014, on dénombrait 3,2 millions d'embauches pour 126 000 équivalents temps plein, ce qui témoigne du caractère extrêmement bref des contrats de ce type. Je m'interroge donc : ne s'agit-il pas simplement, en réalité, de contourner des contrats à durée déterminée plus contraignants car plus difficiles à rom...

... La conclusion de CDI de chantier mérite certes d'être encouragée mais la branche sera un acteur à part entière dans ce domaine. Ce projet vise à favoriser et à sécuriser le recours à de tels contrats, non à les imposer et à attendre de voir ce qui se passe. Les différents interlocuteurs ont leur rôle à jouer ; les conventions collectives des branches dans lesquelles ils seront conclus devront d'ailleurs apporter des garanties aux salariés bénéficiant de cette forme de contrat. Vous l'avez compris, mes chers collègues, je suis défavorable à la suppression de cet alinéa. Ceux qui, parmi vous, voteront cette loi seront très heureux, lorsqu'ils rencontreront dans leur circonscription, de voir que les choses évoluent sereinement, alors même que les normes et les règles, qui constituent un socle impo...

... du secteur privé. J'ai été manager, j'ai connu le chômage il y a dix ans, pendant dix-sept mois, après quoi j'ai traversé une procédure devant les prud'hommes. J'ai rapidement rebondi, au sein d'une nouvelle entreprise. J'ai connu un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – il y a six mois, à l'âge de cinquante-huit ans, et je viens de créer mon entreprise de conseil et de formation, que je vais d'ailleurs devoir abandonner, si j'ai bien compris. Je pratique le télétravail depuis plus de dix ans, ce qui m'a permis d'emmener mes enfants, des jumeaux, à l'école tous les matins.

...s m'exprimer sur cette question. J'ai entendu l'importance que vous accordez à ce dispositif et je pense qu'il s'agit de l'une des mesures phare du projet de loi que nous sommes en train d'examiner. Vous nous avez dit, monsieur le rapporteur, que vous vouliez offrir une possibilité, mais vous n'avez pas dit à qui. Pour ma part, je pense que ce n'est pas aux salariés que vous voulez l'offrir. Par ailleurs, à quel besoin ce dispositif répond-il ? Je n'ai pas entendu de réponse à cette question dans vos propos. Le dynamitage du contrat de travail à durée indéterminée, que vous préparez, mériterait un vrai débat, et pas un projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances. Il me semble, et vous l'avez assez bien dit en vérité, que vous êtes en train d'ajouter une marche supplémentaire avant le ...

...nous pouvons nous-mêmes le changer et d'autres non –, je propose de lancer une expérimentation et d'en faire l'évaluation. Plutôt que d'élargir le champ du contrat de chantier à tous les secteurs, il serait opportun de procéder à une évaluation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, pour voir par exemple combien de CDD y ont été convertis en contrats de chantier. Je vous propose par ailleurs, puisque le secteur du numérique est en pleine mutation, d'en faire le lieu d'expérimentation du contrat de chantier. Pour éviter de créer un effet d'aubaine, cette expérimentation serait réservée aux jeunes entreprises innovantes ou universitaires. Peut-être pourrons-nous en tirer des conclusions sur l'efficacité – ou au contraire sur l'inefficacité – de ce contrat de chantier. En tout cas, elle...

Je vous rappelle les éléments de l'énigme dont j'attends toujours la réponse : 870 suppressions de postes en CDI chez Auchan ; une augmentation de 14 % des bénéfices dans l'année et de 75 % des dividendes ; et un patron, Gérard Mulliez, dont la fortune s'élève à 25 milliards d'euros, que la famille place largement en Belgique. Une perquisition a d'ailleurs eu lieu au domicile familial – j'approfondis le dossier au fur et à mesure –

...at une formule gagnante-gagnante. Contrairement à ce qui a été dit, l'introduction de ce nouveau dispositif vise non pas à détruire le CDI, mais à ajouter un contrat qui manque aujourd'hui à notre droit. La formule serait gagnante pour les salariés puisque, comme Mme la ministre l'a dit, il s'agit d'un CDI, avec tout ce que cela implique. D'abord, c'est un atout lorsqu'on cherche à se loger. Par ailleurs, la reconnaissance de l'ancienneté au sein de l'entreprise permet, dans le cadre des accords de branche, de bénéficier des mêmes droits d'ancienneté que la personne en CDI dans la même entreprise, ce qui est très important. Je veux souligner, enfin, l'acquisition des droits à la formation renforcée. La formule est également gagnante pour les entreprises, les entrepreneurs et les dirigeants, puis...

...e travail de nuit augmente de 30 % les risques de cancer du sein pour les femmes, pour ne citer que cet exemple symbolique. Près de 20 % des actifs des pays industrialisés exercent une activité professionnelle postée les amenant à travailler de nuit ou à adopter des horaires de travail variables. En France, 3,5 millions de personnes travaillaient de nuit en 2012, soit 15,4 % des salariés. Ces travailleurs aux horaires atypiques présentent davantage de troubles du sommeil, lesquels affectent évidemment la santé – je constate que cela vous fait sourire, mes chers collègues. Outre ces conséquences, le retentissement de ces troubles est considérable sur les performances sociales et professionnelles. La facilitation du travail de nuit constitue donc un recul des droits des salariés, et elle est, du po...