Interventions sur "certain"

...d'hui, ces départs volontaires ne sont pas codifiés dans le droit du travail ; l'intérêt est de le faire, de leur donner un cadre autre que jurisprudentiel. Cet alinéa, tout à l'avantage des salariés et des entreprises, doit donc être conservé, et vous comprendrez que je sois défavorable à votre amendement. Vous vouliez réaliser l'impossible ? Notez que nous avons déjà répondu favorablement à un certain nombre d'amendements présentés par votre groupe.

L'alinéa 10 revient sur une mesure qui avait été longuement discutée au moment de l'examen de la loi travail, y compris par un certain nombre de parlementaires de l'actuelle majorité qui faisaient déjà partie de la précédente – mais ils ont manifestement changé d'avis. Quel doit être le périmètre d'appréciation du motif économique ? En l'espèce, le Gouvernement veut réduire le périmètre d'appréciation de la situation économique des entreprises appartenant à un groupe. D'abord, cela contredit une jurisprudence constante de la Co...

Le groupe La France insoumise propose la suppression des alinéas 11 à 16 de l'article 3, qui persistent et signent dans la direction de la souplesse demandée aux salariés. Ils visent en effet à modifier les règles de recours à certaines formes de travail. Or il est facile de constater que la souplesse imposée et liée à ces formes particulières de travail conduira les salariés à réaliser un double salto arrière pour vivre ou survivre. Il s'agit en effet de modifier les règles de recours au télétravail et au travail à distance. Le rapport de M. Bruno Mettling, ex-directeur des ressources humaines d'Orange, qui a préparé la loi ...

Monsieur Prud'homme, vous avez développé différents arguments de fond ; je m'arrêterai sur un seul. Le télétravail est effectivement adapté non pas à toutes les situations mais seulement à certaines d'entre elles ; il n'est pas envisageable, par exemple, pour un travail posté sur une machine ou sur un lieu particulier. En revanche, l'ensemble des lectures ou des partages sur le télétravail prouvent qu'il correspond à une demande forte de la part des salariés susceptibles d'en bénéficier. Nous reviendrons plus tard sur les autres aspects de fond que vous avez soulevés. Quoi qu'il en soit, l...

Troisièmement, elle peut soutenir un aménagement du territoire plus équilibré, alors que nous connaissons la congestion importante de certaines de nos zones urbaines. Le télétravail ne signifie pas qu'on ne vient jamais voir ses collègues, mais qu'on met la confiance au coeur de la relation entre les salariés et les employeurs. J'étais moi-même, il y a quelques jours encore, une salariée, et j'ai pu bénéficier ponctuellement d'un dispositif de télétravail. Mère de trois jeunes enfants, je peux vous dire que j'ai trouvé de vrais avanta...

...s uns et les autres. Nous relevons de deux philosophies différentes quant à la relation au travail. Celle-ci est plus complexe pour nous, puisque nous considérons le travail à la fois comme une oeuvre au sens d'Hannah Arendt et comme une servitude. Les députés de la majorité le considèrent de manière générale comme une oeuvre, peut-être parce que, d'un point de vue social, lorsqu'on parvient à un certain niveau de qualification, on a tendance à croire que ce qu'on fait est le résultat d'un don plutôt que d'une qualification.

Cet amendement vise à encadrer le télétravail et le travail à distance. Dans certains cas, le télétravail est utile et nécessaire. Je pense notamment aux personnes en situation de handicap moteur temporaire ou permanent. Cependant, dans le contexte actuel d'« uberisation » de la société, nous voulons que le recours au télétravail soit encadré. En effet, madame la ministre, votre proposition risquerait de permettre aux employeurs de contourner leurs obligations de décompte du tem...

...transports littéralement inhumains. De même, du point de vue de l'égalité entre les hommes et les femmes, la réduction du temps de travail pour tout le monde et l'existence de modes de garde pour les enfants sont des solutions qui peuvent permettre de concilier ce qui aujourd'hui est littéralement inconciliable. Nous avons la même préoccupation avec le temps partiel. Faisons très attention, car certaines femmes déclarent qu'elles choisissent le temps partiel, mais elles ne le font que parce que l'équation est intenable et que, dans la société actuelle, leur vie en est en effet facilitée. Ne nous renvoyez donc pas à un monde d'avant, car c'est précisément le monde d'après que nous pensons. Notre préoccupation est de permettre la véritable liberté de choix. C'est la raison pour laquelle nous de...

... des locaux. Si tel est le cas, il faut intervenir sur ces conditions de travail et donner aux CHSCT – les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – les moyens d'alerter, au lieu de les fusionner avec d'autres instances et de les encombrer encore plus dans leur travail. Les cadres collectifs permettent l'entraide et la solidarité. À l'inverse de ce que vous souhaitez, qui est certainement légitime et favorable, vous allez empirer les conditions individuelles de travail sans donner les moyens d'une réaction collective permettant de se protéger, d'accomplir un meilleur travail et, lorsque c'est nécessaire, d'établir un rapport de forces.

Le groupe Les Républicains votera également l'amendement no 416 rectifié. En effet, le télétravail peut parfois apporter, dans certains ménages, de meilleures conditions de vie. Il permet à certains de vivre en dehors des villes, dans des secteurs plus éloignés, en se rendant de temps en temps dans leur entreprise. Tout est intéressant dans le télétravail.

Cet amendement visant à proposer des incitations fiscales et sociales pour favoriser le télétravail s'inscrit dans un débat très riche. Le télétravail obéi à un besoin : les entreprises y répondent favorablement – nous avons rencontré un certain nombre d'exemples en ce sens –, et les salariés ou les collaborateurs sont mobilisés sur ce sujet. À titre personnel, je ne vois pas l'intérêt de mettre en oeuvre des incitations fiscales ou sociales pour favoriser le télétravail car cela fonctionne bien, naturellement, dans le cadre d'échanges entre employeurs et salariés. Ce type d'incitations n'étant pas utile, le présent amendement a été rep...

Chers collègues, j'aimerais que vous lisiez avec attention l'alinéa 13 de l'article 3, que nous vous proposons de supprimer. Il a en effet pour objet de modifier les règles de recours à certaines formes particulières de travail, lesquelles ne sont rien de moins que les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire. Ces derniers, on le sait, se développent dans la société de manière totalement contrainte et non par la liberté ou le bon vouloir des salariés, notamment des jeunes. Il nous est proposé que l'encadrement de ces règles, déjà largement assouplies ces derniè...

...s collègues : les partenaires sociaux, qui joueront un rôle central dans les négociations de branche, n'auront aucun intérêt à accepter des conditions de recours au CDD entraînant une précarisation des salariés qu'ils représentent. En outre, les partenaires sociaux seront dans une plus grande proximité avec les salariés puisque ceux-ci relèveront de leur branche. Par conséquent, ils se sentiront certainement beaucoup plus responsables de leur bien-être et conscients du rôle qu'ils ont à jouer vis-à-vis de leurs collègues ou de leurs mandants. Voilà pourquoi ces deux amendements ont été repoussés par la commission. J'émets un avis défavorable.

...e, donner aux branches la faculté de modifier les conditions de recours au contrat à durée déterminée et à l'intérim, autoriser le recours étendu aux contrats de chantier, définir de nouveaux périmètres de licenciement économique visant à mettre fin à la solidarité entre sociétés mères et sociétés filles, instaurer un barème des dommages et intérêts perçus en cas de licenciement illégal, modifier certaines conditions d'application des critères de licenciement selon les catégories professionnelles, modifier le seuil de déclenchement des plans sociaux, etc. Si ce n'est pas un projet idéologique que vous souhaitez imposer aux Françaises et aux Français, vous vous moquez de nous. Un projet idéologique d'une grande banalité, devrais-je dire en reprenant les mots du juriste spécialiste de droit social...

En dépit de ce que certains propos auraient pu laisser croire, un conflit prud'homal à la suite d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse est toujours un échec car, contrairement à ce que j'ai pu entendre jusqu'ici, il n'est pas vrai que les salariés soient tous interchangeables. Ce n'est donc pas par plaisir que des licenciements ont parfois lieu. Or, un échec peut donner lieu à contentieux – comme c'est le cas en d...

Monsieur le président, mes chers collègues, je voulais vous faire part de quelques réflexions qui me sont venues au cours de nos débats. Depuis le début de la semaine, j'ai écouté avec attention et respect les interventions de nos estimés collègues insoumis. Or j'ai eu l'impression de recevoir un cours magistral sur le droit du travail, l'entreprise et la défense des salariés. Certains d'entre nous semblent penser qu'ils possèdent le « monopole du coeur », ou plutôt le monopole du droit du travail, tandis que les jeunes députés marcheurs que nous sommes ne seraient que les braves, et même les bien braves suppôts du grand capital, instruments « à l'insu de leur plein gré », pour reprendre une expression que j'ai entendue tout à l'heure, d'une lutte des classes du XXIe siècle. B...

... également nécessaire d'établir une logique dans la fixation des réparations financières liées aux irrégularités de licenciement sans cause réelle et sérieuse commises par l'employeur, avec un barème pour les indemnités, bien sûr, mais aussi pour les délais dans lesquels sont rendus les jugements. À titre d'exemple, en effet, il faut en moyenne 21,9 mois pour traiter les affaires au fond, même si certains tribunaux sont particulièrement exemplaires à cet égard – comme celui de ma circonscription, que j'ai cité lors de mon intervention dans la discussion générale. Même s'il s'agit de rendre la justice, les salariés et les entreprises pâtissent gravement de cette situation. L'article prévoit également de réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat. J'y suis également favorable, car ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je ne parlerai pas de libéralisme, de modernité ni de start-up, mais d'une valeur dont je sais qu'elle vous est chère : l'égalité. J'évoquerai, à la faveur de l'examen des articles, un paradoxe, sinon une contradiction, que Mme Clémentine Autain a déjà relevé voilà deux jours : alors que certains dans cet hémicycle nous parlent d'égalité à longueur d'intervention – ce dont je les remercie sincèrement, car c'est une valeur que je chéris moi aussi –, il se trouve cependant qu'en dépit de la loi – qui a et continuera d'avoir à l'avenir pour rôle, comme chacun commence à le comprendre, d'assurer l'égalité de tous en matière d'ordre public social –, dans la réalité, comme je peux l'affirmer p...

Je souhaite indiquer au préalable à ceux qui verraient une contradiction dans ma démarche qu'il s'agit là d'un amendement de repli. Puisque nous sommes tous d'accord pour dire que le monde change – même si certains pensent que nous pouvons nous-mêmes le changer et d'autres non –, je propose de lancer une expérimentation et d'en faire l'évaluation. Plutôt que d'élargir le champ du contrat de chantier à tous les secteurs, il serait opportun de procéder à une évaluation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, pour voir par exemple combien de CDD y ont été convertis en contrats de chantier. Je vou...

... un petit patron, puisque j'ai fondé un journal, sous forme associative, il y a maintenant dix-huit ans. Je sais donc ce que c'est que de payer des cotisations et d'avoir affaire à des administrations, et j'ai désormais cinq salariés. Je n'ai pas eu à affronter le tribunal des prud'hommes, ce dont je me félicite, mais nul n'est à l'abri et j'ignore si cela m'arrivera un jour. J'ai également eu un certain nombre de contrats précaires, j'ai été intermittent et j'ai été licencié à l'occasion d'un plan social à France Inter. Voilà mon histoire. Puisque j'ai répondu à la question qui nous a été posée, je souhaiterais maintenant qu'on réponde à la mienne.