Interventions sur "chantier"

...t les règles d'information et de consultation des instances représentatives. Je compte sur vous. Nous sommes pour les droits des salariés et contre les super-pouvoirs du patronat. Celui-ci peut se rassurer, il a toutes les facilités en mains, inscrites désormais dans le code du travail : il peut licencier si le salarié conteste une décision ; il peut organiser le travail précaire avec des CDI de chantier. En l'espèce, on lui confirme qu'il peut organiser les départs volontaires : encadrés hier par la consultation du comité d'entreprise et un accompagnement obligatoire du salarié, les départs volontaires seront désormais facilités, les règles d'information et de consultation des instances représentatives étant modifiées. Ce que vous proposez, c'est de permettre aux entreprises de fermer et de lice...

...ser de ces contraintes, en ajoutant des cas de recours nouveaux, un nombre plus important de renouvellements ainsi que des durées plus longues, y compris avec le même salarié ou sur un même poste, ce qui permettra d'utiliser ces contrats pour répondre à un besoin permanent de l'entreprise. Le texte prévoit encore de modifier le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Il s'agit de lier le salarié à un temps court, à la durée d'un chantier ou d'une opération.

...e nous diriger vers des assouplissements toujours plus importants, avec par exemple, vous le savez, le CDD dit « d'usage », qui permet à un employeur d'augmenter ses effectifs en employant rapidement un extra. Madame la ministre, vous avez affirmé et réaffirmé, y compris dans un grand quotidien économique, que le CDI est et restera la norme, ce dont nous doutons, avec la mise en place des CDI de chantier. Si les CDD continuent d'être flexibilisés et si le développement des CDI de chantier est encouragé, il est permis de douter que le CDI, déjà minoritaire chez les quinze à vingt-quatre ans, demeure très longtemps la norme. Par cet amendement, nous vous proposons donc de retenir le principe d'un encadrement légal rigoureux de l'usage, de la durée et des conditions de renouvellement des CDD.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 14 de l'article 3, qui poursuit le travail de destruction du CDI dont j'ai parlé, en généralisant à tous les secteurs, sous réserve d'accords de branche, le contrat à durée indéterminée de chantier, actuellement très réglementé dans le secteur du BTP et d'ailleurs relativement peu utilisé. Une fois encore, je n'arrive pas à comprendre en quoi ce type de contrat serait indéterminé, dès lors qu'il est limité dans le temps. Par exemple, considérera-t-on qu'un vendeur embauché pour des soldes sera employé sous contrat à durée indéterminée ? Ne s'agira-t-il pas d'un contrat à durée indéterminée...

L'article 3 organise l'extension du CDI de chantier ou de projet à d'autres secteurs d'activité que le BTP. Lors des réformes relatives au travail de 2013 et 2015, le MEDEF avait systématiquement milité pour la création de contrats de projet. Aujourd'hui, le Gouvernement Philippe veut faire passer par ordonnance une mesure réclamée par le grand patronat depuis plus de dix ans. Ce contrat cumule les inconvénients de l'intérim et du contrat à durée...

Ces trois amendements ont été repoussés par la commission mais je souhaite faire part de quelques éléments de fond. Le CDI de chantier est une possibilité offerte en adéquation avec les changements du monde, nous en avons parlé ce soir : les relations au sein des entreprises changent, les biens produits et consommés changent, le rapport au travail change.

Cependant, cela ne signifie pas que tout disparaît : le CDI reste la norme, nous l'avons dit, je l'ai dit, même si je sais ne pas vous avoir rassurés, chers collègues. Cette possibilité constitue une évolution positive. J'ajoute que, dans le cadre des échanges en cours, nous solliciterons les branches, vous le savez. La conclusion de CDI de chantier mérite certes d'être encouragée mais la branche sera un acteur à part entière dans ce domaine. Ce projet vise à favoriser et à sécuriser le recours à de tels contrats, non à les imposer et à attendre de voir ce qui se passe. Les différents interlocuteurs ont leur rôle à jouer ; les conventions collectives des branches dans lesquelles ils seront conclus devront d'ailleurs apporter des garanties a...

...mitage du contrat de travail à durée indéterminée, que vous préparez, mériterait un vrai débat, et pas un projet de loi d'habilitation à prendre des ordonnances. Il me semble, et vous l'avez assez bien dit en vérité, que vous êtes en train d'ajouter une marche supplémentaire avant le contrat de travail stable. On avait déjà l'intérim et le CDD, et nous aurons maintenant le contrat de projet ou de chantier avant de pouvoir accéder à un CDI. Je ne vois pas la modernité de votre proposition : j'y vois au contraire une régression sociale. Vous ouvrez encore plus grand la trappe de la précarité et vous ne ferez qu'aggraver la situation de notre pays et les conditions de travail de plusieurs millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous voterons ces amendements tend...

Je souhaite indiquer au préalable à ceux qui verraient une contradiction dans ma démarche qu'il s'agit là d'un amendement de repli. Puisque nous sommes tous d'accord pour dire que le monde change – même si certains pensent que nous pouvons nous-mêmes le changer et d'autres non –, je propose de lancer une expérimentation et d'en faire l'évaluation. Plutôt que d'élargir le champ du contrat de chantier à tous les secteurs, il serait opportun de procéder à une évaluation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, pour voir par exemple combien de CDD y ont été convertis en contrats de chantier. Je vous propose par ailleurs, puisque le secteur du numérique est en pleine mutation, d'en faire le lieu d'expérimentation du contrat de chantier. Pour éviter de créer un effet d'aubaine, cette e...

...rcée. La formule est également gagnante pour les entreprises, les entrepreneurs et les dirigeants, puisqu'elle leur permet, par exemple, de s'adapter rapidement et de façon sécurisée à un carnet de commandes en progression. Enfin, et on l'oublie souvent, ce contrat permettra à l'entreprise de prendre des risques et de développer de nouveaux projets et, in fine, d'embaucher en CDI. Le contrat de chantier, d'opération et de mission constituerait une réelle avancée, car il arrive souvent aujourd'hui, particulièrement dans le tertiaire, que des projets soient abandonnés, faute d'un cadre juridique sécurisant pour les salariés et les entrepreneurs.

...ntages pour ainsi dire sociaux qui l'accompagnent, comme la capacité de se loger ou d'accéder à un prêt, toutes choses qui rendent la vie plus facile et que recherchent les personnes en situation de précarité. C'est pour ces raisons même que je ne peux pas vous suivre en donnant un avis favorable à votre amendement. Je pense néanmoins que nous sommes parfaitement en phase sur le sens de ce CDI de chantier.

Mme la ministre a expliqué tout à l'heure qu'un CDI de chantier serait un CDI ou tout comme, en particulier aux yeux d'une banque. Je n'en crois pas un mot ; je ne le crois pas une seconde. Je ne crois pas que le titulaire d'un CDI de projet tel que vous le proposez aura la même capacité d'emprunt ou la même capacité de se loger qu'un titulaire de CDI. Je ne crois pas que les banques accepteront cela. Ou alors, il faudra élaborer d'autres lois, madame la mini...

J'en reviens à la question du CDI de chantier. Premièrement – mais peut-être n'ai-je pas suivi tout le film –, quel est le périmètre des activités concernées par ce nouveau type de contrat ? Par exemple, les nomades du nucléaire, qui sont souvent salariés de grands groupes du BTP, sont-ils concernés ? Le risque est grand que ces nomades, qui sont souvent hébergés dans des conditions difficiles, qui sont peu formés et font donc peser des ris...

La commission a repoussé cet amendement. Le CDI de chantier ne peut être qu'un élément positif, car il va précisément permettre à des personnes qui auraient été en CDD d'être en CDI.

De chantier !

Peu importe qu'il soit « de chantier » ou « de projet » : ce sera un CDI, qui donnera bel et bien accès à tous les droits attachés au CDI.

...tter contre la précarité. J'entends et je reçois votre propos, mais j'ai envie de vous dire : faites de même vis-à-vis de moi, entendez et recevez mon propos. Faites confiance aux partenaires sociaux, puisque ce sont eux qui vont décider, dans le cadre d'accords de branche, donc au plus près de leurs mandants. Cela va fonctionner : ils feront des choses très positives avec ce CDI de projet ou de chantier. Il s'agit bien, je le répète, d'un CDI, qui va permettre à de nombreux salariés d'accéder à une vie plus classique, conformément à leur souhait, et de sortir de la précarité. Je crois que c'est aussi votre objectif.

...s réponses apportées par le rapporteur et la ministre, montrent à quel point votre projet de loi est d'une terrible ambiguïté et cache, sans aucun doute, l'essentiel. Vous parlez de CDI qui devraient être la norme ; vous employez très souvent dans le texte et dans vos interventions les mêmes mots : « favorisant et sécurisant le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier », « sécurisant le recours au travail de nuit », « favorisant et sécurisant le prêt de main-d'oeuvre ». Or, à aucun moment dans vos réponses, vous ne précisez ce que cela favorise ; vous ne dites pas qui cela va sécuriser. Pas une fois, je dis bien pas une fois dans vos interventions, vous n'avez fait la démonstration que vos mesures allaient sécuriser les salariés. Si nous étions dans une phase...