Interventions sur "condition"

Je vois bien ce dont il s'agit, cher collègue. J'en ai vécu au moins un, et les conditions faites aux collaborateurs étaient si intéressantes qu'il y a eu plus de demandes que de possibilités. Après tout, on a le droit d'avoir un avis divergent sur le sujet. Aujourd'hui, ces départs volontaires ne sont pas codifiés dans le droit du travail ; l'intérêt est de le faire, de leur donner un cadre autre que jurisprudentiel. Cet alinéa, tout à l'avantage des salariés et des entreprises, doi...

La commission a repoussé cet amendement et, à titre personnel aussi, je donne un avis défavorable, car nous avons une divergence sur cette obligation qui pèse sur les entreprises. Alors que l'alinéa 10 prévoit que la modification des dispositions relatives au licenciement pour motif économique devra préciser « les conditions dans lesquelles l'employeur satisfait à son obligation de reclassement » – l'employeur a donc bien une obligation de reclassement –, vous allez plus loin en évoquant une offre individualisée. On peut toujours souhaiter que cette offre soit aussi individualisée que possible. En même temps, il faut être cohérent avec ce que l'employeur aura la possibilité de mettre en oeuvre. Que celui-ci mette à...

...ssant chacun seul face à ses problèmes. Le salarié est isolé et ne peut pas compter sur ses collègues pour l'aider dans une émulation collective, ni transmettre aux autres son savoir. Il est à craindre que cela ne soit une façon perverse d'attaquer les droits syndicaux, en empêchant les salariés de s'organiser et de constater les injustices de traitement entre eux, faute de pouvoir comparer leurs conditions de travail. On peut penser que la volonté de faciliter le recours au télétravail s'inscrit dans le cadre de l'individualisation et de l'« uberisation » des conditions de travail. On peut penser que favoriser les conditions d'accès au télétravail vise à diminuer les obligations de l'employeur, principalement la prise en charge des coûts découlant du télétravail. Il est à souligner que le refus ...

...ns le contexte actuel d'« uberisation » de la société, nous voulons que le recours au télétravail soit encadré. En effet, madame la ministre, votre proposition risquerait de permettre aux employeurs de contourner leurs obligations de décompte du temps de travail et de casser les collectifs de travail. Aussi l'alinéa 12 de l'article 3 est-il contraire à l'article 2, qui prévoit de « favoriser les conditions d'implantation syndicale » dans les entreprises. Cet amendement doit être adopté, tant pour protéger les travailleurs que pour donner un peu de cohérence au présent projet de loi. Il s'agit de substituer, à l'alinéa 12, le mot « encadrant » au mot « favorisant ».

...ehors des métropoles est une réalité que vous semblez oublier. Je vous invite ainsi à réfléchir à ce que peut être – pour prendre un exemple sur le territoire dont je suis élu – la mise en oeuvre du télétravail quand l'entreprise dont on est salarié se situe dans la métropole, à Rouen, et qu'on habite à Blangy-sur-Bresle, où l'accès à internet ne permet pas d'exercer le télétravail dans de bonnes conditions. Dans le monde réel, qui n'est pas le nouveau monde, le dispositif que vous nous présentez comme une avancée comporte donc une inégalité. Par ailleurs, notre amendement vise à permettre, lorsque le télétravail est choisi ou lorsqu'il risque d'être subi, d'accompagner le salarié dans les dépenses inhérentes à ce mode de travail, comme les frais d'internet, de santé et de sécurité, et dans le res...

...e travail, parce que le travail est avant toute une activité sociale : c'est en étant au milieu de ses collègues qu'on peut échanger expériences et bonnes pratiques. C'est d'abord ce lien social qui fait le travail et c'est cette intelligence collective que vous allez casser, parce que vous avez une vision individualisée du travail. Enfin, vous évoquiez tout à l'heure les problèmes posés par les conditions de travail et l'exiguïté des locaux. Si tel est le cas, il faut intervenir sur ces conditions de travail et donner aux CHSCT – les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – les moyens d'alerter, au lieu de les fusionner avec d'autres instances et de les encombrer encore plus dans leur travail. Les cadres collectifs permettent l'entraide et la solidarité. À l'inverse de ce qu...

où le télétravail repose beaucoup, et même exclusivement, sur le volontariat et où il permet de surcroît de maintenir des emplois qualifiés et d'inciter des familles de cadres, mais pas seulement, à s'implanter durablement et à travailler dans de bonnes conditions. Nous ne vivons donc vraiment pas la même réalité.

... – sur la signification desquels, comme vous le voyez, je ne me prononce pas. Nous sommes donc fondés à en parler. Quant au télétravail, soyons clairs : nous ne sommes pas des canuts qui se préparent à détruire les machines. Vous n'avez entendu aucun d'entre nous dire qu'il n'était pas question d'autoriser le télétravail et que nous interdirions les connexions. Bien sûr que non ! Mais comme ces conditions sont radicalement nouvelles, j'admire ceux qui, ici, expriment des certitudes en bronze sur le sujet ; ce n'est pas mon cas. Nous ferions bien de réfléchir car le jour où l'on croisera télétravail et imprimante 3D, tout ce dont nous sommes en train de parler prendra un sacré coup de vieux. Puisque cela arrivera, autant prendre des précautions. Vous voyez bien que nous ne parlons pas de la même ...

Le groupe Les Républicains votera également l'amendement no 416 rectifié. En effet, le télétravail peut parfois apporter, dans certains ménages, de meilleures conditions de vie. Il permet à certains de vivre en dehors des villes, dans des secteurs plus éloignés, en se rendant de temps en temps dans leur entreprise. Tout est intéressant dans le télétravail.

... le voudrais. Tous ceux qui étaient présents en commission ont entendu Mme la ministre nous rappeler qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause le CDI : celui-ci restera la norme de la relation de travail. Il s'agit moins de confiance que de bon sens, chers collègues : les partenaires sociaux, qui joueront un rôle central dans les négociations de branche, n'auront aucun intérêt à accepter des conditions de recours au CDD entraînant une précarisation des salariés qu'ils représentent. En outre, les partenaires sociaux seront dans une plus grande proximité avec les salariés puisque ceux-ci relèveront de leur branche. Par conséquent, ils se sentiront certainement beaucoup plus responsables de leur bien-être et conscients du rôle qu'ils ont à jouer vis-à-vis de leurs collègues ou de leurs mandants....

Après le rejet des amendements de suppression de l'alinéa 13, je propose un amendement de repli, qui, j'en suis sûre, saura vous convaincre. Le Gouvernement souhaite confier aux conventions ou accords collectifs le soin de déterminer les motifs de recours au CDD. Il souhaite également que les branches puissent en déterminer la durée ainsi que les conditions de renouvellement et de succession sur un même poste. Vous l'aurez compris, nous contestons ces assouplissements car, dans un contexte où 87 % des nouvelles embauches s'effectuent en CDD, il importe au contraire de renforcer les garanties légales et d'éviter de nous diriger vers des assouplissements toujours plus importants, avec par exemple, vous le savez, le CDD dit « d'usage », qui permet à ...

...écarité : il n'a de CDI que le nom. Ce contrat n'entraîne plus sur une relation fondée sur la confiance et l'attachement à un projet collectif. Contrat de mercenariat réduisant les relations du salarié et de l'employeur à un échange purement financier, il s'agit d'un exemple supplémentaire de la marchandisation du monde vers laquelle vous voulez nous conduire. Compte tenu de l'absence totale de conditions limitatives d'utilisation de ce nouveau contrat de travail, le CDI de chantier ou d'opération peut s'avérer le contrat de droit commun, faisant ainsi disparaître, de fait, le CDI classique, qui offre pourtant au salarié une réelle sécurité juridique. Le risque de généralisation d'un contrat précaire qui ne dit pas son nom, d'un contrat dont la clôture est certes indéterminée mais qui est explic...

...supplémentaire avant le contrat de travail stable. On avait déjà l'intérim et le CDD, et nous aurons maintenant le contrat de projet ou de chantier avant de pouvoir accéder à un CDI. Je ne vois pas la modernité de votre proposition : j'y vois au contraire une régression sociale. Vous ouvrez encore plus grand la trappe de la précarité et vous ne ferez qu'aggraver la situation de notre pays et les conditions de travail de plusieurs millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, nous voterons ces amendements tendant à supprimer l'alinéa 14.

J'en reviens à la question du CDI de chantier. Premièrement – mais peut-être n'ai-je pas suivi tout le film –, quel est le périmètre des activités concernées par ce nouveau type de contrat ? Par exemple, les nomades du nucléaire, qui sont souvent salariés de grands groupes du BTP, sont-ils concernés ? Le risque est grand que ces nomades, qui sont souvent hébergés dans des conditions difficiles, qui sont peu formés et font donc peser des risques colossaux sur ces secteurs d'activité, passent leur vie en CDI de chantier. Deuxièmement, il ne vous a pas échappé que les titulaires de CDD touchent une prime liée à la précarité de ce contrat. Or les CDI de chantier ne sont pas éligibles à cette prime de précarité. Donc, le CDI de chantier est un faux CDI et un faux CDD. Tout en ...

...in à leurs jours. Madame la ministre, des problèmes existent effectivement en ce qui concerne le travail de nuit. Dans la mesure où, avec l'inversion de la hiérarchie des normes, tout viendra désormais des accords d'entreprise, il faudra expliquer pourquoi le travail de nuit peut commencer à vingt et une heures dans l'établissement A, et à vingt-trois heures dans l'établissement B. Alors que les conditions sont déjà difficiles, vous mettez en sus en concurrence les conditions de travail et de salaire. En votant l'amendement no 146, vous voterez contre cette compétition qui se fait au détriment des humains et dont l'unique objectif est d'économiser quelques euros sans changer le travail à effectuer.

...plications en commission, visiblement sans être suffisamment persuasif. À défaut d'être rassurant, je vais tenter d'être pédagogue. Il est seulement question, je le rappelle, d'apporter des ajustements à la marge concernant deux points. Premier point : les horaires qui débordent en raison du temps d'habillage et de déshabillage. Il s'agit d'éviter de basculer en travail de nuit ou de rendre les conditions du travail de nuit applicables, ce qui est source de complications pour l'organisation du travail du collaborateur lui-même. Second point : les accords d'entreprise qui visent à autoriser le recours au travail de nuit. Ces accords étant conclus avec des organisations syndicales, il ne s'agit donc pas de règles imposées par l'employeur. La définition actuelle pourrait se révéler trop stricte pou...

Faciliter le recours au prêt de main-d'oeuvre entre un groupe et une jeune entreprise pose problème. Tout d'abord, la notion de « jeune entreprise » peut ouvrir la voie à toutes les interprétations et laisser une large marge de manoeuvre. De surcroît, le prêt de main-d'oeuvre entre les sociétés d'un groupe est aujourd'hui très encadré et soumis à plusieurs conditions. L'opération de prêt ne peut pas être exclusive, elle doit être à but non lucratif, et l'entreprise prêteuse doit être liée à l'entreprise d'accueil par une convention de mise à disposition. Le salarié doit être volontaire et signer un avenant à son contrat de travail sur les modifications apportées par cette mise à disposition. Enfin, les institutions représentatives du personnel doivent être c...

Il s'agit d'accélérer une réforme qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 afin de permettre le renouvellement des conseillers prud'hommes dans de bonnes conditions. La commission a accepté cet amendement au cours de sa réunion tenue au titre de l'article 88.

...loi. Il est temps de changer de méthode. L'article 3 conjugue les deux philosophies qui animent ce projet de loi : protection et liberté. Non, avec cet article, nous ne détruisons pas les droits des salariés, pas plus que nous n'ouvrons la voie à des licenciements massifs. Au contraire, nous donnons plus de visibilité aux acteurs économiques et nous leur offrons plus de sécurité. Nous créons les conditions du développement du télétravail, pratique plébiscitée par les Français, ce qui a été rappelé à plusieurs reprises au cours du débat, mais aujourd'hui malheureusement trop contrainte. Nous offrons plus d'équité aux salariés lorsqu'ils contestent leur licenciement aux prud'hommes. Nous permettons visibilité et sécurité juridique à des entreprises dont le but premier est de créer de l'emploi. Nous...