Interventions sur "nouveau"

...rmanent de l'entreprise par un contrat à durée limitée à l'avance est interdit ; c'est la raison pour laquelle la loi a encadré cette pratique en limitant notamment les cas de recours possibles à ces contrats courts, leur durée maximale et le nombre de renouvellements possible. Le présent texte vise à autoriser les accords de branche à se passer de ces contraintes, en ajoutant des cas de recours nouveaux, un nombre plus important de renouvellements ainsi que des durées plus longues, y compris avec le même salarié ou sur un même poste, ce qui permettra d'utiliser ces contrats pour répondre à un besoin permanent de l'entreprise. Le texte prévoit encore de modifier le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Il s'agit de lier le salarié à un...

...…et je pense que nous sommes nombreux dans ce cas. Ce à quoi nous nous opposons, c'est la position caricaturale que vous adoptez, comme tout à l'heure M. Mélenchon. Votre postulat est que nous serions des libéraux, voire des ultralibéraux, et que vous seriez les tenants de la protection sociale. Mais telle n'est pas du tout la philosophie du texte que nous examinons, qui est de concilier un monde nouveau avec les réalités quotidiennes des Français. La réalité, c'est que le monde change.

Monsieur le président, on nous a parlé du nouveau monde. Je veux, quant à moi, vous parler du monde dans lequel nous vivons. Ce matin, en commission des affaires économiques, a été évoquée « la société des héritiers », dans laquelle les inégalités territoriales se creusent. Or, en matière d'inégalités territoriales, l'accès aux nouvelles technologies, à internet et au haut débit en dehors des métropoles est une réalité que vous semblez oublier....

...as vécu. Quant au coworking évoqué tout à l'heure, c'est-à-dire un lieu de télétravail collectif, c'est encore autre chose parce qu'il s'agit d'un travail collectif, dépendant de plusieurs entreprises. Nous ne voulons donc pas dire « à bas le télétravail ! », ni « à bas la connexion ! », mais réfléchir aux garanties que l'on se donne pour que le monde reste vivable. Le monde change, ce n'est pas nouveau. Dans les années 1960 et 1970, les auteurs de science-fiction se projetaient dans le monde d'aujourd'hui. On parle de robots, mais Asimov avait déjà traité ce sujet dans ses livres : à propos du télétravail et des gens qui ne rencontrent jamais personne parce qu'ils restent entre eux, je vous invite à lire Les cavernes d'acier, dans lequel tous les humains deviennent agoraphobes. Même si cela ne ...

Sur ces amendements, visant à supprimer l'alinéa 13 de l'article 3, je souhaite rassurer à nouveau, même si je ne suis pas sûr d'être aussi efficace que je le voudrais. Tous ceux qui étaient présents en commission ont entendu Mme la ministre nous rappeler qu'il ne s'agissait pas de remettre en cause le CDI : celui-ci restera la norme de la relation de travail. Il s'agit moins de confiance que de bon sens, chers collègues : les partenaires sociaux, qui joueront un rôle central dans les négoci...

...trat n'entraîne plus sur une relation fondée sur la confiance et l'attachement à un projet collectif. Contrat de mercenariat réduisant les relations du salarié et de l'employeur à un échange purement financier, il s'agit d'un exemple supplémentaire de la marchandisation du monde vers laquelle vous voulez nous conduire. Compte tenu de l'absence totale de conditions limitatives d'utilisation de ce nouveau contrat de travail, le CDI de chantier ou d'opération peut s'avérer le contrat de droit commun, faisant ainsi disparaître, de fait, le CDI classique, qui offre pourtant au salarié une réelle sécurité juridique. Le risque de généralisation d'un contrat précaire qui ne dit pas son nom, d'un contrat dont la clôture est certes indéterminée mais qui est explicitement limité dans le temps, pourrait fa...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 14 par les mots : « qui donnent lieu à l'acquisition de droits progressifs pour les salariés ». L'idée est de faire de ce nouveau contrat une formule gagnante-gagnante. Contrairement à ce qui a été dit, l'introduction de ce nouveau dispositif vise non pas à détruire le CDI, mais à ajouter un contrat qui manque aujourd'hui à notre droit. La formule serait gagnante pour les salariés puisque, comme Mme la ministre l'a dit, il s'agit d'un CDI, avec tout ce que cela implique. D'abord, c'est un atout lorsqu'on cherche à se loger...

Je remercie le cabinet de Mme la ministre, qui nous a permis d'obtenir les réponses que je vais vous donner. En ce qui concerne le groupe Auchan, que vous avez évoqué tout à l'heure, il s'agit d'un plan de sauvegarde de l'emploi, signé à la majorité et assorti d'une dotation de 50 millions d'euros. Ainsi que vous l'avez relevé, 937 emplois seront supprimés d'une part, mais 475 emplois nouveaux seront créés d'autre part. Au total, quelque 450 emplois seront donc supprimés. Le PSE comprend des mesures en matière de préretraite, un plan de mobilité volontaire avec accompagnement, un accompagnement psychologique, des aides à la création et à la reprise d'entreprise, ainsi que la prise en charge de formations. Je voulais vous répondre afin que vous ne restiez pas dans le doute, monsieur R...

J'en reviens à la question du CDI de chantier. Premièrement – mais peut-être n'ai-je pas suivi tout le film –, quel est le périmètre des activités concernées par ce nouveau type de contrat ? Par exemple, les nomades du nucléaire, qui sont souvent salariés de grands groupes du BTP, sont-ils concernés ? Le risque est grand que ces nomades, qui sont souvent hébergés dans des conditions difficiles, qui sont peu formés et font donc peser des risques colossaux sur ces secteurs d'activité, passent leur vie en CDI de chantier. Deuxièmement, il ne vous a pas échappé que les...

Je vous remercie de me donner à nouveau la parole, un certain nombre de collègues ayant parié que je ne l'aurais plus. Je souhaite répondre à M. Maillard, avec lequel un dialogue s'est engagé. C'est, je vous l'assure, la dernière fois que vous m'entendrez ce soir. Au total, 500 emplois seront supprimés dans un groupe qui se porte bien. Vous nous dites qu'il y a un plan de sauvegarde de l'emploi financé à hauteur de 50 millions d'euros...

Le nouveau slogan du patronat, que vous représentez, pourrait être : « Nuit debout », y compris pour les salariés. Monsieur le rapporteur, pensez-vous sincèrement que c'est par un choix libre et heureux que des salariés choisissent de commencer leur journée de travail à sept heures ? Soyez raisonnable ! C'est un élargissement du temps de travail subi et extrêmement désagréable. Vous le reconnaissez vous-mêm...

...mmission un courrier qui m'a été adressé par la MAIF. Je vous le communiquerai. La MAIF propose à ses collaborateurs, dans le cadre de ses activités, sur la base du volontariat et en fonction des compétences de chacun, de participer à cette forme de mécénat que peut constituer le prêt de main-d'oeuvre. Le collaborateur de la MAIF, dont le statut est maintenu, peut participer à l'élaboration d'un nouveau projet, sans courir le moindre risque professionnel puisqu'il demeure lié à son employeur. Ces expériences ont des effets très bénéfiques pour tous ceux qui en profitent – même s'ils n'ont été qu'une dizaine jusqu'à présent. Le collaborateur revient dans son entreprise motivé et enrichi de la connaissance d'un autre environnement où il aura appris à travailler différemment. L'entreprise d'accueil...

Un député dont j'ignore le nom – je le prie de m'en excuser – a prononcé ces mots qui m'ont interpellé : vous ne comprenez pas que nous passons d'un ordre ancien à un ordre nouveau. Ces propos m'ont fait penser à ce très beau livre, devenu un film, Le Guépard, dans lequel le prince de Salina disait : « il faut que tout change pour que rien ne change ». Derrière ce projet de loi, derrière vos propos, se cache une adaptation à cette financiarisation mondialisée de l'économie.

Nous aussi, nous connaissons un peu les difficultés auxquelles les Français sont confrontés. Il n'est donc pas illégitime que nous puissions nous exprimer à leur sujet. Puisque vous évoquez la question de l'ordre nouveau, je tiens à justifier le soutien que nous apporterons dans un instant à l'article 3. Le seul ordre nouveau qui vaille en la matière, c'est que, pour une fois, on va s'efforcer de faire la loi le plus possible pour les PME et les TPE, et un peu moins pour les grands groupes.