Interventions sur "permettre"

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est vraiment un outil gagnant-gagnant, Mme la ministre l'a démontré à l'instant ; la réalité, ce n'est pas les salariés contre l'entreprise. Or celle-ci va évoluer, comme les compétences. Il est donc intéressant de permettre aux salariés de rester dans l'emploi en faisant en sorte que leurs savoir-faire évoluent et se développent en fonction des besoins de l'entreprise. Outre le fait que cet amendement a été rejeté par la commission, vous comprendrez, mes chers collègues, qu'à titre personnel j'y sois défavorable.

...r le travail précaire avec des CDI de chantier. En l'espèce, on lui confirme qu'il peut organiser les départs volontaires : encadrés hier par la consultation du comité d'entreprise et un accompagnement obligatoire du salarié, les départs volontaires seront désormais facilités, les règles d'information et de consultation des instances représentatives étant modifiées. Ce que vous proposez, c'est de permettre aux entreprises de fermer et de licencier, pour des raisons non pas économiques mais boursières. Cela revient à légaliser la fin du plan de sauvegarde de l'emploi. À ce propos, on sait bien que ces départs sont souvent moins volontaires qu'on ne le dit. Tout le monde se souvient par exemple du management de terreur mis en place par France Télécom pour forcer un maximum de salariés à quitter l'en...

...t le licenciement économique des entreprises appartenant à un groupe conduisent à apprécier les difficultés économiques au niveau du groupe ou du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise, sans les réduire à celles des entités situées sur le territoire national. Les entreprises peuvent donc être situées n'importe où dans le monde, comme l'a dit Mme la ministre à l'instant. Pour permettre à notre pays de gagner en attractivité, de capter les investissements étrangers porteurs de créations d'emploi, il convient de limiter l'appréciation des difficultés économiques au secteur d'activité commun aux entreprises du groupe situées sur le territoire national, comme le prévoyait d'ailleurs la première version du projet de loi El Khomri. C'est pourquoi nous proposons, à l'alinéa 10 de l'a...

...ement vise à encadrer le télétravail et le travail à distance. Dans certains cas, le télétravail est utile et nécessaire. Je pense notamment aux personnes en situation de handicap moteur temporaire ou permanent. Cependant, dans le contexte actuel d'« uberisation » de la société, nous voulons que le recours au télétravail soit encadré. En effet, madame la ministre, votre proposition risquerait de permettre aux employeurs de contourner leurs obligations de décompte du temps de travail et de casser les collectifs de travail. Aussi l'alinéa 12 de l'article 3 est-il contraire à l'article 2, qui prévoit de « favoriser les conditions d'implantation syndicale » dans les entreprises. Cet amendement doit être adopté, tant pour protéger les travailleurs que pour donner un peu de cohérence au présent projet ...

...étravail au lieu de veiller à ce que le développement territorial permette à chacun de travailler dans un lieu collectif et de dormir sans être contraint à des transports littéralement inhumains. De même, du point de vue de l'égalité entre les hommes et les femmes, la réduction du temps de travail pour tout le monde et l'existence de modes de garde pour les enfants sont des solutions qui peuvent permettre de concilier ce qui aujourd'hui est littéralement inconciliable. Nous avons la même préoccupation avec le temps partiel. Faisons très attention, car certaines femmes déclarent qu'elles choisissent le temps partiel, mais elles ne le font que parce que l'équation est intenable et que, dans la société actuelle, leur vie en est en effet facilitée. Ne nous renvoyez donc pas à un monde d'avant, car c...

Nous présentons donc cet amendement parce que nous sommes inquiets de savoir comment vous modifierez le droit et voulons avoir la certitude que vous ne permettrez pas que les employeurs aient tous les pouvoirs en la matière.

... oeuvre du télétravail quand l'entreprise dont on est salarié se situe dans la métropole, à Rouen, et qu'on habite à Blangy-sur-Bresle, où l'accès à internet ne permet pas d'exercer le télétravail dans de bonnes conditions. Dans le monde réel, qui n'est pas le nouveau monde, le dispositif que vous nous présentez comme une avancée comporte donc une inégalité. Par ailleurs, notre amendement vise à permettre, lorsque le télétravail est choisi ou lorsqu'il risque d'être subi, d'accompagner le salarié dans les dépenses inhérentes à ce mode de travail, comme les frais d'internet, de santé et de sécurité, et dans le respect de la vie personnelle et familiale, avec l'obligation de onze heures de repos quotidien ou le droit à la déconnexion. Cet amendement vise à insister sur le fait que, selon l'endroit ...

...le et vie familiale est l'une des critiques que l'on peut adresser au travail à distance. C'est parce que nous sommes conscients de ces limites que nous proposons un amendement visant à inclure la sécurisation du recours au télétravail dans une perspective de meilleure conciliation entre vie privée et vie professionnelle des salariés. Les dispositions législatives seront ainsi précisées, afin de permettre un encadrement sécurisé et un recours au télétravail ponctuel – car il ne s'agit pas de le généraliser –, en offrant de la souplesse d'organisation à la fois aux salariés et aux entreprises.

La commission a repoussé cet amendement. Le CDI de chantier ne peut être qu'un élément positif, car il va précisément permettre à des personnes qui auraient été en CDD d'être en CDI.

...opos, mais j'ai envie de vous dire : faites de même vis-à-vis de moi, entendez et recevez mon propos. Faites confiance aux partenaires sociaux, puisque ce sont eux qui vont décider, dans le cadre d'accords de branche, donc au plus près de leurs mandants. Cela va fonctionner : ils feront des choses très positives avec ce CDI de projet ou de chantier. Il s'agit bien, je le répète, d'un CDI, qui va permettre à de nombreux salariés d'accéder à une vie plus classique, conformément à leur souhait, et de sortir de la précarité. Je crois que c'est aussi votre objectif.

Il s'agit d'accélérer une réforme qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2019 afin de permettre le renouvellement des conseillers prud'hommes dans de bonnes conditions. La commission a accepté cet amendement au cours de sa réunion tenue au titre de l'article 88.

…même si nous n'avons pas nécessairement l'ambition de vous avoir convaincus en tout point. Vous reconnaîtrez que ce n'est pas forcément aux grands groupes mais plutôt aux PME que profitera la barémisation. Celle-ci les sécurisera dans le temps, sur les plafonds et les planchers, pour leur permettre d'organiser leur dynamique de développement sans courir le risque de recevoir du jour au lendemain une condamnation par trop injuste, compte tenu des jugements rendus dans les départements voisins. De la même façon, pour les délais de recours pour inaptitude ou les motivations administratives d'une lettre de licenciement, ce sont bien les PME que nous garantissons et non les grands groupes. De t...