Interventions sur "quelque"

En l'état actuel du droit, le motif économique s'apprécie au niveau de l'entreprise ou au niveau du secteur d'activité du groupe auquel celle-ci appartient. Dans la rédaction actuelle de l'article, il sera possible de licencier au niveau d'un établissement, indépendamment du profit réalisé par l'entreprise, par exemple à l'échelle internationale. Moi qui suis quelque peu amateur de musique, cela me fait penser à la chanson de Stephan Eicher : « Déjeuner en paix ».

La commission les a rejetés. Je tiens à rappeler les quelques éléments de fond dont nous avons discuté, notamment avec M. Vallaud, en commission des affaires sociales, la semaine dernière. L'enjeu est de sécuriser le motif économique du licenciement, mais selon des modalités qui restent ouvertes dans les concertations menées par Mme la ministre avec les partenaires sociaux – pardon de vous donner la même réponse qu'en commission, mais c'est la réalité. L...

Avant d'aller plus loin dans l'élaboration de la loi, le Gouvernement aurait dû donner aux députés que nous sommes les éléments pour mesurer les conséquences de la mise en oeuvre de cette loi. Comme le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global – entrera en vigueur dans quelques semaines, en septembre, …

...champ beaucoup trop vaste de cette habilitation alimente les inquiétudes des salariés, des syndicats et des élus que nous sommes. L'humain est concerné car un licenciement est un drame : ce sont des projets de vie qui basculent, c'est l'état de santé qui se dégrade, c'est l'inquiétude du lendemain. Voilà pourquoi nous nous efforçons, depuis le début de nos débats, d'encadrer ce texte et de bâtir quelques digues afin de mieux protéger les salariés et d'éviter que leurs droits ne passent à la trappe. Cet amendement vise ainsi à préciser que les propositions de reclassement de l'employeur répondent à des critères de loyauté, de sérieux et de personnalisation, comme le veut la jurisprudence en matière de reclassement pour inaptitude.

Troisièmement, elle peut soutenir un aménagement du territoire plus équilibré, alors que nous connaissons la congestion importante de certaines de nos zones urbaines. Le télétravail ne signifie pas qu'on ne vient jamais voir ses collègues, mais qu'on met la confiance au coeur de la relation entre les salariés et les employeurs. J'étais moi-même, il y a quelques jours encore, une salariée, et j'ai pu bénéficier ponctuellement d'un dispositif de télétravail. Mère de trois jeunes enfants, je peux vous dire que j'ai trouvé de vrais avantages à cette pratique, tant dans mon organisation professionnelle que dans mon organisation familiale. Je l'ai vécue comme une chance et je souhaite que d'autres puissent en bénéficier dans un cadre clarifié.

Mme la ministre a rappelé que le télétravail est une réalité. Mais peut-être a-t-elle oublié de préciser que, si cette pratique est quelquefois choisie – dans ce cas, c'est quelque chose de positif –,

... de carence avant d'embaucher un autre salarié en intérim sur le même poste. Le Gouvernement veut renvoyer l'ensemble de ces dispositions à la négociation de branche, donnant ainsi aux employeurs la possibilité de généraliser l'intérim, au détriment des CDI. Les groupes comme Synergie, CRIT ou Proman feront leurs choux gras de cette mesure, alors que le travail temporaire s'amplifie depuis 2015. Quelques chiffres de Pôle emploi : la progression du nombre d'intérimaires serait de 16 % depuis 2015, s'approchant ainsi du record de 2007, avant la crise. Tous ces éléments nous invitent à penser qu'il y a urgence à supprimer cet alinéa 13.

Ces trois amendements ont été repoussés par la commission mais je souhaite faire part de quelques éléments de fond. Le CDI de chantier est une possibilité offerte en adéquation avec les changements du monde, nous en avons parlé ce soir : les relations au sein des entreprises changent, les biens produits et consommés changent, le rapport au travail change.

Monsieur le président, mes chers collègues, je voulais vous faire part de quelques réflexions qui me sont venues au cours de nos débats. Depuis le début de la semaine, j'ai écouté avec attention et respect les interventions de nos estimés collègues insoumis. Or j'ai eu l'impression de recevoir un cours magistral sur le droit du travail, l'entreprise et la défense des salariés. Certains d'entre nous semblent penser qu'ils possèdent le « monopole du coeur », ou plutôt le monopo...

Je me suis rappelé, d'abord, que j'avais quelques diplômes et, ensuite, que j'avais travaillé pendant trente-cinq ans dans une entreprise, et même dans plusieurs entreprises du secteur privé. J'ai été manager, j'ai connu le chômage il y a dix ans, pendant dix-sept mois, après quoi j'ai traversé une procédure devant les prud'hommes. J'ai rapidement rebondi, au sein d'une nouvelle entreprise. J'ai connu un plan de sauvegarde de l'emploi – PSE – i...

...nistre, qui nous a permis d'obtenir les réponses que je vais vous donner. En ce qui concerne le groupe Auchan, que vous avez évoqué tout à l'heure, il s'agit d'un plan de sauvegarde de l'emploi, signé à la majorité et assorti d'une dotation de 50 millions d'euros. Ainsi que vous l'avez relevé, 937 emplois seront supprimés d'une part, mais 475 emplois nouveaux seront créés d'autre part. Au total, quelque 450 emplois seront donc supprimés. Le PSE comprend des mesures en matière de préretraite, un plan de mobilité volontaire avec accompagnement, un accompagnement psychologique, des aides à la création et à la reprise d'entreprise, ainsi que la prise en charge de formations. Je voulais vous répondre afin que vous ne restiez pas dans le doute, monsieur Ruffin, mais je voudrais, en retour, poser une ...

...le travail de nuit peut commencer à vingt et une heures dans l'établissement A, et à vingt-trois heures dans l'établissement B. Alors que les conditions sont déjà difficiles, vous mettez en sus en concurrence les conditions de travail et de salaire. En votant l'amendement no 146, vous voterez contre cette compétition qui se fait au détriment des humains et dont l'unique objectif est d'économiser quelques euros sans changer le travail à effectuer.

Madame la ministre, j'ai bien noté que la mode était à la fusion depuis quelques jours. Cet amendement traduit-il votre volonté de réactiver ce vieux projet de juge unique du travail ?

Mes chers collègues, au moment où nous allons voter sur l'article 3 du projet de loi d'habilitation, j'aimerais rappeler quelques éléments. Il y a dans notre pays 3,5 millions de demandeurs d'emploi en catégorie A et 6 millions toutes catégories confondues. La France se situe dans la moyenne haute des États pour le chômage des jeunes. Près d'un jeune de moins de 25 ans sur quatre était sans emploi en mars 2017. À diplôme égal, les jeunes diplômés des quartiers prioritaires connaissent un taux de chômage trois fois supérie...