Interventions sur "réalité"

La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences est vraiment un outil gagnant-gagnant, Mme la ministre l'a démontré à l'instant ; la réalité, ce n'est pas les salariés contre l'entreprise. Or celle-ci va évoluer, comme les compétences. Il est donc intéressant de permettre aux salariés de rester dans l'emploi en faisant en sorte que leurs savoir-faire évoluent et se développent en fonction des besoins de l'entreprise. Outre le fait que cet amendement a été rejeté par la commission, vous comprendrez, mes chers collègues, qu'à titre per...

Entrez dans la réalité !

...les quelques éléments de fond dont nous avons discuté, notamment avec M. Vallaud, en commission des affaires sociales, la semaine dernière. L'enjeu est de sécuriser le motif économique du licenciement, mais selon des modalités qui restent ouvertes dans les concertations menées par Mme la ministre avec les partenaires sociaux – pardon de vous donner la même réponse qu'en commission, mais c'est la réalité. L'enjeu juridique est important car la jurisprudence sur le sujet est foisonnante : c'est un véritable maquis juridique. Ceux qui se sont intéressés au sujet ne peuvent qu'abonder dans mon sens, car je décris une réalité : cette jurisprudence abondante…

Mme la ministre a rappelé que le télétravail est une réalité. Mais peut-être a-t-elle oublié de préciser que, si cette pratique est quelquefois choisie – dans ce cas, c'est quelque chose de positif –,

…les difficultés accumulées lorsqu'on travaille à domicile sont des réalités.

…alors que les réalités économiques et sociales que connaissent nos concitoyens sont différentes. Les réalités vécues par les gens qui subissent le télétravail sont aussi celles-là. C'est pourquoi je m'étonne des velléités de M. Maillard à l'heure qu'il est.

...nous sommes nombreux dans ce cas. Ce à quoi nous nous opposons, c'est la position caricaturale que vous adoptez, comme tout à l'heure M. Mélenchon. Votre postulat est que nous serions des libéraux, voire des ultralibéraux, et que vous seriez les tenants de la protection sociale. Mais telle n'est pas du tout la philosophie du texte que nous examinons, qui est de concilier un monde nouveau avec les réalités quotidiennes des Français. La réalité, c'est que le monde change.

...ident, on nous a parlé du nouveau monde. Je veux, quant à moi, vous parler du monde dans lequel nous vivons. Ce matin, en commission des affaires économiques, a été évoquée « la société des héritiers », dans laquelle les inégalités territoriales se creusent. Or, en matière d'inégalités territoriales, l'accès aux nouvelles technologies, à internet et au haut débit en dehors des métropoles est une réalité que vous semblez oublier. Je vous invite ainsi à réfléchir à ce que peut être – pour prendre un exemple sur le territoire dont je suis élu – la mise en oeuvre du télétravail quand l'entreprise dont on est salarié se situe dans la métropole, à Rouen, et qu'on habite à Blangy-sur-Bresle, où l'accès à internet ne permet pas d'exercer le télétravail dans de bonnes conditions. Dans le monde réel, qui ...

Chers collègues, nous ne vivons apparemment pas la même réalité. Je viens d'un secteur rural où le télétravailleur n'est pas forcément isolé – il existe des espaces de coworking, des espaces partagés pour les télétravailleurs –,

où le télétravail repose beaucoup, et même exclusivement, sur le volontariat et où il permet de surcroît de maintenir des emplois qualifiés et d'inciter des familles de cadres, mais pas seulement, à s'implanter durablement et à travailler dans de bonnes conditions. Nous ne vivons donc vraiment pas la même réalité.

Non, je n'ai pas confiance quand on m'explique qu'il ne s'agirait pas, en réalité, d'assouplir le CDD. Dans ce cas, pourquoi revenir sur la législation ? Vous nous dites, madame la ministre, que cela ne concerne pas le renouvellement. Mais si ! C'est écrit dans votre texte : « motifs de recours », « durée », « renouvellement », « succession ». Que reste-t-il, dans ces cas-là, d'une loi qui jusqu'à ce jour protège et encadre le CDD, comme l'a dit mon collègue communiste ? Je ...

Quelle est la réalité ? Vous êtes tous, comme moi, d'anciens élus.

... et créer des emplois. Vous présentez votre projet comme quelque chose de nouveau, de révolutionnaire. En fait, les réponses de ce genre sont apportées depuis des décennies : des textes ont été votés pour fluidifier le marché du travail, et on voit bien que cette politique ne donne pas les résultats escomptés. Certes, elle permet d'augmenter considérablement les revenus des actionnaires, mais en réalité, les formes d'emploi précaire se sont généralisées, qu'il s'agisse des CDD, des temps partiels ou du travail détaché, tandis que l'autoentrepreneuriat, les dérogations à la durée légale du travail, l'annualisation, les accords de maintien de l'emploi et les forfaits jours se sont développés. Depuis les lois Macron et El Khomri, cette tendance est encore allée beaucoup plus loin : nous avons subi ...

…car, comme nous, dans nos permanences hebdomadaires ou bimensuelles, vous avez été confrontés à la réalité que vivent ces hommes et ces femmes…

C'est nous, la réalité et le peuple !

L'article 3, qui prévoit de modifier en profondeur la nature des contrats de travail, notamment en mettant en place à la fois le plafonnement des indemnités prud'homales et le CDI de chantier, est tout simplement déconnecté de la réalité des besoins des salariés. L'objectif réel du plafonnement des indemnités prud'homales est de permettre aux entreprises de budgétiser des licenciements. Il faudra peut-être nous expliquer un peu plus clairement en quoi cette disposition va créer des emplois, car si cette mesure est censée faciliter l'embauche en facilitant les licenciements, chez moi, un moins un donne toujours zéro… Le Gouvernem...

... déjà de seize types de contrats précaires. On a évoqué le CDD d'usage, dont on pourrait d'ailleurs faire le bilan. L'IGAS, l'inspection générale des affaires sociales, l'a fait en 2015 : en 2014, on dénombrait 3,2 millions d'embauches pour 126 000 équivalents temps plein, ce qui témoigne du caractère extrêmement bref des contrats de ce type. Je m'interroge donc : ne s'agit-il pas simplement, en réalité, de contourner des contrats à durée déterminée plus contraignants car plus difficiles à rompre et entraînant le versement d'une prime de précarité à leur terme ? Nous sommes opposés à cet alinéa car, selon les termes utilisés par Jean Auroux hier, il pourrait signifier la « réinvention des tâcherons », ce qui ne constituerait pas un grand progrès social. Nous ne rêvons pas d'une société de mini-...

...iser, à expliquer qu'il est incompatible avec l'aspiration à plus de liberté ou à plus de mobilité, que le lien de subordination ne serait plus pertinent – on l'a entendu hier – et que chacun cherche plus d'horizontalité. Rappelons tout de même que la liberté se gagne aussi dans la protection et la mobilité dans le choix. Quant au lien de subordination, permettez-moi de juger les faits cruels. En réalité, le CDI est aujourd'hui le moyen le plus sûr de se projeter dans l'avenir, d'obtenir un prêt, un logement. Il est aussi synonyme de congés payés et permet de souscrire une mutuelle. Pour remettre en cause le CDI, il existe une autre méthode bien connue, qui consiste à le remplacer soit par un contrat unique, soit à créer une multitude d'autres contrats destinés à l'affaiblir. C'est ce que les li...

... Emmanuel Macron était rapporteur. Un vocabulaire et des valeurs communes se sont ainsi peu à peu installés, dont nous ne semblons plus pouvoir sortir. L'idée est que la compétitivité des entreprises et la lutte contre le chômage exigent l'abandon de pans entiers du droit du travail. […] Admettons même que l'emploi de demain change du tout au tout, ce qui est ici proposé pour y faire face est, en réalité, d'une grande banalité. On retrouve des revendications que le CNPF puis le MEDEF formulent sans relâche depuis vingt ans. » Soutenir que l'État devrait être le garant de l'égalité des chances et se cantonner aux problèmes auxquels le marché ne répond pas, c'est éradiquer la question centrale de la protection collective des travailleurs et des travailleuses subissant la domination d'un système éc...

...ter un délai de préavis et de verser des indemnités de licenciement variant en fonction de l'ancienneté du salarié, la France n'est pas non plus le pays le plus rigide, car elle se classe à cet égard en onzième position, au même niveau que l'Allemagne. En conclusion, les règles de droit et le juge des prud'hommes sont là pour sécuriser les droits des salariés comme ceux des employeurs. C'est, en réalité, votre projet qui créera de l'insécurité, après avoir créé du désordre et de la division.