Interventions sur "logement"

Monsieur le ministre, vous allez avoir une bonne surprise avec cet amendement. Comme vous le savez, nous sommes en désaccord avec la méthode employée par vos collègues du Gouvernement pour réduire les dépenses de logement. En effet, vous avez concentré cette réduction sur les seules aides personnalisées au logement, dites APL. Vous avez ainsi exclu de toute économie tous les autres dispositifs existants pour vous concentrer sur les APL, un des seuls mécanismes fiscaux, en France, sous condition de ressources. L'article 52 du projet de loi conduirait à diminuer de 1,7 milliard d'euros les APL. Nous vous proposons,...

...e voter cet amendement. D'une part, le secteur de l'immobilier de luxe est en bonne santé. En 2015, l'activité des agences spécialisées dans ce secteur a progressé de 17 % en Île-de-France et de 10 % ailleurs. Les professionnels du secteur prévoient que ce marché restera très dynamique. Il supportera donc sans difficulté d'être soumis à une nouvelle taxe. D'autre part, il existe environ 600 000 logements insalubres sur notre territoire. La lutte contre l'habitat insalubre représente un coût très lourd pour la collectivité. Y affecter cette ressource permettra d'intensifier les programmes de rénovation urbaine grâce à des ressources nouvelles qui n'alourdiront pas les charges pesant sur le budget de l'État. La taxe sur les ventes immobilières de luxe que nous proposons d'instaurer est donc une me...

Les amendements que nous défendons présentent une cohérence. Il s'agit ici de traiter un problème grave dont vous avez vous-même admis qu'il est d'envergure nationale. Nous sommes en désaccord avec votre politique du logement et avons formulé des propositions sur ce sujet également. Nous pensons qu'il faut mieux taxer et rééquilibrer l'impôt. Nous formulons une approche globale du sujet, qui n'est pas la vôtre. Comme l'a indiqué notre collègue Elsa Faucillon, vous avez choisi de soulager les plus riches et de conserver la charge pesant sur les plus modestes. C'est votre choix, pas le nôtre – que nous assumons.