Interventions sur "taxe"

L'un des plus gros cadeaux fiscaux faits par la République est destiné aux compagnies aériennes et prend la forme d'une exonération intégrale de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques. En effet, le kérosène est le seul carburant d'origine fossile dont la consommation ne supporte aucune taxe. Pourtant, nous devons garder en tête le principe pollueur-payeur. Selon un rapport du Réseau action climat de septembre 2017, l'exemption de la taxe sur le kérosène représente un manque à gagner pour l'État français de 310 millions d'eu...

..., qui ne sont populaires que pour la catégorie de personnes qui en bénéficient, offrirait l'occasion d'élargir la base fiscale, afin de baisser les taux d'imposition. En effet, l'évaluation préalable réalisée par le Gouvernement de l'article 9 du projet de loi de finances – qui concerne la trajectoire de la composante carbone pour la période 2018-2022 et ses conséquences en matière de tarifs des taxes intérieures de consommation – indique que la mesure proposée induit une augmentation du coût des énergies carbonées dont sont préservés « certains secteurs spécifiques comme le transport routier de marchandises ou de voyageurs, les exploitants de taxis ou les exploitants agricoles ». Mais l'impact de la hausse de la composante carbone ou du rattrapage de la taxation du gazole par rapport à celle...

L'amendement no 684 a pour objet d'exclure de l'assiette de la TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – le carburant ED95, au motif qu'il ne contient aucun carburant fossile, puisqu'il est composé à 95 % de bioéthanol et à 5 % d'un additif dilué dans de l'eau. L'amendement no 685 est de nature similaire. Il vise à exonérer les biocarburants vertueux, en l'occurrence en excluant ceux qui sont produits à partir d'huiles acides.

Le présent amendement vise, lui aussi, à respecter l'engagement du Président de la République de doubler le fonds chaleur, en affectant une partie de la TICGN – taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – à l'ADEME à partir du 1er janvier 2019.

La taxe sur les transactions financières engendre 1491 milliards d'euros, dont 800 millions sont affectés à l'aide publique au développement, notamment pour la santé mondiale et le climat. Le produit de la taxe finance concrètement la lutte contre les grandes pandémies telles que le sida, la tuberculose et le paludisme ; il finance également la vaccination et la lutte contre le changement climatique. Ma...

Depuis le 1er juillet 2006, il existe une taxe de solidarité sur les billets d'avion – la « taxe Chirac » – , qui est collectée au profit de la solidarité pour le développement afin de financer l'organisme UNITAID. Le produit de la taxe est plafonné à 210 millions d'euros, comme celui de toutes les taxes affectées, ce qui est tout à fait logique ; il abonde le fonds de solidarité pour le développement. Si la taxe rapporte plus que son plafond...

Cet amendement vise à étendre l'assiette de la taxe additionnelle annuelle portant sur les surfaces de stationnement des hypermarchés et des centres commerciaux de plus de 2 500 mètres carrés, créée en 2015 et aujourd'hui restreinte à la région Île-de-France, afin d'investir plus et mieux dans le réseau ferré, les transports urbains et les aménagements cyclables. Les hypermarchés engendrent de nombreux déplacements automobiles, sources de nuisanc...

Notre amendement prend en compte le respect des contraintes budgétaires ayant causé la diminution des recettes fiscales qui leur sont attribuées en 2018 mais vise à leur laisser le temps de parcourir le chemin de l'apprentissage et de l'évolution, car nous modifions de nombreuses dispositions. Nous proposons donc de relever le plafond de la taxe affectée aux CCI de 150 millions d'euros en 2019 afin de le ramener au montant prévu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Cette proposition permettrait aux CCI de se réorganiser tout en satisfaisant aux contraintes budgétaires.

M. le ministre a esquissé une perspective permettant d'élaborer des solutions distinctes de la création d'une nouvelle taxe. Je retire donc l'amendement.

Cet amendement vise à augmenter les ressources affectées à la rénovation de l'habitat insalubre par la création d'une taxe sur les ventes immobilières de luxe dont le montant est supérieur à 1 million d'euros. Certes, nous proposons de créer une taxe, mais il s'agit d'un sujet dont je ne doute pas qu'il suscite l'indignation des membres de la majorité : vous serez donc certainement convaincus de la nécessité de voter cet amendement. D'une part, le secteur de l'immobilier de luxe est en bonne santé. En 2015, l'activi...

Les amendements que nous défendons présentent une cohérence. Il s'agit ici de traiter un problème grave dont vous avez vous-même admis qu'il est d'envergure nationale. Nous sommes en désaccord avec votre politique du logement et avons formulé des propositions sur ce sujet également. Nous pensons qu'il faut mieux taxer et rééquilibrer l'impôt. Nous formulons une approche globale du sujet, qui n'est pas la vôtre. Comme l'a indiqué notre collègue Elsa Faucillon, vous avez choisi de soulager les plus riches et de conserver la charge pesant sur les plus modestes. C'est votre choix, pas le nôtre – que nous assumons.

...thermiques. Le présent amendement vise donc à doter les EPCI et les régions, en charge respectivement de l'élaboration et de la mise en oeuvre des PCAET et des SRADDET, d'un montant de 10 euros par habitant pour les EPCI et de 5 euros par habitant pour les SRADDET. Si un tiers des collectivités ayant l'obligation de mettre en oeuvre un PCAET ou un SRADDET bénéficient en 2019 de cette fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , cela représentera une enveloppe globale de 300 millions d'euros, qui leur permettra de réaliser les objectifs que nous nous sommes fixés au niveau national en matière de rénovation énergétique.

En préalable, je vous précise, monsieur le ministre, que cet amendement ne vise pas à créer une nouvelle taxe : il s'agit d'affecter différemment des fractions de taxe. Les objectifs de transition énergétique, que vous ne remettez pas en cause, sont ambitieux : augmentation à 32 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie et rénovation de la moitié des passoires thermiques d'ici à 2022. Toutefois, tout le monde s'accorde à dire que nous risquons de ne pas les atteindre si nous...

Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l'heure que vous n'aimiez pas augmenter les taxes, mais les taxes énergétiques augmentent tout de même de 3,7 milliards d'euros en 2018. Nous partageons avec vous l'objectif d'une fiscalité écologique, mais nous voulons qu'il puisse être traduit de façon concrète et qu'il permette d'améliorer les performances énergétiques de l'ensemble des acteurs. Or les collectivités territoriales participent largement à cet effort, lorsqu'elles rénovent par...

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour toutes les activités équines, ainsi que sa nécessaire mise en conformité avec la future directive européenne. J'ai moi-même accueilli un cavalier au Congrès des maires de 2013…