Interventions sur "endocrinien"

Cet amendement tend à remplacer le mot : « dangereuses » par le mot : « préoccupantes ». En effet, la définition actuelle de « substances dangereuses » n'intègre pas les dangers relatifs à la perturbation du système endocrinien, laissant ainsi de côté des substances qui pourraient avoir un effet de perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substances dangereuses ». Le changement de termes permet de couvrir davantage de substances suspectées d'être problématiques pour la santé. Surtout, le décret devra viser à identifier la liste des substances préoccupantes.

Il s'agit d'un amendement très important proposé par le groupe La République en marche. Il vise à promouvoir une information fiable et transparente sur la composition des contenants et sur la présence, dans les produits mis sur le marché, de substances présentant des propriétés de perturbateur endocrinien. Notre amendement propose donc que toute personne mettant sur le marché des produits contenant des substances de type perturbateur endocrinien – au sens de l'ANSES, et non du règlement européen REACH – devra publier la liste de ces substances sous un format ouvert dématérialisé et accessible tant par des plateformes que par les services de l'État et, bien entendu, par le consommateur lui-même. ...

Le rapport que nous avons rendu la semaine dernière, et qui a d'ailleurs fait l'unanimité dans les rangs des commissions du développement durable et des affaires sociales, met justement l'accent sur la nécessité de pouvoir se prémunir contre les perturbateurs endocriniens, notamment par une meilleure communication. Il serait bon que la France fasse désormais entendre ce message, de façon très forte, auprès de l'Europe.

La commission du développement durable a entendu la semaine dernière les rapporteurs et le président de la mission commune d'information sur les perturbateurs endocriniens. Leur rapport nous a mis mal à l'aise parce qu'il contient des conclusions assez claires qui viennent perturber l'étude du texte de loi sur l'économie circulaire. On voit bien, en effet, qu'il y manque une d'étude d'impact. L'existence d'un risque étant manifeste, nous devons prendre les mesures nécessaires pour éviter que nos compatriotes y soient exposés. Vous imaginez bien, cependant, que le...

Cet amendement, dont nous avons déjà parlé en commission du développement durable, est proposé et soutenu par le groupe La République en marche. J'en profite pour saluer l'excellent travail de mes collègues de ce groupe et du groupe Les Républicains au sein de la mission d'information sur les perturbateurs endocriniens. Nous avons un besoin impératif de transparence sur ce sujet. Un format ouvert, qui permette à des plateformes collaboratives d'exploiter ces informations, est évidemment souhaitable et attendu. Nous voterons donc pour cet amendement.

Je souhaite poser une question à Mme la secrétaire d'État sur cet amendement et sur le précédent. Ceux-ci visent à imposer de nouvelles obligations d'information du consommateur : le second, que nous avons soutenu – Michel Vialay l'avait proposé également – , concerne l'étiquetage pour les perturbateurs endocriniens. Nous sommes également favorables au premier qui va dans la bonne direction en renforçant l'information sur l'impact sur la planète de l'utilisation des outils numériques. Les nouvelles obligations s'imposeront évidemment aux producteurs installés en France mais ceux qui fabriquent des produits depuis les pays voisins y seront-ils assujettis ? Alors que le traité sur le fonctionnement de l'Unio...