Interventions sur "environnementale"

...traction de ces matériaux est parfois très polluante. En outre, ces composants peuvent être toxiques. Le présent amendement est issu de la proposition de loi rédigée par les élèves de CM2 de l'école élémentaire Cora Mayéko de Baie-Mahault, en Guadeloupe, ayant remporté au mois de juin dernier le premier prix de la vingt-troisième édition du Parlement des enfants. Elle vise à diminuer l'empreinte environnementale des produits numériques et donne l'alerte sur leurs conséquences en matière d'émissions de gaz à effet de serre et d'épuisement des ressources naturelles.

En matière d'information environnementale, la cohérence avec le droit de l'Union européenne permet d'envisager une transposition plus large des directives européennes que la seule conformité.

Il porte sur les produits non emballés. Il est impératif de faire en sorte que le consommateur dispose de toutes les informations environnementales nécessaires sur les produits non emballés comme sur les produits emballés. L'amendement vise à laisser au Gouvernement le soin de fixer, par décret, les conditions dans lesquelles elles pourraient être communiquées aux consommateurs pour les produits non emballés.

Le Conseil national de la consommation a constitué un groupe de travail relatif aux conditions d'utilisation des allégations environnementales dans les pratiques commerciales. Les travaux de ce groupe devront être achevés au plus tard le 31 juillet prochain. Afin de garantir la sincérité des allégations environnementales et d'encourager la confiance des consommateurs, il importe qu'un décret définisse les allégations pouvant figurer sur un produit ou un emballage.

C'est là une question dont nous débattrons jeudi, dans le cadre de la niche parlementaire, en examinant la proposition de loi sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Les libéraux demandent, en général, que la diversité des metteurs en marché soit exprimée et ils écrivent leurs propres règles. Et puis il y a ceux que je qualifierai de démocrates, qui veulent que la puissance publique cherche à uniformiser les critères. Je sais que des questions techniques se posent pour certains produits, mais, pour avoir un peu travaillé sur ce sujet, je pen...

L'article 1er contient des dispositions très générales sur les qualités et caractéristiques environnementales. Or ces dispositions seront appliquées différemment selon les secteurs, mais aussi selon les catégories de produits. J'ai cité en commission l'exemple du secteur des jouets et des articles de puériculture, dans lequel le degré de réparabilité peut varier en fonction du produit. Il peut d'ailleurs arriver que certains produits, notamment ceux destinés aux plus jeunes enfants, ne soient pas répara...