Interventions sur "frais"

...'a alerté sur ce que je peux appeler « un scandale ». Aujourd'hui, le département de Paris considère les indemnités versées par l'État allemand aux victimes françaises du nazisme comme des ressources classiques, au sens de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles. Les bénéficiaires sont donc susceptibles d'être ponctionnés à hauteur de 90 % au titre du remboursement de leurs frais d'hébergement et d'entretien. Le problème est d'abord juridique, la rédaction de cet article étant, volontairement, bien trop générale. À titre de comparaison, ces rentes sont explicitement exclues du champ de l'assiette de l'impôt sur le revenu. De même, le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de la ville de Paris exclut spécifiquement les réparations et indemnités ver...