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c'est tout un feuilleton. Parmi les victimes de vos choix budgétaires, il y a bien sûr les retraités, nous l'avons évoqué plusieurs fois, mais aussi les fonctionnaires et les agents publics, victimes d'une politique générale de stigmatisation depuis mai dernier. Tout le monde a en tête la campagne présidentielle : entre le candidat Fillon et le candidat Macron, c'était à qui supprimerait le plus de postes de fonctionnaires. Aujourd'hui, cela se traduit par une politique de punching-ball contre les agents publics : 120 000 postes seront supprimés d'ici à 2022. Rappelons ici...
...sme. En 2014, les rapports d'évaluation parvenaient aux mêmes conclusions sur les effets de la mesure : le jour de carence ne réduit pas l'absentéisme dans la fonction publique. De même, l'argument de l'équité avec le secteur privé ne tient pas une seconde. En effet, deux tiers des salariés du privé sont couverts par une convention collective qui ne les soumet pas au jour de carence. Enfin, les agents dont le taux d'absentéisme de courte durée est le plus élevé sont ceux de la catégories C, c'est-à-dire ceux qui exercent généralement les tâches les plus dures ou les plus contraignantes sur le plan physique. Je laisse le soin à ceux qui voteront pour cet article d'expliquer à un agent de voirie tombé malade en travaillant dehors la veille que le fait de lui retirer une journée de son traiteme...
Il s'agit d'un amendement d'équité – car nous y travaillons. Les salariés relevant d'un régime spécial d'assurance maladie seront exclus du dispositif mis en place si nous ne corrigeons pas la rédaction du premier alinéa de l'article 48. En effet, tel qu'il est proposé par le Gouvernement, il concerne uniquement les agents des trois versants de la fonction publique – territoriale, hospitalière et d'État. Or certains agents relèvent de régimes spéciaux d'assurance maladie ne prévoyant le décompte d'aucun jour de carence. L'amendement tend à faire en sorte que tous les agents publics soient concernés par cette disposition.
...la proposition du Gouvernement et la solution qui nous semble la plus opportune au regard de l'ensemble des arguments avancés. Afin de renforcer les arguments avancés par mon groupe, j'évoquerai une étude de Sofaxis relative à l'absentéisme dans les collectivités territoriales, publiée il y a quelques jours. Il en ressort une augmentation relativement importante : l'an dernier, on a dénombré 9,3 agents absents pour 100 employés ; le nombre a encore augmenté, pour atteindre 9,5. Cette étude corroborent les précédentes qui ont établi l'augmentation de l'absentéisme dans le secteur public depuis ue le jour de carence y a été supprimé. Y rétablir un dispositif équivalent de celui en vigueur dans le secteur privé, ou au moins proche, est une question d'égalité.
Il vise à exonérer les fonctionnaires enceintes du jour de carence dès lors qu'elles ne sont ni en congé maternité ni en congé pathologique prénatal, ces situations entraînant déjà une prise en charge. Bien que le statut des fonctionnaires garantisse à ses agents une égalité de traitement tout au long de leur carrière, des discriminations entre hommes et femmes existent et persistent dans la fonction publique. Bien que ce sujet ait fait l'objet de plusieurs protocoles au cours des dernières années, je tiens à insister sur le fait que ces discriminations sont systémiques. En termes de salaire, elles représentent un écart évalué à plus de 15 % dans la fonc...