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Nous avons adopté, il y a quelques minutes, un amendement important ouvrant l'accès, en open data, aux informations sur les substances telles que les perturbateurs endocriniens employées dans la fabrication des produits. Par ces trois amendements, je propose d'aller plus loin dans l'information aux consommateurs en instaurant, à l'image de ce que nous avons créé il y a quelques mois avec le Nutri-Score, un pictogramme permettant au consommateur de disposer d'une information lisible et fiable, l'éclairant sur les risques sanitaires présentés par les produits de consomma...
Je partage, madame la députée, votre volonté de rendre plus claire l'information relative aux perturbateurs endocriniens. C'est ce qui nous a amenés à faire en sorte que l'information soit toujours disponible en open data, ce qui représente une mesure importante. Je vous invite donc à retirer ces amendements au profit de celui-ci, déjà adopté. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
...nsible dans la mesure où il aura accès à des dénominations de substances chimiques qui n'évoquent à tout un chacun que bien peu de chose. Il me semblait donc intéressant d'apposer un pictogramme nettement plus accessible et qui obéirait aux catégories de l'ANSES, lesquelles sont d'ailleurs distinctes de celles de l'Union européenne, le règlement REACH ne retenant que la catégorie de perturbateur endocrinien avéré et ne comprenant pas celles de perturbateur endocrinien suspecté ou présumé. Il me paraissait donc intéressant d'aller plus loin, mais j'accepte de retirer les deux amendements, nos 2366 et 2367, visant à rendre ce pictogramme obligatoire. En revanche, je maintiens l'amendement no 2368, qui propose le volontariat. Si une entreprise souhaite mettre sur le marché un produit reprenant ce pict...
J'interviens pour soutenir la démarche de Laurianne Rossi. Je prends ici la parole en tant que présidente du groupe interministériel santé-environnement, qui réfléchit au contenu du plan national santé environnement et de la stratégie nationale de lutte contre les perturbateurs endocriniens. La nécessité de disposer d'une sorte de « Toxi-Score », équivalent du Nutri-Score pour l'alimentation, constitue en effet une des propositions les plus fortes de ses groupes de travail. L'open data représente une avancée considérable et très intéressante, mais cet outil ne sera ouvert qu'aux personnes à même d'aller chercher cette information par elles-mêmes. Il ne sera pas facile, au quotidie...
...e que nous voulons mettre en avant, et c'est certainement cette information-ci qui devrait faire l'objet d'un pictogramme. En deuxième lieu, lorsque nous nous trouvons au croisement de plusieurs types de substances, peut-être devrions-nous nous demander s'il est opportun d'inventer une classification générique qui permettrait de donner une information synthétique sur la présence de perturbateurs endocriniens et d'autres éléments susceptibles de nuire à l'environnement. Troisièmement, j'entends qu'il est nécessaire de montrer qu'il existe une différence avec les catégories de l'Union européenne. Je vous alerte sur le fait que nous nous plaignons toujours de la surtransposition des règles européennes dans le droit français et que nous voulons toujours en faire plus. Or, en la matière, c'est bien nous...
Cet amendement vise à procurer une meilleure information au consommateur sur les risques sanitaires liés aux perturbateurs endocriniens. Nous venons d'évoquer ce sujet et je considère que l'amendement précédent représentait une avancée. Celui-ci, qui fait partie des recommandations formulées la semaine dernière en commission, a été approuvé à l'unanimité. Cet amendement concerne spécifiquement les risques sanitaires pouvant toucher l'enfant lorsqu'il se trouve, in utero ou dans ses premières années de vie, exposé à des substanc...
Il s'agit d'un amendement allant de pair avec celui de Michel Vialay et reprenant l'objet de la proposition de loi que j'avais déposée en 2017. Je vous avais d'ailleurs interrogée à ce sujet, madame la secrétaire d'État, dans le cadre des questions orales sans débat, et vous aviez semblé intéressée. J'espère que cela se concrétisera aujourd'hui. Les conséquences néfastes des perturbateurs endocriniens sur le développement du système nerveux sont connues. Une étude, conduite par une équipe de chercheurs de l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et rendue publique en 2017, a analysé les conséquences pour les enfants de femmes exposées, lors de leur grossesse, à ces substances chimiques dont la présence est avérée dans la composition de nombreux produits de consom...
Nous restons sur le débat relatif aux perturbateurs endocriniens, à propos desquels le rapport de la mission d'information a permis de davantage éveiller les consciences. Or, si nous partageons l'objectif d'une meilleure information, un pas important a déjà été franchi avec l'ouverture de cette information en open data. C'est pourquoi nous ne souhaitons pas, à ce stade, faire figurer un pictogramme. L'avis est donc défavorable.