Interventions sur "substances"

Nous avons adopté, il y a quelques minutes, un amendement important ouvrant l'accès, en open data, aux informations sur les substances telles que les perturbateurs endocriniens employées dans la fabrication des produits. Par ces trois amendements, je propose d'aller plus loin dans l'information aux consommateurs en instaurant, à l'image de ce que nous avons créé il y a quelques mois avec le Nutri-Score, un pictogramme permettant au consommateur de disposer d'une information lisible et fiable, l'éclairant sur les risques sanitair...

Je remercierai d'abord Mme la ministre et Mme la rapporteure pour leurs précisions. La mise en open data des informations sur les substances constitue évidemment une avancée extrêmement importante. Cependant, elle ne procurera pas au consommateur une information facilement compréhensible dans la mesure où il aura accès à des dénominations de substances chimiques qui n'évoquent à tout un chacun que bien peu de chose. Il me semblait donc intéressant d'apposer un pictogramme nettement plus accessible et qui obéirait aux catégories de l'...

...écessairement toutes les informations, certaines pouvant se trouver noyées au milieu d'autres, alors qu'elles auraient mérité d'être mises en avant. Une première question devrait être de savoir ce que nous voulons mettre en avant, et c'est certainement cette information-ci qui devrait faire l'objet d'un pictogramme. En deuxième lieu, lorsque nous nous trouvons au croisement de plusieurs types de substances, peut-être devrions-nous nous demander s'il est opportun d'inventer une classification générique qui permettrait de donner une information synthétique sur la présence de perturbateurs endocriniens et d'autres éléments susceptibles de nuire à l'environnement. Troisièmement, j'entends qu'il est nécessaire de montrer qu'il existe une différence avec les catégories de l'Union européenne. Je vous ale...

...ocriniens. Nous venons d'évoquer ce sujet et je considère que l'amendement précédent représentait une avancée. Celui-ci, qui fait partie des recommandations formulées la semaine dernière en commission, a été approuvé à l'unanimité. Cet amendement concerne spécifiquement les risques sanitaires pouvant toucher l'enfant lorsqu'il se trouve, in utero ou dans ses premières années de vie, exposé à des substances à caractère perturbateur endocrinien. Il convient d'imposer aux fabricants de marquer leurs produits contenant ces substances d'un pictogramme les déconseillant aux femmes enceintes. Les perturbateurs endocriniens constituent un enjeu majeur de santé publique et il me paraît extrêmement important que l'Assemblée nationale aille dans le sens d'un principe de précaution pour nos plus jeunes.

...père que cela se concrétisera aujourd'hui. Les conséquences néfastes des perturbateurs endocriniens sur le développement du système nerveux sont connues. Une étude, conduite par une équipe de chercheurs de l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et rendue publique en 2017, a analysé les conséquences pour les enfants de femmes exposées, lors de leur grossesse, à ces substances chimiques dont la présence est avérée dans la composition de nombreux produits de consommation courante, comme les plastiques ou les cosmétiques. Les travaux de cette étude épidémiologique menés sur un panel de 500 garçons nés entre 2003 et 2005 montrent que l'exposition pendant la grossesse à certains phénols et phtalates est associée à des troubles du comportement entre 3 et 5 ans. Les résultat...