Interventions sur "réparabilité"

... À l'heure où la conscience des limites des ressources de notre planète va croissant, il est de moins en moins accepté que les industriels vendent, à dessein, des produits de moindre qualité, ou dont ils dégradent eux-mêmes la qualité. Aussi était-il nécessaire que le législateur se saisisse de cet enjeu : c'est l'objet du présent article, qui prévoit l'apposition d'une étiquette sur l'indice de réparabilité de certains équipements électriques et électroniques. Cet affichage permettra au consommateur d'être informé de la capacité à réparer le produit concerné ; mais, au-delà de cet aspect, la mesure est aussi une incitation à aller vers des produits plus durables et plus respectueux de l'environnement. Nous sommes donc convaincus qu'elle constitue un premier pas dans la lutte pour une production plu...

L'article 2 tend à créer, au sein du code de l'environnement, un article qui rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2021, la communication, par les fabricants ou les importateurs de produits d'équipements électriques et électroniques, d'un indice de réparabilité. Ce faisant il vise à informer le consommateur sur la capacité à réparer, par ses propres soins ou par ceux d'un professionnel, le produit concerné. Les vendeurs devront informer le consommateur par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié. Je tiens à souligner l'importance du travail effectué par Mme la secrétaire d'État auprès de Mme la ministre de la tra...

Je prendrai un peu de temps pour évoquer cet article, car il est à mes yeux le symbole de ce que nous avons réussi à élaborer collectivement. Son objet, l'affichage d'un indice de réparabilité, est le fruit de la feuille de route de l'économie circulaire et des ateliers de concertation qui se sont tenus depuis plus de dix-huit mois. Partant du texte tel qu'il nous est parvenu du Sénat, nous avons introduit de réelles avancées dans le présent article, s'agissant de la réparabilité mais aussi de la notion de durabilité : sur ce second aspect, on le verra, nous avons également pu faire év...

Je serai bref, car je devine l'avis qu'on émettra à son sujet. Cet amendement est similaire à celui que j'avais présenté sur l'article 1er pour indiquer, à côté de l'indice de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées : cette approche plus matérielle me paraîtrait bienvenue, eu égard au caractère un peu virtuel de la réparabilité.

Il vise à rendre lisible et effective l'information du consommateur quant à la réparabilité des produits auxquels il s'intéresse. Afin de permettre au consommateur de comparer la réparabilité des produits qu'il souhaite acquérir, il convient comme vous le savez, madame la secrétaire d'État, d'harmoniser leur indice. En effet, si cet indice est présenté selon des modalités chaque fois différentes, le consommateur sera incapable de comparer la réparabilité de ces produits, et il ne pourr...

il convient de présenter au consommateur l'indice de réparabilité selon des modalités communes à tous les vendeurs.

Si l'instauration d'un indice de réparabilité est une bonne chose pour renforcer l'information des consommateurs et les orienter dans leurs choix, encore convient-il que la présentation de cet indice soit uniforme pour un même type de produits. À défaut, le consommateur ne sera pas en mesure de comparer la réparabilité des différents produits et ne pourra pas opter pour l'appareil le plus réparable. De surcroît, imposer une présentation uniq...

Vous avez d'autant plus raison de citer ces associations qu'elles ont été largement partie prenante aux ateliers de concertation qui ont conduit à l'idée de créer cet indice de réparabilité et qui ont travaillé sur son opérabilité, de sorte que dès que le texte sera promulgué, nous serons quasiment prêts à l'appliquer. Il reviendra bien sûr au décret d'en fixer précisément la forme. Cet indice sera évidemment harmonisé et visible par tous de la même façon, y compris pour les petits produits. Ces amendements étant donc satisfaits, j'en demande le retrait, sinon j'émettrai un avis déf...

Sur le fond, il est louable que le texte instaure un indice de réparabilité puisque nous sommes ici très en retard par rapport à d'autres secteurs. Dans l'alimentation par exemple, l'on définit des indices uniques très lisibles, alors que jusqu'à présent, les produits alimentaires présentaient de nombreuses indications que les consommateurs avaient du mal à décrypter. Du coup, je trouve dommage que les modalités d'affichage de l'indice de réparabilité ne soient pas préci...

Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les paramètres ayant permis d'établir cet indice de réparabilité précisent les éléments du produit concerné qui peuvent être utilisés, interchangés, modifiés, pour permettre sa réparation. » Il s'agit de faciliter et d'encourager la réparation de produits défectueux plutôt que leur remplacement systématique par du neuf.

Nous avons déjà dit que nous étions favorables à l'instauration d'un indice de réparabilité qui, grâce à l'information qu'il apportera, influera à terme sur la qualité des produits et sur les habitudes de consommation. Il faut cependant aller plus loin et se doter d'outils efficaces pour lutter contre l'obsolescence programmée. Aussi proposons-nous d'interdire la mise sur le marché de produits qui auraient un indice de réparabilité beaucoup trop faible – et il y en a. Notons qu'une tell...

Oui, merci, monsieur le président. Le présent amendement prévoit une véritable interdiction de mise sur le marché des produits dont l'indice de réparabilité serait trop faible. Il s'agit de lutter, en amont de la mise sur le marché, contre l'obsolescence programmée. Une telle disposition est également défendue par les sénateurs Gontard, Cukierman, Assassi et Gay.

L'indice de réparabilité, comme dans le cas de l'étiquette énergie, incitera le marché à faire le ménage, si je puis dire, tout seul. Plus aucun appareil électroménager ne se vend s'il n'apparaît pas assez bien noté sur l'étiquette énergie, et du reste les producteurs n'en fabriquent même plus. Il en sera de même avec l'indice de réparabilité. En outre, à l'article 4 quater C nous avons prévu en commission de nombreuses ...

Les réponses de la rapporteure et de la secrétaire d'État sont assez contradictoires. La secrétaire d'État dit la vérité : des articles sont vendus avec un indice de réparabilité quasi nul. Comme l'a rappelé le président Chassaigne, des gens achètent malgré tout, que vous le vouliez ou non, de tels produits en raison de leur faible coût. Cela contribue par la suite à une série de méfaits que nous dénonçons tous, si bien que nous souhaitons tous interdire les produits de mauvaise qualité qui finissent dans les poubelles et polluent. J'espère que tout le monde a bien compr...

Déposé par notre collègue Matthieu Orphelin qui ne peut être présent ce soir, cet amendement vise à garantir que l'indice de réparabilité soit affiché non seulement au moment de l'acte d'achat, qui peut être interprété comme le passage en caisse, mais aussi en amont, lorsque le consommateur fait son choix entre différents produits. On peut acheter sur une impulsion ou, au contraire, prendre plusieurs jours ou semaines de réflexion avant de se décider à acquérir un produit dont le prix excède le montant du salaire moyen mensuel des...

L'objet de cet amendement déposé par M. Holroyd est d'éviter que les obligations ne soient contournées par le recours à un affichage dissimulé ou peu visible des produits ayant un faible indice de réparabilité. Pour ce faire, il est proposé de préciser que l'information doit être fournie au consommateur de façon visible avant l'achat, pour qu'elle ne soit pas mentionnée seulement dans la notice, à l'intérieur de l'emballage, ou uniquement sur internet.

Cet amendement de précision modifie l'endroit de l'alinéa où l'on garantit que le consommateur est informé de l'indice de réparabilité au moment de l'acte d'achat. Il satisfait les autres amendements en discussion commune, auxquels je suis défavorable.

La dématérialisation de l'information, rendue possible par la mention « par tout autre procédé approprié », n'assure pas que le consommateur dispose de l'information relative à la réparabilité au moment de l'acte d'achat. D'où la précision proposée dans cet amendement : cette information doit être délivrée en magasin et au moment de l'acte d'achat.

Au propos de Vincent Descoeur, que j'approuve, je souhaiterais apporter la petite précision suivante : l'information relative à la réparabilité des produits doit être effectuée d'une manière claire, lisible, transparente et accessible.

Brillamment défendus par mes collègues, ces amendements identiques ont pour but de faire en sorte que les consommateurs soient informés sur la réparabilité des produits de manière claire et transparente, au moment de l'achat.