Interventions sur "électriques et électroniques"

Les équipements électriques et électroniques, comme les piles et accumulateurs, font l'objet d'une obligation européenne de marquage distinctif. Ce dernier prend la forme d'une poubelle barrée. Dans sa rédaction actuelle, le texte crée une obligation d'apposer deux marquages : le Triman et la poubelle barrée. Ce double marquage induit un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut êt...

Madame la rapporteure, l'amendement ne concerne pas les piles. Par ailleurs, je veux croire que, depuis le temps que nous trions des piles, chacun a bien repéré, dans les bureaux de tabacs, les boulangeries ou encore les supermarchés, les boîtes qui permettent de les collecter. En l'occurrence toutefois, l'amendement porte sur les matériels électriques et électroniques. L'ayant rédigé sur la suggestion de plusieurs industriels français, je le maintiens.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent. Il vise à exempter de l'apposition du logo Triman certains appareillages spécifiques, à savoir les équipements fixes électriques et électroniques utilisés dans les constructions de bâtiments, tant en neuf qu'en rénovation. Ces matériels affichent en effet une durée de vie très longue, sont peu réparables, et sont souvent installés et ôtés par des professionnels. Le logo Triman apparaît, dans ce cadre, superfétatoire.