Interventions sur "logo"

Cet article joue un rôle fondamental dans l'information que nous voulons diffuser auprès du consommateur. Nous savons tous que pour produire les effets recherchés, celle-ci doit être lisible, claire et surtout harmonisée dans sa forme. Aujourd'hui, il existe tant de logos que leur nombre nuit aussi bien à l'information du consommateur qu'à la bonne gestion de la fin de vie des produits. La création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur, dont nous allons bientôt débattre, rend d'autant plus nécessaire un travail d'harmonisation. Ainsi, l'article 3 impose le logo dit Triman, accompagné d'une information sur le geste de tri qui devra figurer ...

Afin d'inciter les consommateurs à effectuer les gestes de tri nécessaires au recyclage de l'ensemble des emballages, il convient de ne pas exclure les bouteilles en verre de la généralisation du logo Triman. Si le verre fait d'ores et déjà partie des matériaux les mieux recyclés, les résultats pourraient être encore plus satisfaisants. L'imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de tendre vers la réalisation de ce progrès.

Les sénateurs proposaient de supprimer la consigne de tri pour les bouteilles en verre. Mon collègue Pierre-Yves Bournazel, lui, propose par cet amendement de la réintroduire via le logo Triman. Au moment où l'on encourage le geste de tri à travers un projet de loi relatif à l'économie circulaire – dont l'article 2 vient d'être adopté à la quasi-unanimité – , il me semblerait dommageable de supprimer le logo Triman de certains emballages. C'est pour cette raison que j'ai cosigné, à l'instar d'un grand nombre de députés du groupe UDI, Agir et indépendants, l'amendement déposé par...

Nous savons à quel point les consommateurs – les citoyens – se fient aux mentions inscrites sur les emballages et contenants, et combien ces derniers constituent des outils précieux pour trier. Notre collègue soulignait tout à l'heure que le tri des bouteilles en verre était aujourd'hui satisfaisant, mais retirer le logo Triman d'une partie des produits et prendre le risque de renoncer à l'objectif d'améliorer ce tri constitue pour moi, je l'avoue, un motif de réelle incompréhension et, a priori, de rejet.

Je ferai la même remarque : il me semble étonnant, voire déconcertant, d'exclure les emballages ménagers de boissons en verre du dispositif. En effet, même si le verre fait partie des déchets les plus recyclés, il n'est pas inutile de faire une piqûre de rappel aux consommateurs. Le fait d'imposer le logo Triman sur les emballages ménagers permettrait de continuer à toujours mieux les informer. Un article paru dans le journal Le Monde en novembre 2018 signalait que « les Français trient mieux leurs déchets et attachent une plus grande importance à la nature des emballages. Mais ils considèrent que les informations environnementales concernant ces derniers manquent de clarté. » Si nous voulons inc...

Vous n'êtes visiblement pas d'accord, mesdames et messieurs les députés, avec vos collègues sénateurs, qui voulaient exclure tous les emballages en verre du dispositif. D'autres souhaitaient au contraire imposer l'apposition du logo Triman à tous les emballages en verre : comme vous le voyez, il a fallu trouver une position médiane. Nous avons donc choisi de limiter le champ de l'exclusion introduite par le Sénat, afin que le Triman et l'Info-tri soient apposés sur les bocaux et pots en verre mais pas sur les bouteilles en verre des boissons. Une telle mesure aurait en effet posé des problèmes pour les vins, les cognacs et ...

Je suis disposé à me ranger à la position du Gouvernement, mais je n'ai toujours pas compris, à l'issue de vos explications, en quoi le logo rappelant la consigne de tri sur une bouteille de vin fin, un flacon de cognac ou une bouteille de champagne créerait une difficulté. L'amendement du groupe UDI, Agir et indépendants a été déposé par Pierre-Yves Bournazel. Lorsque je lis les amendements de mes collègues, je m'efforce de les comprendre. Alors que nous nous apprêtons à voter un texte de loi relatif à l'économie circulaire et à rap...

On pourrait très bien imaginer n'appliquer la mesure qu'à compter du futur étiquetage, après l'épuisement des stocks d'étiquettes disponibles : le nouvel étiquetage permettrait l'apposition du logo. Il n'est pas question, dans un texte relatif à l'économie circulaire, d'embêter les vignerons et de les contraindre à jeter des stocks d'étiquettes ! Je veux bien, si cela agrée la ministre, retirer l'amendement du groupe UDI, Agir et indépendants, mais je ne suis pas convaincu par les explications avancées.

...piles et accumulateurs, font l'objet d'une obligation européenne de marquage distinctif. Ce dernier prend la forme d'une poubelle barrée. Dans sa rédaction actuelle, le texte crée une obligation d'apposer deux marquages : le Triman et la poubelle barrée. Ce double marquage induit un risque évident de confusion : alors que la poubelle barrée indique clairement que le produit ne peut être jeté, le logo Triman laisse au contraire supposer qu'il doit l'être. Il peut donc créer une certaine confusion chez les consommateurs et les conduire à jeter leur équipement électrique ou électronique à la poubelle. Enfin, cette double signalétique générerait des surcoûts pour les industriels français concernés, alors que ces derniers remplissent déjà leurs obligations en matière d'information sur le geste de...

...e la poubelle barrée existe. Pour autant, je ne suis pas certaine que, si nous posions la question aux personnes ici présentes, chacun sache, au moment du geste de tri, où déposer ses piles. L'objectif, à travers le Triman, consiste véritablement à simplifier l'information et à indiquer à tous que les produits doivent faire l'objet d'un tri. Ce souci de simplification nous pousse à généraliser le logo Triman. Avis défavorable.

Il s'agit en quelque sorte d'un amendement de repli par rapport à l'amendement précédent. Il vise à exempter de l'apposition du logo Triman certains appareillages spécifiques, à savoir les équipements fixes électriques et électroniques utilisés dans les constructions de bâtiments, tant en neuf qu'en rénovation. Ces matériels affichent en effet une durée de vie très longue, sont peu réparables, et sont souvent installés et ôtés par des professionnels. Le logo Triman apparaît, dans ce cadre, superfétatoire.

...représentent respectivement les deuxième et troisième soldes positifs du commerce extérieur français et sont des ambassadeurs incontournables de la marque France. Le gravage sur emballage en verre d'une signalétique de tri est une démarche contraignante, notamment pour les entreprises exportatrices produisant en France, en l'absence d'un système de tri harmonisé au sein de l'Union européenne. Le logo Triman est aujourd'hui une exception française, qui n'est pas reconnue par tous les pays européens, d'où des contraintes logistiques supplémentaires et un risque accru d'invendus. Pour ces motifs, il est essentiel de maintenir la possibilité de dématérialiser cette signalétique pour le verre de boissons et de cosmétique.

Les mesures proposées répondent en fait à l'objet même du Triman, qu'il s'agisse du logo ou de l'obligation d'imposer l'Info-tri. L'amendement est donc déjà satisfait. Avis défavorable.

L'amendement porte sur les étiquettes des vêtements, qui finissent par disparaître, de sorte que l'on ne sait plus très bien comment les trier. Madame la secrétaire d'État, l'observation que vous venez de formuler m'intrigue. Pourquoi le recours à l'open data, qui vous était si cher tout à l'heure s'agissant du logo destiné à informer les femmes enceintes, ne vaudrait-il pas pour le tri des vêtements ? J'aimerais que vous précisiez les choses. Selon les situations de marquage, votre position semble varier.

...llègue, il s'agit de deux situations distinctes. Tout à l'heure, l'objectif était de diffuser l'information et de faire un pas vers l'ouverture de l'accès aux données. Il s'agissait d'une belle avancée, permettant l'information complète des consommateurs. Le présent article a vocation à faciliter le geste de tri des produits au moment où l'on doit s'en séparer. Il importe donc de faire figurer le logo sur le produit. S'agissant de votre amendement, il est satisfait par la dernière phrase de l'alinéa 3, que je cite : « L'ensemble de cette signalétique est regroupé de manière dématérialisée et est disponible en ligne pour en faciliter l'assimilation et en expliciter les modalités et le sens ». Avis défavorable.

Je rappelle que le présent article comporte un progrès important : nous avons élargi l'obligation d'inscrire la consigne de tri sur les produits dès lors que l'élargissement du tri sélectif aura permis de couvrir plus de 50 % de la population. Il s'agit d'un progrès important. Jusqu'à présent, certains produits ne portaient pas le logo Triman, que les industriels ne pouvaient y faire figurer puisque la proportion de la population française couverte par le tri sélectif était inférieure à 50 %. Grâce à l'article 3, tel que nous l'avons amendé, ils le pourront. Cette disposition améliorera considérablement la fréquence du geste de tri, car la consigne de tri figurera sur tous les produits.

Si ! Par exemple, telle entreprise du Jura fabrique des produits totalement éco-conçus et totalement recyclables, mais n'a pas le droit de le mentionner dessus. Dorénavant, elle le pourra. Jusqu'à présent, même dans un territoire couvert par le tri sélectif, on ne pouvait pas recycler les déchets concernés car le logo Triman ne figurait pas dessus.

Notre collègue Florence Lasserre en est la première signataire. Il vise à interdire l'usage des logos suggérant à tort qu'un produit est recyclable. Comme tel, il s'inscrit parfaitement dans l'objectif du titre Ier du texte, qui vise à clarifier l'information du consommateur en lui fournissant une information fiable. En sus des dispositions du texte initial, nous avons adopté en commission plusieurs amendements visant à encadrer l'usage de certains termes, tels que « biodégradable » et « recycl...

Cette question sera traitée dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Des pénalités financières sont prévues en cas d'usage de logo trompeur. Chacun se souvient que les REP récompensaient récemment encore la présence du logo Point vert. Tel n'est plus le cas. En outre, la mesure proposée est inapplicable : comme je l'ai indiqué en commission, le logo Point vert est une marque déposée. Avis défavorable.

Je le retire, mais il y avait là l'occasion de régler par la loi le problème du logo Point vert.