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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Après l'article 4
Mots-clés
obsolescence
pièce
pièces détachées
programmée
Documents législatifs
Projet de loi N° 2274 (
3 commentaires
, 2135 amendements)
Rapport N° 2454 (2678 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Garot
(
227 mots
)
Véronique Riotton,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
94 mots
)
Mathilde Panot
(
38 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
26 mots
)
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