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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Avant l'article 4 ter a
Mots-clés
circulaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 2274 (
3 commentaires
, 2135 amendements)
Rapport N° 2454 (2678 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Marie Sermier
(
46 mots
)
Véronique Riotton,
rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
40 mots
)
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