Interventions sur "fabricant"

...et l'indice de durabilité l'ont montré : le compteur d'usage est certainement de nature à développer le marché de l'occasion. C'est précisément parce que nous étions conscients de l'intérêt du compteur d'usage, tel que le Sénat l'avait introduit dans le projet de loi, que nous avons cherché à stabiliser le dispositif. Cependant, une obligation d'équiper les appareils aurait mis en difficulté les fabricants, et elle n'aurait sans doute pas été applicable car contraire au principe de libre circulation des produits dans le marché unique européen. Pour conserver la possibilité d'équiper les appareils d'un compteur d'usage, qui me semble constituer un levier important pour le développement de la réparation, nous avons fait de cet équipement l'un des critères spécifiques de l'indice de réparabilité. E...

...crétaire d'État, je vous remercie d'avoir apporté des réponses très précises, mais j'avoue être un peu désespérée. Nous avons adopté, il y a quelques jours, l'interdiction des emballages plastiques à usage unique – très bonne mesure – , mais… pour 2040. Vous avez certainement noté les réactions que cela a suscitées. En l'espèce, c'est bien d'inciter, d'accorder des primes et des récompenses aux fabricants qui équiperaient leurs appareils du compteur d'usage, mais, d'une façon ou d'une autre, il va falloir que la rupture avec le modèle économique soit plus franche, règles européennes ou non. Pendant ce temps, le changement climatique et la crise écologique s'accentuent, et on ne peut pas continuer à compter sur la bonne volonté des acteurs économiques. Cette méthode a abouti aux scandales de l'am...