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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après l'article 4 quater c

Mots-clés

appareil fabricant obsolescence réparation

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2274 (3 commentaires, 2135 amendements)
  • Rapport N° 2454 (2678 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (278 mots)
  • Marjolaine Meynier-Millefert (219 mots)
  • Hervé Saulignac (181 mots)
  • Delphine Batho (152 mots)
  • André Chassaigne (147 mots)
  • Valérie Beauvais (138 mots)
  • François-Michel Lambert (121 mots)
  • Mathilde Panot (105 mots)
  • Zivka Park (100 mots)
  • Laurence Maillart-Méhaignerie (87 mots)
  • Isabelle Valentin (51 mots)
  • Sylvain Waserman, président (31 mots)
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