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Dossier sur le site de l'Assemblée

Code de la route dans les lycées

Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PS et divers gauche  

Organisation du dossier

  • Procédure d'examen simplifiée
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2351 de la Socialistes et apparentés (1 commentaire, 4 amendements)
  • Rapport N° 2442
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sylvie Tolmont, suppléant M Jean-Louis Bricout, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation (318 mots)
  • Marc Le Fur, président (216 mots)
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