Interventions sur "difficulté"

Le présent amendement vise à pallier les difficultés rencontrées par les entreprises innovantes, essaimées à partir de laboratoires de recherche, dans les secteurs à temps long comme les biotechnologies ou l'agrotechnologie. En effet, dans ces jeunes pousses, la durée du CDD à objet défini – forme utilisée pour les « stages post-doc » –, trente-six mois, est déconnectée des impératifs temporels liés non seulement au développement de la recherche,...

J'en profite pour répondre à M. Ruffin. D'abord, on dit un « employé de banque » et non un « banquier ». Ensuite, celui-ci dispose effectivement d'un libre arbitre. Sachez qu'il s'intéresse d'abord au reste à vivre de ceux qui sollicitent un prêt pour éviter de les mettre en difficulté.

Je vous épargne les difficultés de transport que nous risquons de rencontrer. Je crois donc vraiment nécessaire d'organiser, au minimum, une rencontre entre les présidents de groupe, à défaut de réunir la conférence des présidents.

Durant cette journée, vous avez tenté de nous convaincre des difficultés que peuvent rencontrer les PME et PMI – qui sont parfois réelles – pour légitimer leur liberté de licencier en paix. Il s'agit à travers cet amendement d'interdire – ou du moins de limiter – les licenciements économiques boursiers, en ajoutant deux alinéas à l'article L. 1233-2 du code du travail pour prévoir qu'est réputé dépourvu de cause réelle et sérieuse tout licenciement pour motif économ...

Par cet amendement, chers collègues, nous vous soumettons une nouvelle proposition relative aux licenciements économiques. La loi El Khomri de 2016, que vous proposez ici d'amplifier, a complètement refondu le droit du licenciement économique, en prévoyant que les difficultés économiques seraient constituées soit par « une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires », soit par « des pertes d'exploitation », soit par une « dégradation de la trésorerie ». Cette rédaction, vous en conviendrez, fait tout simplement du salarié la variable d'ajustement des fluctuations d'activité de l'entreprise. Nous vous proposons à l'inverse, par cet amendement, une rédaction que vo...

Il est question, depuis le début de ce débat, des difficultés existant en matière de dommages et intérêts alloués aux salariés, ainsi qu'aux droits des salariés en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. On parle, ici, non plus de l'indemnité accordée au titre des dommages et intérêts, mais de l'indemnité légale ou conventionnelle – puisqu'elle est prévue par des accords de branche. Vous proposez à nouveau de renforcer les droits des ...