Interventions sur "nouvelle"

...e cinquante salariés et à quatre dans celles de plus de cinquante salariés. L'an dernier, les partenaires sociaux avaient fixé cette limite, considérant que la possibilité de mettre en oeuvre la modulation de la durée du travail doit rester limitée, parce qu'elle ne fait l'objet d'aucun accord. Il n'est donc pas souhaitable de revenir aujourd'hui sur cette durée, a fortiori sans avoir soumis une nouvelle fois le sujet aux partenaires sociaux. J'ignore si cela fait partie de la feuille de route – peut-être Mme la ministre nous le dira-t-elle. En tout cas, la commission a repoussé cet amendement.

Votée dans la loi sécurisation de l'emploi, la durée minimale du temps de travail de 24 heures par semaine est source de nouvelles contraintes pour les entreprises, peu incitées à embaucher en CDI à temps partiel. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux CDD et aux contrats de travail temporaire. Les dispositions actuelles compliquent énormément la tâche notamment des entreprises d'aide à la personne. C'est pourquoi cet amendement vise à rendre aux entreprises la maîtrise de la fixation de la durée de travail de tous les s...

... quand on fait d'autres analyses macroéconomiques, on peut aussi apporter une autre réponse. On peut aussi penser que ce type de décision pourrait générer une précarité encore plus forte que celle qui existe aujourd'hui, alors que ce projet de loi d'habilitation vise justement à sortir de la précarité un certain nombre de nos concitoyens qui sont en CDD ou en intérim, en leur ouvrant l'accès à de nouvelles formes de contrat, comme le CDI de chantier, qui leur permettront de bénéficier d'un certain nombre d'avantages, de se loger ou de souscrire un crédit. Vous comprendrez que je ne puisse qu'être défavorable à cet amendement, qui a été repoussé par la commission.

...50 millions d'euros par an. Cette mesure pourrait éviter une multiplication des CDD et inciter à un recours plus aisé aux CDI. Je rappelle que, dans son rapport de 2011, la Cour des comptes estimait que les CDD et l'intérim coûtaient 7,5 milliards d'euros à l'UNEDIC, tandis que les CDI, qui concernaient 87 % des salariés, dégageaient un excédent de 12,5 millions d'euros. Ma proposition n'est pas nouvelle : elle a déjà fait l'objet d'une expérimentation dans le cadre de l'accord national interprofessionnel de 2013, traduit ensuite dans la loi. Ce n'est pas non plus une mesure ignorante des réalités économiques, car il s'agit de l'une des propositions formulées dans le cadre de la réforme Renzi, laquelle a parfois quelque proximité avec celle que vous proposez. Voilà pourquoi je défends cet amendem...

...s le conflit des taxis qui a littéralement explosé ces dernières années. Il s'agit en fait de salariés qui n'ont plus aucun droit, plus aucune limite de durée de travail, plus aucun salaire minimum, plus de congés, plus de droit à la retraite, plus aucune protection contre le licenciement, plus de droit aux allocations chômage – plus rien, exactement comme au XIXe siècle. Les promoteurs de cette nouvelle forme de surexploitation ont de la suite dans les idées. Cela a commencé dès 1994 avec la présomption de non-salariat pour les travailleurs inscrits à la chambre des métiers ou au registre du commerce, instaurée par l'ultralibéral Madelin. Sur proposition communiste, cette présomption fut abrogée en 2000 à l'occasion du vote de l'une des lois Aubry, mais réintroduite en 2003 par une loi Fillon. P...