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Effectivement, monsieur Vercamer, ce sujet est important, comme tous les sujets dont nous débattons ici d'ailleurs, car vous vous appuyez à la fois sur le fonctionnement de l'entreprise et sur la santé des salariés au travail. La médecine du travail est confrontée à un problème que nous ne pourrons pas régler grâce à votre amendement.
…qui nécessite des connaissances spécifiques, notamment dans la capacité d'appréhender le travail du salarié sur son poste. Sur le fond, il est intéressant de chercher une solution à ce problème, mais je ne suis pas sûr qu'il soit opportun, à ce stade, d'inclure ce sujet dans la feuille de route des négociations avec les partenaires sociaux. Mais peut-être Mme la ministre voudra-t-elle compléter mon propos.
...é lui-même. Dans la mesure donc où notre débat aura bien précisé qu'il s'agit d'une mesure transitoire, et qu'elle ne vise pas à remplacer la médecine du travail, nous voterons évidemment avec vous, car il faut d'abord s'assurer de la santé des salariés. De fait, notre démarche ne vise pas à embêter je ne sais qui : si nous prévoyons une visite médicale, c'est parce que nous pensons qu'il y a un problème. Lorsque quelqu'un reprend le travail après un arrêt de travail, il faut en effet vérifier que tout va bien et ne pas prendre le risque de l'abîmer ou de le mettre dans une situation où, préoccupé par sa souffrance ou par une séquelle de sa maladie ou de son traitement, il viendrait à être distrait dans son travail et entrerait dans la catégorie des 545 personnes qui décèdent chaque année sur leu...
Le problème que nous rencontrons depuis le début de cette discussion continue de se manifester : certains débats sur l'état de notre pays, sur l'emploi des jeunes, sur la précarité, mériteraient d'être approfondis. Or la formule que vous avez choisie nous impose un diagnostic que nous ne partageons pas et que nous ne pouvons pas discuter. Cela nous empêche de formuler des propositions puisqu'à chaque fois qu...
...ection : n'étant plus salariés, ils ne peuvent prétendre à la protection juridique qu'offre le code du travail ; n'étant pas réellement indépendants, ils ne bénéficient pas de la protection économique que donne la multiplicité des donneurs d'ordre. Le développement des plateformes dites d'économie collaborative renforce ces enjeux. Le Conseil national du numérique s'était d'ailleurs penché sur ce problème en janvier 2016 dans un rapport sur les nouvelles trajectoires de l'emploi et du travail. Avec cet amendement, le groupe communiste propose de protéger les salariés de l'ubérisation en instaurant une présomption de salariat, reposant à la fois sur la subordination juridique et la dépendance économique, et d'encadrer par ailleurs le recours à la sous-traitance. Vous avez quelques minutes pour méd...
...e minimum syndical – passez-moi l'expression – que tout salarié est en droit d'obtenir. Nous évoquions également tout à l'heure la médecine du travail : tout cela est très lié. L'augmentation du nombre d'accidents subis par ces livreurs à vélo – pour se rémunérer correctement, ils accumulent les heures de travail et, en raison de la fatigue, ont encore plus d'accidents – finira par poser un vrai problème de santé.
...ppement de la recherche, mais surtout aux exigences réglementaires et administratives en vigueur – je veux parler des homologations et des autorisations de mise sur le marché qui sont parfois très longues à obtenir. L'amendement ouvre donc la possibilité de renouveler le contrat, mais il restreint celle-ci aux PME au sens européen, les grandes entreprises disposant d'autres moyens de résoudre le problème.
...e des présidents pour déterminer à quelle heure nous interromprons nos travaux cet après-midi et pour décider éventuellement de nous retrouver lundi. J'insiste sur le fait que nombre d'entre nous n'auront pas la possibilité de rejoindre leur circonscription pour la fête nationale. Franchement, qu'un député ne puisse pas être présent dans sa circonscription à une telle date constitue un véritable problème.