Interventions sur "proposition"

Comme ce matin, on remarque une espèce de jeu entre Les Républicains et La République en marche : Les Républicains font des propositions extrêmement conservatrices, voire réactionnaires, s'attaquant au droit du travail,

Je suis un peu frustré de la rapidité avec laquelle on balaie d'un revers de main la proposition de nos collègues du groupe GDR sur la réduction du temps de travail et sur ce mouvement progressiste qui consiste à rendre du temps libre à chacun. On ne va pas passer son temps à le gagner ni sa vie à la gagner. Tel est l'état d'esprit. Cette question mériterait un peu plus de débat contradictoire avec la ministre et le rapporteur. Ensuite, comme l'a souligné Mme Obono, si un débat a lieu dans ...

...d de faire la loi. Or le code du travail contient des milliers d'articles : légiférer sur le code du travail, ce serait discuter sur chacun de ces articles pour éventuellement les corriger. Or nous n'avons parlé de rien. Nous nous sommes contentés de généralités. Les neuf articles des ordonnances sont en effet à un tel niveau de généralité, que nous pouvons, dans une même séance, faire toutes les propositions possibles, comme les 32 heures à l'instant. Nous tous, vous comme nous, mes chers collègues, avons été à la hauteur de la situation mais la situation, elle, n'est pas à notre hauteur.

Essayez de mesurer ce que votre proposition signifie pour des personnes à temps partiel, notamment les familles monoparentales. Des contraintes doivent être prévues. Il faut comprendre ce que travailler vingt heures ou quinze heures peut représenter. Monsieur Bazin, les interventions des Républicains, quotidiennement, pour les salariés, c'est Vipère au poing.

Madame la ministre, la proposition de Francis Vercamer est simple : il s'agit d'une mesure transitoire qui, durant ces années de transition, permettra qu'à défaut d'ouvrir un plus grand nombre de postes, un plus grand nombre de médecins se dirigent vers cette formation. Vous avez rappelé que la médecine du travail était une spécialité mais, alors qu'un généraliste qui s'installe est déjà diplômé à bac + 9, cette spécialité se situ...

Je voulais montrer à mes collègues de La France insoumise et communistes que nous aussi avons pensé aux salariés et voulons leur assurer une meilleure sécurisation. Cet amendement est facile à mettre en place. Prévu pour une durée déterminée – c'est là l'intérêt de la proposition de M. Vercamer –, il permettra aux salariés et aux chefs d'entreprise d'être mieux protégés.

...aque année, de 300 à 450 millions d'euros par an. Cette mesure pourrait éviter une multiplication des CDD et inciter à un recours plus aisé aux CDI. Je rappelle que, dans son rapport de 2011, la Cour des comptes estimait que les CDD et l'intérim coûtaient 7,5 milliards d'euros à l'UNEDIC, tandis que les CDI, qui concernaient 87 % des salariés, dégageaient un excédent de 12,5 millions d'euros. Ma proposition n'est pas nouvelle : elle a déjà fait l'objet d'une expérimentation dans le cadre de l'accord national interprofessionnel de 2013, traduit ensuite dans la loi. Ce n'est pas non plus une mesure ignorante des réalités économiques, car il s'agit de l'une des propositions formulées dans le cadre de la réforme Renzi, laquelle a parfois quelque proximité avec celle que vous proposez. Voilà pourquoi je ...

Le dispositif de l'amendement que vous défendez, monsieur le député, propose une taxation de la précarité dont l'objet pourrait être de financer les allocations chômage. Cette taxation serait applicable à toutes les ruptures ou fins de contrat, que l'on soit en CDI ou en CDD. Cette proposition, qui entraînerait une révision complète de notre système de financement des allocations chômage, devrait au préalable faire l'objet d'une très large concertation avec les partenaires sociaux. Si le président en est d'accord, vous pourrez ensuite reprendre la parole, mais il ne me semble pas souhaitable en l'état d'intégrer de nouveaux sujets dans le cadre actuel du projet de loi. J'entends bien ...

Le problème que nous rencontrons depuis le début de cette discussion continue de se manifester : certains débats sur l'état de notre pays, sur l'emploi des jeunes, sur la précarité, mériteraient d'être approfondis. Or la formule que vous avez choisie nous impose un diagnostic que nous ne partageons pas et que nous ne pouvons pas discuter. Cela nous empêche de formuler des propositions puisqu'à chaque fois que nous avançons des propositions visant à préciser les intentions du Gouvernement dans la discussion, elles sont balayées au prétexte qu'il faut laisser la place à la concertation sociale. Mettez donc ces propositions dans la concertation sociale, puisque vous nous dites qu'elles vous conviennent pour partie ! Engagez-vous à le faire, portez-les, faites-les avancer !

...ne protection contre le licenciement, plus de droit aux allocations chômage – plus rien, exactement comme au XIXe siècle. Les promoteurs de cette nouvelle forme de surexploitation ont de la suite dans les idées. Cela a commencé dès 1994 avec la présomption de non-salariat pour les travailleurs inscrits à la chambre des métiers ou au registre du commerce, instaurée par l'ultralibéral Madelin. Sur proposition communiste, cette présomption fut abrogée en 2000 à l'occasion du vote de l'une des lois Aubry, mais réintroduite en 2003 par une loi Fillon. Par la suite, le rapport de Virville proposait de laisser à chacun le libre choix du statut, salarié ou indépendant. Puis, nouvelle escalade dans la déréglementation avec la loi El Khomri : elle qualifie d'indépendants tous les travailleurs qui, pour travai...

Permettez-moi d'insister : nous sommes en train de balayer un certain nombre de sujets importants et même majeurs, qui devraient nous occuper si nous voulons parler du code du travail. Nous sommes en train de faire la démonstration qu'une réforme progressiste du code du travail est possible : c'est ce que nous souhaitons. Nous continuerons à faire vivre nos propositions, qui démontrent bien que ce n'est pas en dérégulant qu'on parviendra à relever les défis de l'avenir dans le monde du travail. Il faut prendre ces propositions avec beaucoup de sérieux.