Interventions sur "situation"

...cun de ces articles pour éventuellement les corriger. Or nous n'avons parlé de rien. Nous nous sommes contentés de généralités. Les neuf articles des ordonnances sont en effet à un tel niveau de généralité, que nous pouvons, dans une même séance, faire toutes les propositions possibles, comme les 32 heures à l'instant. Nous tous, vous comme nous, mes chers collègues, avons été à la hauteur de la situation mais la situation, elle, n'est pas à notre hauteur.

Je tiens à rappeler un des éléments qui avaient prévalu dans les discussions. Il s'agissait, avec ce plancher de 24 heures par semaine, de prendre en considération la situation de nombreuses femmes. Au nom du droit à l'égalité entre les hommes et les femmes, ce plancher avait été jugé comme un mode efficace de lutter contre le temps partiel subi. Je pense aux contrats de douze heures des personnes qui viennent vider nos bureaux à cinq heures du matin alors qu'elles pourraient très bien le faire dans la journée sans nous déranger.

Voilà la situation d'inégalité et d'injustice dans laquelle nous nous trouvons. L'amendement no 324 est à même de tempérer cette inégalité, et je suis sûr qu'au moins un certain nombre de députés du groupe La République en marche nous apporteront leur soutien.

...emment avec vous, car il faut d'abord s'assurer de la santé des salariés. De fait, notre démarche ne vise pas à embêter je ne sais qui : si nous prévoyons une visite médicale, c'est parce que nous pensons qu'il y a un problème. Lorsque quelqu'un reprend le travail après un arrêt de travail, il faut en effet vérifier que tout va bien et ne pas prendre le risque de l'abîmer ou de le mettre dans une situation où, préoccupé par sa souffrance ou par une séquelle de sa maladie ou de son traitement, il viendrait à être distrait dans son travail et entrerait dans la catégorie des 545 personnes qui décèdent chaque année sur leur poste de travail. Une autre fois, j'attendrai l'amendement suivant. Je tiens toutefois à souligner que la base sur laquelle sont recrutés aujourd'hui les médecins produit son effet...

Madame la ministre, je veux bien entendre que vous ne vouliez pas gérer la situation de l'emploi des jeunes au moyen de quotas, mais il faut donc le faire à partir des statistiques – car je ne doute pas que Pôle emploi vous en fournisse. Pratiquement, plus aucun jeune ne peut, dans notre pays, entrer directement dans un emploi stable. Nous pouvons aller le vérifier dans l'agence de Pôle emploi la plus proche : dans toutes les annonces qui s'adressent à des jeunes, ès qualités, f...

L'amendement no 298 propose de supprimer le motif de la menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise pour procéder à un licenciement économique. Nous pensons qu'invoquer un tel argument pour prendre une décision avant que se manifeste la situation qui devrait conduire à un licenciement économique n'est pas sage. Nous y sommes opposés en général. Naturellement, la compétitivité est un bien précieux ; encore faut-il s'entendre sur ce que le mot veut dire. De la compétitivité, il y a d'abord des circonstances extérieures : la politique économique globale – et le Président de la République a raison de déclarer dans l'interview qu'il donne au...

Nous avons eu plusieurs fois ce débat durant la législature précédente. C'est d'ailleurs dans le projet de loi « Hamon » sur la consommation que nous avons abordé ce sujet. Nous avons beaucoup hésité mais il y avait, de façon assez transversale dans l'assemblée, la volonté de créer un droit de préemption pour les salariés dans les situations définies par le présent amendement. La seule avancée que nous ayons obtenue est un droit d'information pour les salariés. Il est bien évident que cela ne va pas suffisamment loin. On se rend compte que, lorsque la loi visant à reconquérir l'économie réelle, dite « loi Florange », est mise en oeuvre dans une situation telle que celle-ci, les propriétaires du site, qui sont soumis à une recherche...

...l'une des libertés fondamentales qu'il faudrait reconnaître aux salariés. Quelles que soient les divergences que nous pouvons avoir sur la notion de propriété et ses limites, admettez que, dans ce moment particulier où une entreprise est en vente et où des salariés demandent à en devenir les propriétaires, il n'y a aucune confiscation de la propriété. Le droit de préemption permet d'empêcher des situations aberrantes. À Ecopla, le tribunal de commerce a préféré vendre les machines à un groupe italien, qui a acquis dans le même temps le carnet de commandes et donc la clientèle, tout cela afin de payer la dette sociale correspondant au licenciement des salariés ! Cette décision a une logique du point de vue du tribunal de commerce, mais elle est absurde sur le plan économique : les clients étaient d...

Cet amendement vise à encadrer le recours au travail intérimaire. C'est d'autant plus urgent que le travail intérimaire tue et blesse chaque année. En 2014, on a dénombré 40 000 accidents du travail ; 64 intérimaires sont morts au travail. Le constat est tout aussi triste pour l'année 2015. Nous devons cette situation au fait que les sociétés d'intérim et les entreprises donneuses d'ordres s'entendent souvent pour faire intervenir les intérimaires sur les postes les plus exposés aux risques, sans leur dispenser de formation ni respecter les obligations légales en ce qui concerne la fourniture de matériels de sécurité – chaussures, casques ou lunettes de protection. On recense deux fois plus d'accidents du tra...