Interventions sur "label"

Enfin, est née l'idée qu'au-delà d'une simple comptabilité, d'autres données informent sur la réalité de l'entreprise. Il existe une profusion d'organismes de certification, de labels ; le reporting ne cesse de s'enrichir au fur et à mesure des textes. À chaque événement, à chaque émotion, à chaque prise de conscience française ou universelle, s'ajoutent des critères qui alimentent le reporting extra-financier. Dans ce contexte, nous nous trouvons face à une forme de paradoxe : tous ces efforts nous conduisent à une certaine stagnation. Tous les experts de la RSE considèrent...

...uvel âge de la RSE. Pourquoi ? Pour une raison simple que nous avons tous comprise : la comptabilité normalisée telle que conçue il y a un siècle est incapable de rendre compte de la réalité d'une entreprise ; elle nous en donne en effet, avec la seule présentation du passif et de l'actif, une vision borgne. De plus, nous savons que la RSE, selon le reporting en vigueur – ou bien conformément aux labels destinés aux autres entreprises que celles contraintes d'effectuer une déclaration de performance extra-financière, ou DPEF – , nous donne une vision floue, par conséquent incapable de révéler avec clarté la vérité d'une entreprise. Une vision borgne et floue ne nous permet pas de nous représenter ce qu'est une bonne entreprise au XXIe siècle. Plus largement, nous assistons à une forme de grand...

...e implique, bien entendu, un cadre législatif ambitieux, une visibilité et une lisibilité des actions vertueuses lorsqu'elles sont menées au-delà des seules obligations légales et réglementaires. En effet, de nombreuses entreprises considèrent qu'elles ne sont pas en mesure de valoriser concrètement les efforts qu'elles réalisent en matière de bonnes pratiques comme de transparence. Les nombreux labels privés, le plus souvent sectoriels ou spécifiques, ne permettent ni une vision holistique des actions mises en oeuvre ni une lisibilité de celles-ci par le grand public. Le groupe Socialistes et apparentés propose, en quelque sorte, un Nutri-Score de l'entreprise. Cette image peut faire sourire s'agissant de l'appréhension de quelque chose d'un peu plus compliqué qu'un plat préparé ou qu'un paq...

...té nouvelle pour le XXIe siècle sont de très bonnes idées. Je ne referai pas l'historique du concept de RSE, depuis l'adoption en 2001 de la loi relative aux nouvelles régulations économiques. Pour ma part, j'étais rapporteur de la loi Grenelle 2 qui, dans son article 225, obligeait les entreprises de plus de 500 salariés à publier un rapport sur les questions sociales et environnementales. Des labels sont évidemment indispensables pour permettre à l'État, éventuellement par la voie de l'expérimentation, de favoriser les entreprises qui s'engagent dans le bon sens, et surtout pour permettre aux consommateurs de savoir réellement ce qu'ils achètent, car ils demandent à être éclairés sur les produits qu'ils consomment. C'est pourquoi l'idée qui sous-tend la proposition de loi nous semble très b...

Depuis quelques années, la RSE est encadrée juridiquement et les grandes entreprises ont l'obligation de procéder à un reporting extra-financier. Les labels RSE, qui ont proliféré depuis lors, sont peu ou mal contrôlés et ne permettent pas de rendre compte de la réalité des pratiques des entreprises. Ce sont surtout des outils de communication qui, de fait, servent principalement aux grandes entreprises à se donner une image vertueuse. Il faut mettre fin à ce flou et, pour cela, l'État doit fixer des règles. Tel est l'objet e principal de la proposi...

... souhaitent de se doter d'une raison d'être, c'est-à-dire de principes qui guident la conduite de l'ensemble de son activité, de façon contractuelle, ce qui l'engage à l'endroit non seulement de ses salariés et de ses parties prenantes directes, mais aussi plus largement de la société. Enfin, nous avons, suivant le modèle de la società benefit italienne, introduit en France le statut – et non le label – légal de société à mission, qui permet de traduire la raison d'être en mission opérationnelle assortie d'un objectif social ou objectif environnemental, et de lui donner une portée très concrète grâce à des systèmes d'évaluation externe et de contrôle, celui-ci étant certifié et approuvé par l'État. Les décrets concernés sont presque terminés et vont être promulgués. Je sais que nous partageon...

... de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard. Par ailleurs, votre proposition de loi est largement inspirée d'amendements du groupe Socialistes et apparentés sur le projet de loi PACTE. Ces amendements ont d'ores et déjà fait l'objet d'un débat à cette occasion ; ils ont d'ailleurs donné lieu à une demande de rapport sur « les conditions de mise en place d'une structure de revue et d'évaluation des labels de responsabilité sociale des entreprises permettant de valoriser des produits, des comportements ou des stratégies », selon le libellé de l'article 174 de la loi. Vous le savez, ce rapport est attendu pour le printemps 2020. L'attention qu'accorde notre groupe à la démarche RSE se reflète également dans certaines dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'écon...

Vous l'avez dit vous-mêmes : des ambiguïtés existent parfois sur les questions de labels et de certifications. J'ai donc repris l'idée d'un scoring. L'amendement vise à apporter une précision rédactionnelle pour affirmer que nous ne nous inscrivons pas dans une logique binaire : l'expérimentation ne prévoit pas de donner un label à certaines entreprises et rien aux autres. Elle suppose une notation sur cent points, dont un tiers seraient différenciés par filières – en réponse à une...

...l'espérer sur les marchés européens et le refuser pour une filière marquée par tant d'enjeux en termes de travail humain dégradé et d'environnement. L'amendement sera le dernier sur l'article. Nous avions prévu d'intégrer les sociétés dans l'expérimentation, mais on nous a fait observer que toutes les figures de l'économie sociale, y compris celles du monde associatif et celles concernées par le label ESUS – entreprise solidaire d'utilité sociale – , au sens de la loi Hamon de 2014, doivent être visées. Elles ont, du reste, salué cette ouverture et sont souvent très désireuses, si nous adoptons ce texte, de se lancer dans cette expérimentation – certaines filières me l'ont encore confirmé tout récemment. On voit là le décalage avec le monde de l'entreprise tel que je le pratique dans le cadre ...