Interventions sur "taxe"
5 interventions trouvées.
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...euros, passant de 82,9 milliards à 83,1 milliards d'euros. S'agissant des recettes, cette dégradation de 200 millions est la conséquence de divers amendements adoptés en première partie. Il s'agit principalement : du report au 1er janvier du recentrage du crédit d'impôts pour la transition énergétique, le CITE, pour 11,5 millions ; du maintien pour une année supplémentaire de l'exonération de la taxe d'habitation relative à l'habitation principale ainsi que du dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public en faveur de foyers qui auraient dû, cette année, bénéficier des dispositions de lissage et de sortie pour 166 millions d'euros ; d'amendements divers, dont l'un visant à augmenter les recettes non fiscales au titre du prélèvement sur les agences de l'eau. Nous avons examiné tous ce...
Thomas Rudigoz :La métropole de Lyon a gardé la compétence pleine et entière en matière de transports scolaire et collectif. C'est pourquoi la région Auvergne-Rhône-Alpes reverse la quasi-totalité du produit de cette taxe à la métropole de Lyon, sauf le montant lié au dynamisme fiscal.
Marie-Noëlle Battistel :Dans tous les transferts de taxes, dans toutes les dotations de compensation, quelle que soit les collectivités concernées, d'une commune à une intercommunalité, par exemple, la part dynamique n'est jamais prise en compte : la seule référence est l'année n.
Valérie Rabault :Monsieur le président, je sais d'expérience que, quand on procède à la va-vite en fin de séance, on vote sans savoir ce que l'on fait. Cet amendement n'est pas sans conséquences, puisque – tout le monde le sait peut-être, mais moi, je ne le savais pas – il ramène de 1,5 à 1,3 le coefficient multiplicateur de la taxe sur les surfaces commerciales, la TaSCom. En millions d'euros, combien cela représente-t-il, monsieur le ministre ?
