Interventions sur "RSE"

Durant l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « PACTE », le groupe Socialistes et apparentés a défendu une certaine vision de la place de l'entreprise dans notre société. L'entreprise joue un rôle économique mais aussi social et démocratique, dans une mesure allant bien au-delà des attendus de la RSE telle qu'elle est pratiquée. Nous avions ainsi promu un renforcement ambitieux de la codétermination au sein des conseils d'administration, afin que les administrateurs salariés constituent le tiers des effectifs des conseils d'administration dans les entreprises de 1 000 à 5 000 salariés et la moitié au-delà de ce seuil, nous inspirant des propositions du rapport de Nicole Notat et Jean-Dominiq...

Cette proposition de loi soulève des sujets de première importance puisque la RSE est devenue un véritable enjeu pour les entreprises et relève de thématiques de plus en plus plébiscitées par nos concitoyens. Il s'agit de se questionner à propos du rôle de chacun des acteurs de la société sur le plan social et environnemental, notamment à propos de celui des entreprises, concernées à un double titre : l'impact réel de leur activité sur l'environnement ; l'information des citoy...

...faut dire que les richesses mondiales se concentrent : les cinq plus grands fonds mondiaux d'investissement gèrent 10 000 milliards de dollars d'actifs : ils pourraient se payer cinq fois la France. Quelque 75 % des gaz à effet de serre sont émis par 80 % des grands groupes de la planète. Plus les entreprises sont prospères, plus elles devraient être responsables, mais c'est malheureusement l'inverse qui se produit. Troisièmement, la France n'échappe pas à ce phénomène, notamment depuis la privatisation des grands groupes français. L'argent coule à flots, les redistributions restent faibles et, c'est un secret de polichinelle, dans les plus grands groupes français familiaux, on ne sait souvent plus quoi faire de son argent. La France a souvent traîné les pieds sur le plan de la transparence...

...à l'Europe. Vous l'aurez compris, je suis très heureux de participer à ce débat. Le groupe LT soutiendra la proposition de loi. Je tiens à remercier Dominique Potier et tous ceux qui ont soutenu ce très beau texte. La France doit commencer par examiner sa propre situation avec les outils dont elle dispose. Il n'y a eu, à ce stade, que trois recours contre des entreprises françaises pour des entorses aux règles de l'OCDE – l'Organisation de coopération et de développement économiques. Cherchez l'erreur, madame la secrétaire d'État ! Pourquoi un nombre aussi faible en France ? Balayons aussi devant notre porte ! Notre pays doit s'engager dans une expérimentation, nous sommes impatients de vous entendre sur le sujet, madame la secrétaire d'État. Comment soutiendrez-vous les stratégies françai...

Depuis quelques années, la RSE est encadrée juridiquement et les grandes entreprises ont l'obligation de procéder à un reporting extra-financier. Les labels RSE, qui ont proliféré depuis lors, sont peu ou mal contrôlés et ne permettent pas de rendre compte de la réalité des pratiques des entreprises. Ce sont surtout des outils de communication qui, de fait, servent principalement aux grandes entreprises à se donner une image v...

Trop longtemps cantonnée au seul registre de la communication, la RSE doit désormais passer un cap si elle veut se montrer à la hauteur des rendez-vous du siècle. Opportune, également, car jamais un gouvernement n'a semblé si soucieux de procéder à la privatisation du monde, poursuivant une course perpétuelle au profit et réduisant à néant toute ambition sociale et environnementale. La réforme de la SNCF, parmi d'autres exemples, en est, je crois, la parfaite illu...

Par construction, le capitalisme se nourrit d'une rentabilité à court terme ; il ne peut donc se satisfaire d'indicateurs mesurant les bonnes pratiques environnementales ou sociales des entreprises. C'est pourquoi la loi doit ici retrouver sa pleine mesure coercitive, dans le but d'assurer l'intérêt général. La RSE ne pourra fonctionner qu'à la condition qu'émerge également la démocratie sociale en entreprise. Si les dernières enquêtes d'opinion attestent de l'intérêt croissant des salariés pour les thématiques liées à la RSE, il convient de leur donner des pouvoirs effectifs dans les diverses instances représentatives et conseils d'administration. Or, là encore, le Gouvernement s'inscrit à rebours de ce qu...

Je suis très heureuse, monsieur Potier, de vous retrouver, quelques mois après l'adoption de la loi PACTE, pour débattre de la RSE. Nous avions alors largement évoqué le sujet, à l'occasion, en particulier, d'amendements que vous aviez déposés et que nous avions rejetés. Mireille Delmas-Marty nous dit qu'« il faut se donner les moyens d'élargir le raisonnement juridique » – le raisonnement du législateur, pourrais-je dire ici – , « du concept au processus, du statique au dynamique, du modèle au mouvement ». Je suis parfaite...

L'idée de responsabilité sociale des entreprises est relativement ancienne, puisque l'on peut en retrouver les prémices dès le XIXe siècle. Sa forme moderne, qui apparaît plus récemment, dans les années 1970, est alors théorisée dans des ouvrages universitaires et parvient peu à peu à se traduire en pratiques concrètes. L'enjeu est de taille : la Commission européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». En droit français, cela recouvre notamment « les conséquences sociales et environnementales de [l']activité [de l'entreprise] ». On voit bien à quel point ce concept est devenu crucial, grâce notamment à des citoyens de plus en plus informés et vigilants. Ceux-ci attendent désormais des entreprises ...

Je donnerai d'abord un élément d'ambiance, car un député doit aussi parler de ce qu'il ressent. J'ai fait deux ou trois tours dans Paris aujourd'hui, non pas pour m'amuser mais parce que j'avais « des courses à faire », comme disait Raimu.

… car ils permettent d'avancer malgré tout. De ce point de vue, j'ai apprécié les propos très humains tenus par Gabriel Serville, car c'est des relations humaines, de plus en plus malmenées, qu'il s'agit ici. Dans les grosses multinationales, on travaille sous plusieurs cieux, dans des ambiances parfois très diverses, et la relation avec la hiérarchie peut être délicate. Il y a un travail considérable à faire en la matière. Mais c'est également le cas dans les petites entreprises de nos territoires, où, il y a une quinzaine d'années encore, le patron retrouvait ses quatre ou cinq employés dans une ambiance détendue ; les choses s'y sont beaucoup compliquées. Cela tient aux difficultés diverses, à la paperass...

...et rigueur de l'État, que nous voulons dupliquer pour qualifier non pas un produit mais l'ensemble de l'entreprise. Je tenais à la rassurer sur le sujet. Quant à la perspective, qui lui paraît bien floue, consistant à intégrer la contribution au bien commun dans l'actif et dans le passif, je rappelle qu'elle est prévue à l'article 3 parce que celui-ci vise à dessiner, par l'adossement du scoring RSE à la comptabilité classique, peut-être une nouvelle comptabilité par hybridation. Mais elle aura remarqué que la gauche socialiste était extrêmement prudente sur ce terrain et que nous ne reprenons pas à notre compte les recherches intéressantes menées notamment sur la CARE – comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement. Nous nous situons plutôt, pour reprendre une expression chère à...

...écompenser les efforts fournis par les entreprises en matière de performance non financière. Je le dis très clairement : cet article a été rédigé à l'issue d'un dialogue mené avec le monde de l'entreprise – au-delà de l'ESS, l'économie sociale et solidaire – , et notamment avec la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises. Cette dernière nous a expliqué que même si, en matière de RSE, l'enjeu de réputation auprès des actionnaires et des clients resterait toujours très largement prioritaire – il constitue 90 % du sujet – , le fait que l'État réoriente une partie de sa fiscalité vers des critères de RSE lui paraîtrait appréciable. Dans une logique d'ouverture vis-à-vis du monde de l'entreprise, nous avons repris cette proposition. Comme je le disais tout à l'heure à quelques co...

je m'adresserai à eux deux. Je regrette votre manière quasi systématique de rejeter une expérimentation, qui s'appuierait uniquement sur des personnes volontaires. Nos interlocuteurs – la CPME, les syndicats réformistes, l'économie sociale – nous disent qu'une expérimentation serait bienvenue et qu'elle s'articulerait parfaitement avec le calendrier de la plateforme RSE créée sous le précédent quinquennat et que vous avez maintenue. Nous avons par ailleurs adopté, dans la loi PACTE, le principe d'un rapport d'étude – à défaut d'une réelle réforme. Tous ces éléments aboutiront au prochain trimestre. Ainsi, si nous adoptions la présente proposition de loi, elle pourrait – après avoir été au besoin amendée, voire réduite dans sa portée – tenir très largement compte...

...les gouvernances. Nous en sommes profondément marris car nous espérions, à force de débats et de conviction, avec vos encouragements – qui n'étaient somme toute pas aussi sincères qu'ils le paraissaient – , engager de véritables changements. Bien sûr, de petits pas sont faits, mais vous savez qu'ils ne sont à la hauteur ni des enjeux climatiques et sociaux, ni des fractures et inégalités qui traversent notre société, ni de l'espérance et de l'attente de la génération qui vient. Cette dernière a besoin de pouvoir faire des choix éthiques et dans lesquels elle trouve du sens : une des principales préoccupations exprimées par les patrons de PME, d'entreprise de taille intermédiaire, de grande société ou de multinationale, porte sur la manière dont ils pourront capter ces talents épris d'éthique ...

... de Cambourg de défendre son rapport sur l'information extra-financière des entreprises – que j'ai contribué à inspirer, puisque j'ai été auditionné avec votre collègue Bénédicte Peyrol et que les propositions que nous avions formulées de concert ont été reprises pour l'essentiel – à l'échelle européenne. Nous proposons de faire de la France le laboratoire d'une nouvelle comptabilité intégrant la RSE, ce qui permettrait d'appuyer Patrick de Cambourg dans son plaidoyer européen, dont rien ne garantit, dans le contexte géopolitique actuel, qu'il aboutira avant plusieurs années. Nous raterons, si vous persévérez dans votre rejet, une occasion extraordinaire de coopération, d'ouverture et d'innovation. En voulant garder le monopole du sujet de la réforme de l'entreprise, vous l'appauvrissez et l...