Interventions sur "plastique"

Le présent amendement précise que le régime de responsabilité élargie des producteurs, applicable aux engins de pêche contenant du plastique, doit être mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2025. Alors que les élections britanniques viennent de voir la victoire des partisans du Brexit, permettez-moi, monsieur le président, d'avoir une pensée pour Alain Coudray, vaillant défenseur de nos pêcheurs costarmoricains, et de vous y associer tous.

La directive de l'Union européenne no 2019904, relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement, dite directive SUP – Single-use Plastics – , prévoit que tous les engins de pêche doivent être soumis à un principe de responsabilité élargie au plus tard le 31 décembre 2024, cette REP pouvant être mise en place par un accord volontaire.

...du Jura a calculé le coût précis de cette écocontribution, qui aurait, a-t-il conclu, une très faible répercussion sur le prix de vente des cartouches. J'ai moi-même consulté la Fédération nationale des chasseurs de France, qui m'a confirmé qu'il existait déjà des structures de collecte et de recyclage des cartouches : elles récupèrent et recyclent leurs matériaux de base, le métal, mais aussi le plastique. Un travail complémentaire mériterait selon moi d'être mené, madame la secrétaire d'État, afin de déterminer, avec les fabricants de cartouches, qui ne sont pas toujours de grandes entreprises mais parfois encore des artisans locaux, les voies possibles de cette écocontribution et du développement de la collecte et du recyclage des cartouches.

...ngés avec d'autres types de déchets. Pourtant, à ce stade, aucune disposition du droit français assortie de moyens financiers ne permet de nous préparer au respect de cette future obligation. La recette de la collecte du point vert, payée par les producteurs d'emballages, représente actuellement environ 800 millions d'euros en France, cette somme étant gérée par l'organisme Citeo. Les emballages plastiques biosourcés et compostables contribuent à cette collecte à hauteur de 1 %, soit environ 8 millions d'euros par an. Cette somme pourrait être réservée aux projets des collectivités souhaitant instaurer une collecte séparée des biodéchets en vue d'un recyclage organique. Cette proposition s'inscrit dans la volonté de garantir une meilleure valorisation des biodéchets – pour un compostage plus effi...

...if de limiter l'empreinte écologique des matériaux et concernent tout particulièrement les objets à usage unique, dont la durée d'utilisation est très courte, mais dont la durée de vie avant biodégradation est très longue. En France, jusqu'à fin 2018, selon la grille tarifaire de Citeo, une bouteille végétale, biodégradable et compostable déclenchait un malus de 100 % par rapport à son équivalent plastique. Si ce malus a été levé en 2019, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui d'un emballage en plastique conventionnel, alors que les emballages compostables devraient, comme ceux qui intègrent une part de matière recyclée, pouvoir bénéficier d'un tarif plus attractif que le plastique vierge. L'objet de cet amendement est donc d'inscrire dans la loi la compostabili...

...nce – raison pour laquelle nous sommes ici depuis quelques jours – , la fabrication des emballages de biens de consommation peut impacter la santé des consommateurs et les écosystèmes, et contribuer à l'épuisement des ressources. Il est donc nécessaire de favoriser la fabrication d'emballages plus respectueux de notre environnement. Les emballages compostables sont une alternative aux emballages plastiques. Lorsqu'ils sont conçus, dans les normes, à partir de matières issues des végétaux, ils peuvent se décomposer dans la terre en respectant l'environnement. Or, aujourd'hui, le prix de ces emballages compostables demeure largement supérieur à celui des emballages en plastique conventionnel, alors qu'ils devraient pouvoir bénéficier d'un tarif aussi attractif, voire davantage, que le plastique vier...

La commission, à l'initiative de sa présidente, Barbara Pompili, a supprimé le critère de la compostabilité. L'intention du Sénat était en effet de favoriser le développement des plastiques « compostables ». Ces derniers ne sont cependant pas une solution efficace au problème de la pollution aux plastiques. Avis défavorable.

Cet amendement vise à faire du caractère rechargeable l'un des critères de performance environnementale permettant aux producteurs de bénéficier d'une prime accordée par l'éco-organisme. La recharge présente en effet deux avantages importants : elle permet de prolonger la durée de vie des conditionnements et son emballage nécessite moins de plastique. De plus en plus d'entreprises, notamment dans le secteur des cosmétiques, proposent aujourd'hui des produits rechargeables et des éco-recharges afin de limiter les conditionnements à usage unique. Cependant, ces produits ne sont pas encore assez visibles et attractifs pour les consommateurs et nombreux sont les producteurs qui continuent de ne produire que des flacons en plastique à usage unique...

...t de loi en prévoit déjà neuf ; il ne me semble pas opportun d'en allonger indéfiniment la liste. Au demeurant, l'alinéa 49 ne prétend pas dresser une liste exhaustive des éco-modulations mais une liste minimale, les cahiers des charges pouvant y ajouter des critères spécifiques à certaines filières. J'émettrai en outre une réserve particulière sur l'extension de la notion de biodégradabilité au plastique. Demande de retrait.

Cet amendement de ma collègue Florence Lasserre vise à inclure dans l'information délivrée aux consommateurs, à côté des données relatives aux produits, celles relatives au cycle de vie des emballages utilisés. Ainsi, si une barquette fabriquée à partir de fibres de bambou peut apparaître comme une alternative séduisante à un contenant en plastique, la question se pose de savoir si les forêts de bambous qui fourniront la matière première font l'objet d'une gestion durable et quel est le bilan carbone de l'acheminement des végétaux sur le sol français. Afin de permettre au consommateur d'être mieux informé et donc plus éco-responsable, le présent amendement propose d'indiquer le score environnemental des emballages utilisés sur les étiquett...

Par cet amendement, nous entendons mettre en relief la lutte contre la pollution plastique en renforçant le dispositif introduit par les sénateurs qui, à l'article 8, ont introduit de nouveaux critères tels que la quantité de matière utilisée. Ainsi, les producteurs seront incités à limiter la quantité d'emballage des produits, contribuant du même coup à la lutte contre le suremballage. Il s'agit de permettre la modulation des éco-contributions à la hausse ou à la baisse en fonction de...

Même argument que précédemment : cette précision ne concerne que deux filières, les filières d'emballage qui, par définition, englobent tous les emballages en plastique. Ce n'est donc pas la solution pour les limiter. Par ailleurs nous débattrons des interdictions et des mesures dissuasives à l'occasion de l'examen de l'article 10. Demande de retrait.

Aujourd'hui, seuls 26 % des emballages en plastique sont recyclés en France, ce qui fait de nous l'un des derniers pays au niveau européen – tandis que la Lituanie atteint 74 %, par exemple. Cette situation s'explique notamment par la mise en marché d'emballages non recyclables qui finissent systématiquement incinérés, enfouis ou jetés dans la nature. Cette situation est contraire au principe même de l'économie circulaire. Pour y mettre fin, il f...

Il vise à créer un malus qui décourage la mise sur le marché de plastiques non recyclables, en cohérence avec l'ambition du Gouvernement d'interdire ces matières. Rappelons que la France est l'un des plus mauvais élèves d'Europe dans ce domaine.

Comme les précédents intervenants, je salue l'engagement ambitieux du Gouvernement de tendre vers 100 % de plastique recyclé à l'horizon de 2025. Pour favoriser la réalisation de cet objectif, il nous semble judicieux de décourager les metteurs en marché d'utiliser des emballages non recyclables. Aussi le présent amendement, rédigé en lien avec de nombreuses ONG environnementales, vise-t-il à fixer à 20 % le malus appliqué aux emballages en question.

Soyons cohérents. Nous venons de consacrer près de deux heures à un seul type d'emballage en plastique, les bouteilles. Au terme d'un combat homérique qui restera dans les annales de la législature, il a été décidé d'instaurer diverses contraintes – notamment de consigne – pour les seules bouteilles en plastique à compter de 2023. Concernant les autres plastiques en revanche, dont les effets sont tout aussi néfastes, l'action et le volontarisme s'avèrent nettement plus flous. Madame la secrétaire ...

Personne ne comprend pourquoi la France n'instaure pas de régulation de sa grande masse de plastique.

Vous n'avez cessé de parler des bouteilles, alors qu'elles ne représentent que 10 % des plastiques !

Elles représentent 300 000 tonnes sur 4 à 5 millions de tonnes de plastique. Madame la secrétaire d'État, vous expliquez qu'on ne peut pas créer des éco-organismes pour ces autres plastiques, alors qu'on en crée partout ! Nous devons faire en sorte que demain, les producteurs de jouets, ou plutôt de cochonneries en plastique, n'utilisent pas n'importe quelles matières, qui ne soient pas recyclables. Je reconnais que cela pourra demander du temps, mais nous avons l'impres...

Je rappelle que les deux premiers facteurs de pollution de la nature et des plages sont les bouteilles en plastique et les mégots.