Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
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Nous sommes plusieurs à l'avoir dit : ce n'est pas le moment de commencer les débats sur la grande réforme du droit d'asile que nous appelons de nos voeux. Néanmoins, cette question de l'accompagnement des demandeurs d'asile dans la préparation de leur dossier et la mise en forme de leur récit apparaît essentielle. Je suis d'accord avec Sonia K...
En effet, ces personnes se retrouvent dans une situation où elles ne souhaitent même pas être prises en charge par l'État français, ni hébergées. Elles sont dans une zone de non-droit, dans un vide juridique, et elles le savent. Il est de notre responsabilité de faire en sorte que leur situation puisse être réglée légalement. C'est pourquoi nou...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour aborder le débat sur cette proposition de loi avec pragmatisme et pour éviter les caricatures entendues de part et d'autre, je crois utile de répondre à quelques questions. Cette proposition de loi a-t-elle vocation à traiter de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'intégrati...
Le débat se cristallise autour de positions caricaturales. D'un côté, Mme Ménard introduit une présomption de dangerosité à la charge de tous les étrangers, tandis que M. Ciotti entend quasiment suspendre toute possibilité de recours.
J'appelle cela porter atteinte aux droits élémentaires de la défense. Nous entendons, au sein de la majorité, protéger ces droits fondamentaux. En revanche, du côté droit de l'hémicycle, on ne se situe pas sur le même plan. Nous avons été un certain nombre, au sein de la majorité, à dire qu'il fallait retravailler sur ces délais. La question de...
Nous avons deux mois pour préparer le projet de loi sur l'asile et l'immigration, pour procéder aux auditions les plus précises, les plus techniques possibles, et pour travailler sur ces délais. Il conviendra de revenir sur ce qui est proposé aujourd'hui. Nous adoptons une position d'équilibre, de nature à assurer le caractère opérationnel de l...
J'entends de toutes parts des voix faisant état d'un besoin d'humanité. Je l'entends, je le comprends, j'y souscris. La discussion de cette proposition de loi en première lecture nous a permis d'introduire des garanties supplémentaires pour les demandeurs d'asile, notamment quant à la durée de rétention, qui doit être aussi brève que possible,...
Avec ce texte, nous sommes au coeur même de l'équilibre à trouver pour la protection effective de notre politique d'asile. Oui, les étrangers présents sur notre territoire pour y demander notre protection doivent voir leur demande et leur situation administrative étudiées rapidement, bien plus qu'aujourd'hui, et être, pendant ce temps, hébergés...
