Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 5)

Monsieur Dumont, il me semble que malgré votre intelligence, vous nous proposez un amendement contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, à la Convention européenne des droits de l'homme et à tout ce que ce texte porte. Nous souhaitons en effet éviter toute confusion, et vous, vous appelez des personnes qui demandent l'asile, certe...

Vous demandez de placer en rétention des personnes qui sont encore dans la procédure de demande d'asile, alors que le placement en rétention est réservé aux personnes qui n'ont pas de titre de séjour et contre lesquelles une mesure d'éloignement a été prise. Je ne peux avoir qu'un avis défavorable et je vous demanderais même de retirer cet ame...

En effet, cher collègue, je ne reconnaissais pas l'exposé sommaire de l'amendement no 453 dans votre intervention précédente ! Tout étranger bénéficiant de la protection de l'OFPRA signe le contrat d'intégration républicaine. Celui-ci comporte une formation civique et linguistique, que notre collègue Aurélien Taché propose d'ailleurs d'améliore...

Apprécier la vulnérabilité des demandeurs d'asile est l'objet même du premier entretien avec l'OFII. Ceux-ci s'inscrivent au guichet unique et sont reçus par un agent de l'OFII, qui apprécie leur vulnérabilité et les oriente en fonction de celle-ci dans le dispositif national d'accueil. Les personnes les plus vulnérables se voient attribuer en ...

Je suis d'accord avec vous, chère collègue, et chacun ici partage sans doute vos motivations. L'avis des associations est unanime : le pré-accueil fait problème. Encore trop de personnes ne sont pas prises en charge, pendant encore trop longtemps, avant même d'être inscrites comme demandeurs d'asile. Tel est l'intérêt de l'amendement à l'artic...

Vous pouvez parler de fatras de bavardages, mais il se trouve que nous avons reçu en audition le directeur de l'OFPRA, ainsi que les syndicats, et que je me suis moi-même rendue à l'OFPRA pour rencontrer l'ensemble des agents. J'ai discuté avec eux, et nous les avons entendus. J'appelle ça plus du travail que du fatras de bavardages, mais vous ...

Ce qu'ils demandent, c'est que si des délais doivent être réduits, ce soient des délais logistiques, mais que l'on ne touche pas aux délais d'examen de la demande. C'est le cas : nous ne modifions pas ce délai de deux mois. La qualité de l'entretien individuel et de l'examen du dossier demeure la même.

Je tiens encore une fois, et ce ne sera jamais trop, à saluer le travail des officiers de protection. Ils nous ont demandé de préserver le délai d'examen de la demande et c'est ce que nous faisons. Avis défavorable.

Avis défavorable. L'OFPRA dispose déjà d'une antenne permanente en Guyane, et vient d'ouvrir deux nouvelles antennes, à Lyon et à Metz. Il me semble préférable d'en rester à ces dispositifs, et de continuer de procéder, comme l'OFPRA le fait régulièrement, par missions foraines, c'est-à-dire en ciblant des points du territoire très engorgés et ...