Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 9)
Les interventions d'Élise Fajgeles
Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
49 interventions trouvées.
Si la personne est déjà hébergée, on ne lui propose pas d'hébergement et l'ADA est adaptée ; si elle ne l'est pas, alors on l'oriente vers un hébergement. Il me semble que votre demande est satisfaite ; je vous demande de retirer votre amendement, sinon l'avis sera défavorable.
Nous avons également adopté en commission un amendement, devenu l'article 9 bis, précisant que pour l'accès aux centres provisoires d'hébergement, il fallait aussi tenir compte de la région dans laquelle le réfugié avait résidé pendant l'instruction de sa demande d'asile, de façon à ce qu'il puisse poursuivre le processus d'intégration déjà ent...
La prise en compte de la vulnérabilité du demandeur dans la décision de retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil est parfaitement définie dans la loi, à l'article L. 744-6. Dans un souci d'humanité, il me paraît essentiel de conserver cette mention. Avis défavorable.
La décision de retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif. Avis défavorable.
Ces conditions de retrait de l'ADA suivant le droit au maintien sur le territoire ou l'obtention de la protection avaient déjà été actées dans le PLF 2018. Il n'y a pas de raison d'y revenir. L'avis est donc défavorable.
Dans les deux cas, quelle que soit la décision, il importe que le demandeur d'asile ait le temps de prendre connaissance de la décision et de s'organiser. Avis défavorable.
Ces précisions sont déjà satisfaites. En tout état de cause, la loi ne descend pas jusqu'à ces détails. Je vous demande, en conséquence, de retirer votre amendement.
L'article 9 vise justement à proposer un hébergement dans des lieux parfaitement adaptés aux situations des demandeurs d'asile. Une allocation différenciée selon les territoires ne me paraît pas du tout adaptée. D'où l'avis défavorable.
Je ne conteste pas la spécificité de la Guyane, mais je ne vois pas comment on pourrait y supprimer l'ADA. Avis défavorable.
