Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
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Je laisserai M. le ministre d'État vous répondre sur un sujet qui dépasse de beaucoup notre texte de loi. J'émets, pour ma part, un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.
Ce n'est ni simple, ni compliqué : je ne donne d'avis favorable à aucune demande de rapport, aussi intéressants soient-ils. Je vous suggère de vous charger vous-même de les rédiger. Avis défavorable.
Pour renvoyer un étranger dans son pays d'origine, nous n'avons pas besoin d'un accord de réadmission. Avis défavorable.
Cela ne peut pas dépendre de la loi française : il faut que le pays d'origine accepte de reprendre son ressortissant. Avis défavorable.
