Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
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Sur la problématique des mineurs isolés, qui a été abordée par de nombreux amendements depuis le début de nos travaux, je vous renvoie à la concertation que le Premier ministre est en train de mener avec l'Assemblée des départements de France – ADF – , afin que ce sujet puisse être traité dans son ensemble et que des solutions puissent être app...
Votre proposition est contraire à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et à celle de la Cour de cassation. J'y suis donc défavorable.
Il y aura une autre discussion commune dans quelques instants sur ce délit de solidarité, sujet sur lequel nous devons trouver la solution la plus délicate et la plus juste possible, entre la lutte contre les passeurs et la reconnaissance de la nécessaire solidarité. Les amendements à venir du Gouvernement, du groupe majoritaire et du MODEM me ...
Dans le cadre de nos travaux, je me suis rendue à Montgenèvre et à Briançon. J'ai rencontré des élus locaux, ainsi que des membres d'associations qui m'ont raconté leurs rencontres avec ces migrants de plus en plus nombreux, aux histoires douloureuses, aux parcours de vie difficiles dans l'espoir d'une existence meilleure. Certains d'entre eux...
En prenant garde à cette solidarité désintéressée et nécessaire, nous devons veiller à ne pas organiser le contournement de la règle de droit. Le respect de la loi et de l'ordre républicain est notre bien commun à tous. Gardons à l'esprit que nous devons lutter inlassablement contre les passeurs et ceux qui exploitent la misère humaine. Depuis...
Nous avons longuement débattu de ce sujet en commission ; j'émets un avis défavorable, mais je laisse M. le ministre d'État vous apporter plus d'informations.
Je suis allée à Calais, j'ai entendu sa maire, je connais ce problème. M. le ministre d'État s'est longuement expliqué sur la situation à Calais. Vous soulevez un vrai problème, mais la solution que vous y apportez n'est pas adaptée. On ne place pas en rétention pour un délit au code de la route. Avis défavorable.
Quand je me suis rendue à Calais, j'ai rencontré les agents de l'OFII. Ils m'ont indiqué qu'ils faisaient des maraudes tous les jours pour expliquer ce qu'était le placement en centre et qu'ils ne gagnaient que jour après jour la confiance des migrants : ceux qui, au départ, ne voulaient pas aller dans les centres finissaient tout de même parfo...
Dès lors qu'un étranger en situation régulière contribue de la même façon qu'un résident national, il n'y a aucune raison de différer le versement des prestations sociales. Avis défavorable.
Pour les mêmes raisons de santé publique et d'humanité, liées à notre histoire, nous ne restreindrons pas le champ de l'aide médicale d'État. Avis défavorable.
Non, nous ne toucherons pas à l'aide médicale d'État dans ce texte. Avis défavorable à tous ces amendements.
Je vais dire quelques mots sur les tests osseux. Cependant, je suis désolée, monsieur Peu, vous n'avez pas défendu le bon amendement : nous discuterons plus tard du délit de solidarité.
S'agissant des tests osseux, donc, l'Académie de médecine a rendu un avis reconnaissant tout à fait cette pratique, malgré une marge d'erreur. Cette méthode est même plutôt favorable aux jeunes migrants puisqu'elle a tendance à sous-estimer leur âge réel. Le risque de renvoyer une personne à tort en raison d'une mauvaise évaluation de son âge e...
