Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 30)

Lorsque nous avons reçu en audition les agents de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre, OCRIEST, qui luttent contre l'immigration irrégulière, ils ont précisé qu'il était important de lutter contre les reconnaissances frauduleuses, qui donnent lieu à de véritables filières. Cet a...

Vous vous targuez de veiller à l'intérêt supérieur de l'enfant, mais pour cela il faut d'abord lutter contre les filières de passeurs. Regardez la réalité en face : oui, il y a des filières organisées de reconnaissance frauduleuse. Cet article a pour objet de lutter contre ces filières : c'est pourquoi la commission est défavorable à ces amende...

Je vous remercie, ma chère collègue, de nous proposer cet amendement qui, ainsi sous-amendé, permet de régler cette question qui avait été soulevée en commission. Il assouplit le mécanisme en cas de reconnaissance de bonne foi en nous permettant de reconnaître, si le père ne participe pas à l'éducation de l'enfant, qu'il ne s'agit tout de même ...