Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
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Brice Hortefeux, ministre de Nicolas Sarkozy, avait demandé à Pierre Mazeaud, ancien président de la commission des lois de l'Assemblée nationale et ancien président du Conseil constitutionnel, …
… un très grand président – que je vais donc me permettre de citer – , de rédiger un rapport sur cette question. Selon lui, « une politique de contingents migratoires limitatifs serait sans utilité réelle en matière d'immigration de travail, inefficace contre l'immigration irrégulière, [… ] irréalisable et sans intérêt. »
J'ajoute que cela serait contraire à nos engagements internationaux comme à l'article 1er de notre Constitution, qui proclame un principe d'égalité de tous devant la loi. Je conclurai en citant à nouveau le rapport Mazeaud : « L'action patiente, résolue et respectueuse de la complexité des choses doit être préférée aux remèdes spectaculaires ma...
