Les amendements de Élise Fajgeles pour ce dossier
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Non, madame Ménard, nous n'irons pas à l'encontre d'une décision du Conseil constitutionnel, comme vous nous le proposez. Avis défavorable.
Non, madame Ménard, nous n'irons pas à l'encontre d'une décision du Conseil constitutionnel comme vous nous y invitez. Avis défavorable.
Vous proposez une écriture bien maximaliste de cet article. Pour ma part, je préfère les amendements identiques nos 472 et 479, qui seront présentés tout à l'heure par les groupes La République en marche et MODEM. Vous voulez limiter les contreparties à leur aspect financier ; or il peut exister bien d'autres types de contreparties, qui pourrai...
Je ne vous fais pas de dessin, mes chers collègues, mais des contreparties en nature, cela peut arriver ! La solidarité ne doit absolument pas être sanctionnée – c'est bien le sens des amendements que nous allons soutenir – , mais nous devons aussi rester réalistes…
… et adopter une rédaction raisonnable de l'article 19 ter. C'est pourquoi nous donnons un avis défavorable à ces quatre amendements.
Madame Obono, vous voulez dépénaliser l'aide à l'entrée et au séjour et allez ainsi au-delà de ce que propose le Conseil constitutionnel. Avis défavorable, donc, car nous pensons, au contraire, qu'il faut coller au plus près de la décision du Conseil constitutionnel. Celui-ci n'a pas censuré notre amendement de première lecture, mais a bien val...
Je serais tentée de donner un avis favorable, mais je préfère cependant les amendements du MODEM et de La République en marche, dont la rédaction me paraît beaucoup plus équilibrée. Avis défavorable, donc.
Je serais également tentée d'émettre un avis favorable, mais vous reprenez pratiquement la rédaction de l'amendement de première lecture, moins protectrice que celle que nous proposerons dans un instant. Avis défavorable, donc.
Le Conseil constitutionnel ne fait pas de bon sentiment : il fait du droit. Or, actuellement, en l'état du droit, des personnes qui font acte de solidarité sont sanctionnées. Le principe de l'amendement adopté en première lecture était précisément que ces sanctions ne soient plus possibles, afin que l'acte de solidarité soit reconnu comme ayant...
